Charte de l’observatoire du droit des usagers des institutions sociales

dimanche 11 juillet 2004
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L’observatoire regroupe des associations suivantes : AC !, Act-Up Paris, ASUD, CIEL, Education et Société (mouvement professionnel et citoyen), SAUTS, Turbulences Marne-la-Vallée, etc.

Préambule

Les organisations, collectifs et associations d’usagers, membres de l’observatoire, sont vecteurs d’une prise de parole collective des usagers des institutions sociales.

Ces organisations s’inscrivent dans le mouvement social. Elles participent depuis plusieurs années aux luttes pour la défense des personnes exclues de droits fondamentaux (sans papiers, sans logis, chômeurs, précaires, etc.), mais aussi pour l’accès à de nouveaux droits. Elles entendent s’opposer aux inégalités sociales, combattre la précarité et promouvoir la reconnaissance des usagers dans les institutions sociales et dans toute forme de négociations avec les pouvoirs publics.

Par cet observatoire, ces associations veulent participer à la production de connaissances à partir de revendications prenant appui sur les situations concrètes. Leur légitimité provient de leur capacité à produire une expertise critique contrebalançant l’expertise officielle. L’observatoire doit permettre d’articuler des connaissances spécialisées propres aux différents réseaux représentés. Il entend renforcer ainsi l’expertise des différentes organisations qui le composent.

Les associations membres de l’observatoire veulent mettre en évidence des dysfonctionnements inadmissibles. Ces critiques peuvent aboutir à des remises en cause plus ou moins radicales du fonctionnement des institutions, voire du travail des professionnels. Mais loin de nier leur professionnalité, elles peuvent au contraire la renforcer et mettre à jour des éléments de leur compétence aujourd’hui non reconnus, telle la capacité d’intégrer dans leur pratique la reconnaissance d’une représentation collective de défense des usagers dans les institutions.

Les travailleurs sociaux membres de l’observatoire veulent par leur participation dépasser le cadre strict de leur intervention institutionnelle et modifier leur relation aux usagers.

Ils entendent donner une dimension critique et politique à leur pratique professionnelle. Ils s’agit ainsi rendre audible la parole des usagers trop souvent étouffée, de reconnaître leur production de connaissances, d’inscrire leur expérience singulière dans une dynamique collective et la confronter à l’expérience des travailleurs sociaux.

Mais en tant que professionnels du travail social, ils veulent retrouver leur propre capacité d’expertises et d’analyses indépendantes de leur institution. Ils souhaitent par exemple s’interroger sur les missions de service public traditionnellement dévolues à leur profession.

Ils pensent aussi nécessaire de confronter à la conflictualité d’un espace public conçu comme un champ de luttes, des pratiques institutionnelles captives d’orientations trop souvent fixées sans concertation par les tutelles. Au centre d’une gestion du social par l’Etat et les collectivités territoriales qui essaient de la dépolitiser, les travailleurs sociaux veulent participer aux débats politiques à partir de leurs réflexions sur leur pratique.

L’observatoire se définit comme un espace de débat, de confrontation et d’action entre professionnels, usagers et militants.

Il doit pouvoir tenir un discours politique et trouver des modes d’intervention immédiats. Il doit être un moyen de lier expertise et action afin de contraindre les institutions à prendre en compte la capacité d’analyse des usagers et leurs revendications.

L’implication des membres de l’observatoire dans le champ politique, et plus particulièrement comme acteurs du mouvement social, doit favoriser des positionnements communs, des argumentaires politiques et même des actions communes.

Les usagers, les militants associatifs, les syndicalistes, les associations et les organisations syndicales en accord avec cet appel y ont leur place pour accroître la capacité commune d’agir dans l’espace public.

Objectifs de l’Observatoire

- défendre des droits inaliénables, déconnectés de tout contrôle social : droit à un revenu et aux prestations sociales, accès immédiat aux soins, droit au logement, libre circulation et installation des personnes, etc.

- peser sur les décisions des pouvoirs publics afin de contribuer à garantir le droit des usagers dans le cadre des différentes législations et réglementations existantes et d’inciter voire de contraindre les pouvoirs publics à créer de nouveaux droits ;

- obtenir une prise en compte des exigences des usagers dans les orientations en matière d’études, de recherches et d’évaluations ;

- imposer l’expertise et les revendications des groupes sociaux exclus des débats et des décisions qui les concernent ;

- mettre à la disposition des usagers les informations techniques et militantes nécessaires pour agir dans l’espace public.

Domaines d’intervention de l’observatoire

Les domaines d’interventions de l’observatoire seront proposés selon les centres d’intérêts des participants, les demandes des usagers et l’actualité. Ils seront définis sur décision du groupe de pilotage. Parmi les domaines déjà envisagés :

- comparer les dispositifs d’accueil des usagers : accessibilité des services, délais d’attente, durée du traitement administratif du dossier, qualité de l’accueil, respect de la confidentialité, etc. ;

- recenser les difficultés rencontrées par les usagers pour contester une décision prise à leur encontre et faire un recours ;

- pointer les conséquences du refus d’une présence des associations de défense des usagers dans les institutions sociales en matière d’accès aux droits ;

- exiger la présence d’associations et d’usagers dans les institutions sociales ;

- faire connaître les décisions arbitraires prises par les institutions dans l’application des textes liées à l’action sociale.

Méthode de l’observatoire

Pour cela, l’observatoire se propose :

- d’articuler l’approche des usagers et celle des professionnels ;

- de mettre chacun en position de producteur et d’utilisateur de connaissances critiques ;

- de construire un espace de confrontation des savoirs et des pratiques entre usagers, militants et professionnels par :

* une meilleure circulation de l’information,

* un recueil d’analyse, d’études et de recherches-actions,

* des actions d’interpellation et de dénonciation directe des abus,

* des propositions et contre propositions,

* une meilleure visibilité des expériences alternatives.

Informations collectées

Les données et les bases de travail de l’observatoire se feront à partir :

- d’informations écrites : éléments de dossiers, courriers administratifs, demandes d’information par les associations, rapports et études mis à disposition, dossiers thématiques déjà réalisés par des membres de l’observatoire,

- d’informations orales : compte rendu d’entretiens, témoignages, etc.,

- d’observations directes : compte rendu écrit, vidéo, audio, etc.,

- de statistiques ou de données chiffrées.

Production

- un bulletin de l’observatoire,

- un rapport annuel de l’observatoire,

- des rapports de recherches, d’études, d’expertises, etc.

- des guides de défense des droits des usagers dans une collection commune,

- des projets institutionnels alternatifs.

Chaque projet de rapport approuvé par le comité de pilotage fera l’objet d’une double diffusion par l’observatoire ou/et par l’une ou plusieurs associations adhérentes, à condition de mentionner les sources. En cas de désaccord, chaque association peut diffuser les seules informations collectées en son nom propre.
Le copyright est celui de l’observatoire. Tout mode de diffusion devra l’indiquer.

Fonctionnement de l’observatoire

Le fonctionnement de l’observatoire repose sur l’engagement actif de chacun de ses membres.

- Le comité de pilotage

Le comité de pilotage désignera des personnes référentes sur chaque thème. Le référent qui auront la responsabilité de la collecte et de l’archivage des informations et la rédaction d’un rapport.
Chaque groupe représenté s’engage à informer le référent du thème ou sujet traité : présentation de situations similaires ou proches ; mise en relation avec des travailleurs sociaux ou des personnes ressources concernées, communication de rapports, synthèses, notes, etc.
Chaque groupe représenté s’engage à proposer à ses instances internes de soutenir et de participer à des actions de type motion, pétition, manifestation, zap, occupation, en fonction du problème traité et à la demande d’un ou plusieurs membres de l’observatoire.
Chaque groupe représenté s’engage à prendre en compte des situations de difficultés individuelles signalées par d’autres associations, des travailleurs sociaux, des usagers, etc. en mettant en œuvre des orientations afin que la personne concernée puisse mieux se défendre.

- Les relais locaux

L’existence de relais locaux est essentielle dans la production et l’utilisation des connaissances critiques. L’observatoire s’alimente en effet des différences observées suivant les lieux et parfois les politiques locales dans l’application des textes, donc des marges de manœuvres offert par la réglementation et son interprétation. En outre, agir localement permet à tous ceux qui le désirent de s’investir là où ils résident.

Coordonnées :

Observatoire du droit des usagers
c/o Turbulences
BP 228
77441 Marne la Vallee Cedex 02
email : oduis@samizdat.net


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