Le salaire universel

Le salaire universel est un salaire payé par les employeurs et non pas une allocation versée par l’État. Ce salaire est universel : non seulement il est distribué à tous, mais il représente toute la valeur ajoutée car il finance aussi l’investissement. L’universalisation du salaire est dans le droit fil de sa socialisation. Nous allons définir le salaire socialisé puis présenter les deux dimensions de son universalisation, à tous et à tout.

1. le salaire socialisé

La socialisation du salaire désigne un double mouvement de ce dernier, sa tarification et sa mutualisation. Tarification par la définition d’une grille de salaire liée à la qualification attribuée soit à l’individu soit à son poste de travail, à l’intérieur d’un ordre social public qui fait dépendre le contrat de travail de la convention collective, et celle-ci des dispositifs interprofessionnels et de la loi. Mutualisation par versement d’environ 40% du salaire total à des caisses de sécurité sociale qui transforment immédiatement les cotisations collectées en prestations selon des règles définies, elles aussi, par délibération collective.

Quelle est la dimension anticapitaliste de cette socialisation ? Comment prendre la mesure de la révolution engagée en matière de salaire depuis les grandes conquêtes du mouvement ouvrier que sont les conventions collectives et la sécurité sociale ?

Certes, le salaire demeure bien l’expression de l’exploitation et de l’aliénation du travail dans la tentative capitaliste de transformer les individus en forces de travail, en capital variable. L’accumulation financière, cœur du capitalisme, repose en effet sur la valorisation du capital, lequel ne peut croître qu’en utilisant la capacité créatrice des individus. La création de richesse est transformée en création de valeur. Ainsi, le travail est à la fois exploité, puisque ce qu’il crée ne retourne pas à ses créateurs, et aliéné puisque ses fins et ses moyens sont déterminés par les détenteurs du capital. On dira qu’il est subordonné, non pas du fait de l’existence d’une hiérarchie, mais parce que notre capacité à créer des richesses est subordonnée à la loi de la valeur. De ce point de vue, que le travail soit salarié ou indépendant ne change rien. La rémunération du travailleur exprime bien que le travail est ainsi sous la loi de la valeur :

– monnaie, le salaire exprime la valeur (l’extension de la loi de la valeur fait qu’en tendance un travail qui ne valorise pas du capital n’a pas d’expression monétaire) et donc l’aliénation du travail ;

– inférieur à la valeur qu’il crée (le salaire et la part de l’excédent brut d’exploitation versée aux indépendants représente aujourd’hui à peine plus de 60% du PIB), il exprime l’exploitation du travail.

Si la subordination à la loi de la valeur est le lot de tout actif occupé, contradictoirement, nous désignerons comme "travail libre" le travail libéré non pas de la nécessité mais de la loi de la valeur. Or, le salaire socialisé paie à la fois le travail subordonné des "occupés" et le travail libre des "non occupés". Cœur du droit du travail, la socialisation du salaire met en échec la tentative de réduire des individus à une force de travail et avec elle le rêve du capital. Pourquoi ? La socialisation du salaire interdit toute identification entre les ressources salariales (salaire direct et prestations sociales) d’un individu et le travail subordonné qui permet le versement tant de son salaire direct que des cotisations sociales.

D’une part, en effet, le salaire direct ne peut pas être simplement défini comme une valeur d’échange. La tarification du salaire est conventionnelle, elle relève de conventions distinctes d’un échange d’équivalent selon un prix de marché. La qualification n’est pas un quantum de valeur attachée à un poste ou un individu dont le salaire serait l’équivalent, c’est un attribut politique dont la définition dépend du conflit et de la négociation collective. Quant aux prestations financées par les cotisations (salaire mutualisé), elles correspondent à des situations qui ne sont pas du travail subordonné, qu’il s’agisse de l’enfance, de la maladie, du chômage ou de la retraite. Les pensionnés, par exemple, touchent l’équivalent de cotisations versées à la sécurité sociale à l’occasion non pas de leur travail passé mais du travail subordonné des actifs actuellement occupés. La pension paie leur travail libre sans qu’il soit possible d’établir une quelconque identité entre le travail subordonné fourni et les prestations reçues.

Ainsi, en régime de salaire socialisé, la répartition de la part de la valeur qui échappe au capital relève du droit du travail et non des prix du marché du travail. Ce droit contraint les employeurs, s’ils veulent disposer d’une partie du temps des individus comme temps économique voué à la valorisation du capital, d’une part à le payer sans référence à la quantité de valeur qu’il crée mais selon le barème de la qualification, d’autre part à payer aussi, sous forme de cotisation sociale, le temps de leur travail libre. Certes la loi de la valeur demeure, mais elle commence à être mise en échec, et nous verrons au point 3 qu’elle peut l’être de façon plus radicale encore.

2. le salaire pour tous

Responsabilité et solidarité salariales reposent l’une et l’autre sur l’absence de contrepartie individuellement mesurable entre le salaire de chacun et le travail subordonné fourni. Cette absence de contrepartie est essentielle à la définition du salaire. Elle place la solidarité au cœur de celui-ci : le salaire relève du distributif et non pas du commutatif, de la délibération et non pas du marché. Nous ne sommes pas dans la logique de l’échange d’équivalent qui prétend fonder le lien social hors du politique, mais dans celle de la convention collective qui opère une distribution politique du salaire. Cette absence de contrepartie fonde la responsabilité des salariés et la libération du travail.

Dans une première dimension, déjà présente à l’étape actuelle de socialisation du salaire, la déconnexion entre ressources et travail soumis à la loi de la valeur est l’essence même de la solidarité salariale. Elle est le fondement d’un dépassement partiel du destin de force de travail, la possibilité d’une libération du travail. Fondée sur le caractère politique de la distribution du salaire, la responsabilité salariale trouve son objet dans la poursuite de cette déconnexion qu’opère la socialisation du salaire, dans la participation à la vie de ses institutions. La définition des qualifications, la négociation des conventions collectives, la gestion des caisses de sécurité sociale, l’action collective -y compris par la grève- pour que les gains de productivité du travail retournent aux travailleurs sous forme de hausse de salaires directs et de cotisations sociales, sont les dimensions de la responsabilité, de la citoyenneté dans un régime de salaire socialisé.

Mais il faut aller au-delà, du fait même des gains de productivité. Le temps qu’ils libèrent peut être payé, de sorte que le salaire paie de moins en moins de travail subordonné et de plus en plus de travail libre, sous deux formes :

– d’une part, par poursuite de la baisse de la durée du travail, le salaire doit payer le temps libéré dans l’emploi lui-même. La responsabilité des salariés est ici de refuser toute autocensure conduisant à accompagner cette baisse d’une "modération salariale", comme si le salaire était le prix du travail subordonné ;

– d’autre part, sur le modèle de la retraite, ce travail libre peut être celui mené hors de l’emploi. La responsabilité consiste ici à continuer à revendiquer le financement par les cotisations sociales de situations de non-emploi autres que la retraite, grâce à un mouvement parallèle de hausse et de plus grande mutualisation des salaires. Cette socialisation du salaire a été particulièrement efficace à partir de la fin des années 70 pour les pensions de retraite : le montant a atteint au cours des années 90, pour une carrière complète, 80% du dernier salaire d’activité. Ainsi, les retraités sont payés jusqu’à leur mort, la pension se construit comme une continuation du salaire et non comme une contrepartie du travail subordonné passé. Le modèle de la retraite pourrait être complété par un pré-salaire pour les jeunes, financé par une hausse de la part socialisée des salaires (tout comme la pension est un post-salaire). De même, le maintien du salaire des chômeurs est la seule réponse à la nécessaire mobilité des emplois.

Telle est la première dimension de la responsabilité/solidarité des salariés. Le salaire doit devenir inaliénable de la fin de la scolarité à la mort : un pré-salaire forfaitaire égal au SMIC, devenu prestation sociale de base, jusqu’au premier emploi, puis un salaire à la qualification, sans perte entre deux emplois, jusqu’au dernier emploi, continué dans un post-salaire jusqu’à la mort avec une éventuelle décote (comme aujourd’hui). Un salaire inaliénable pour un temps de travail subordonné décroissant, tel est l’horizon de la socialisation du salaire.

Mais cette socialisation n’est qu’une dimension, insuffisante, de la libération du travail de la loi de la valeur. Poser du temps libre payé à côté du travail subordonné ne change pas la réalité de la subordination de ce dernier. Pire, il devient de plus en plus pathogène comme le montre la densification consécutive au passage aux 35 heures. La production de valeur reste au cœur de l’activité de travail, avec ses effets négatifs sur les temps libérés et avec une contradiction, dans le travail subordonné, entre la nécessité de libérer les initiatives des travailleurs sur le "comment" du travail et le verrouillage de son "pourquoi", exclusivement confié aux actionnaires. Or la délibération politique du salaire fonde et rend possible une seconde dimension, décisive, de la responsabilité salariale : l’action en vue de la délibération par les travailleurs eux-mêmes des fins et des moyens de leur travail, grâce à la salarisation de l’investissement, seconde dimension de l’universalisation du salaire.

3. le salaire pour tout : la salarisation de l’investissement

Sous ce second angle, l’"universalisation du salaire" est le mouvement par lequel le financement de l’investissement lui-même, et pas seulement les ressources, est salarisé et entre dans le salaire sous forme de cotisation économique. La salarisation de l’investissement peut s’appuyer sur l’expérience de la cotisation sociale et rendre possible l’attribution aux salariés des moyens concrets de décider des fins et des moyens du travail en étant non seulement payés pour le hors travail subordonné mais en étant aussi payés pour travailler librement sur leur lieu de travail.

La salarisation de l’investissement renvoie au caractère instantané de la socialisation évoqué au premier point. Le salaire socialisé est un flux. Loin d’être une "propriété collective", il est une a-propriété, il repose sur la répartition immédiate des cotisations collectées, sans passage par un stock d’épargne. La socialisation du salaire montre que pour assumer des engagements de long terme comme les pensions de retraite, il faut et il suffit de mutualiser dans le salaire une partie de la valeur créée dans l’année. La grande force de la répartition est de reposer sur cette réalité incontournable : seule peut être distribuée sous forme de monnaie la valeur créée dans l’année. Il n’est nul besoin d’accumulation financière préalable puisque celle-ci n’aura accumulé que des droits à prélever sur la valeur qui devra de toute façon être créée au moment de la distribution des pensions.

Insistons sur ce point très simple et pourtant souvent ignoré. La valeur (exprimée par la monnaie) est une réalité fugitive. Elle disparaît avec les biens et services qui en sont le support. Seuls les biens dont la durée de vie excède la période transmettent de la valeur à la période suivante, comme les immeubles ou des machines. Mais ni la monnaie ni la finance ne peuvent transférer de valeur d’une période sur l’autre. Quand "la monnaie" est épargnée, on ne récupère pas, le terme venu, la monnaie initialement déposée. La propriété d’un compte d’épargne donne le droit de ponctionner, sur la valeur créée au moment où le compte est débité, l’équivalent (avec éventuellement un intérêt) des espèces déposées. Si l’épargne prend la forme d’un portefeuille de titres, ces titres n’ont aucune capacité, eux non plus, à transférer de la valeur de cette année à l’année prochaine : seul le droit de propriété leur conférera le pouvoir de ponctionner sur la valeur créée par le travail subordonné. Épargner en vue de l’avenir n’est pas mettre de côté une valeur que l’on retrouvera plus tard, selon la représentation spontanée que nous en avons, c’est accumuler des droits de propriété lucrative que l’on pourra faire valoir pour participer à la répartition de la valeur nouvelle créée dans la période de vente ou de rétribution des titres. Désignons cette activité d’accumulation financière parasitaire.

Un "investisseur" n’apporte rien pour la rente qu’il reçoit. Supposons qu’un propriétaire de titres "apporte", comme on dit par erreur, un million d’euros pour renflouer une entreprise. Il n’a dans son portefeuille ni valeur ni monnaie, rien que des bouts de papiers sans valeur. Leur conversion en monnaie (en les vendant ou en les plaçant) n’est possible que par une violence sociale très singulière qui lui donne le droit, en présentant un bout de papier, d’obtenir de la monnaie pompée sur la valeur en train d’être créée par le travail subordonné d’autrui, et du coup de décider de l’investissement de cette monnaie qu’il n’a pas plus épargnée qu’il ne l’a produite. Nous sommes dans la situation de paysans qui ont défriché un terrain. Arrive un type avec un bout de papier qui dit "ce terrain est à moi, je prends 15% de la récolte et je décide de l’usage productif de cet argent." Pourquoi sommes-nous stupides pour ne pas lui dire "ces 15%, nous les avons produit et nous allons décider des investissements qu’ils permettent de financer." Les paysans de la révolution française l’ont fait quand ils ont brûlé les droits féodaux de propriété. Au contraire, convaincus de la nécessité d’une accumulation financière préalable à l’investissement, nous nous inclinons devant "les marchés", nous cherchons à les apaiser par des sacrifices humains toujours plus impitoyables. Pire, comme les laquais de l’ancien régime, nous nous identifions à nos maîtres, nous les singeons dans la propriété de quelques titres qui nous rendent prisonniers de la religion qui nous accable.

Le fonds Jospin dit de "répartition provisionnée", comme les mesures Fabius d’encouragement de l’épargne salariale, ne servent à rien en termes de transfert de valeur pour demain. Démocratiser la finance est contradictoire, puisque la finance n’est possible que sur la base de l’abandon par les travailleurs citoyens du droit de décider de l’investissement, c’est-à-dire des fins et des moyens du travail, à ces "opérateurs" qui n’opèrent rien d’autre qu’un prélèvement forcé -et qui monopolisent les décisions d’investissement... au nom de la propriété lucrative que ce prélèvement leur permet de constituer ! Démocratiser l’investissement n’est possible qu’en supprimant la finance et donc le droit de propriété lucrative que toutes les mesures de provisionnement des régimes de sécurité sociale et plus largement de diffusion de l’épargne salariale tentent de relégitimer.

Re-légitimer car précisément la socialisation du salaire a singulièrement restreint la légitimité du patrimoine lucratif. Le salarié ne se situe pas en deçà du patrimoine lucratif, ce n’est pas un prolétaire. Il se situe au-delà parce qu’il obtient par le salaire (les cotisations/prestations de vieillesse) les ressources que les générations d’avant la sécurité sociale tentaient d’obtenir par la propriété d’un patrimoine lucratif susceptible de leur fournir un revenu. La cotisation sociale a transformé en salaire ces patrimoines individuels. Ainsi, la socialisation du salaire fonde sur le droit du travail le droit à ressource pour les inactifs, que l’accumulation financière fonde sur le traditionnel droit de propriété lucrative. Les réformes actuelles tentent de remettre en selle ce droit de propriété lucrative.

Contre ces réformes dont rien ne serait plus grave que de sous-estimer le caractère contre-révolutionnaire, le chemin de la responsabilité salariale est donc simple : sur le modèle de la cotisation sociale, sur la base de cet acquis considérable, il reste, pour libérer le travail de sa soumission à la mise en valeur du capital, à financer l’investissement par le salaire, à substituer à l’accumulation financière un nouvel élément du salaire : la cotisation économique. Beaucoup reste à réfléchir et à expérimenter sur ce point, mais intuitivement la poursuite de la révolution du salaire passe par l’entrée de ce qui relève aujourd’hui de l’excédent d’exploitation dans le champ du salaire socialisé. Cet excédent serait versé par les employeurs à des caisses d’investissement, comme ils versent les cotisations sociales à des caisses de sécurité sociale, et les travailleurs acquerraient des droits de vote et de tirage gratuit, selon des règles de délibération à mettre en place au niveau des entreprises, des territoires locaux économiquement pertinents.

Une nouvelle conquête du droit du travail sur le droit de propriété lucrative doit être entreprise. Le droit de propriété d’usage n’est évidemment pas en cause : au contraire, il pourra s’épanouir sur la base de la liberté du travail et de l’horizon long qu’elle offrira aux individus. La responsabilité salariale est à l’opposé de la responsabilité libérale. Loin d’être celle des propriétaires d’un patrimoine lucratif pour faire face aux risques sociaux, elle est celle de travailleurs qui s’emploient en permanence à remplacer le droit de propriété lucrative par le droit du travail. Il faut se garder d’avoir de celui-ci la vision étriquée présentée par ses adversaires. Le droit du travail n’est pas un droit localisé, réduit à la régulation du travail subordonné. Il se substitue au droit de propriété lucrative. Il fonde la détermination par les travailleurs eux-mêmes des fins et des moyens du travail et de la répartition des richesses produites par un travail libéré de la mise en valeur du capital.

Conclusion polémique

Je ne fais qu’ouvrir ici la nécessaire polémique avec les propositions d’allocation universelle et de revenu garanti. Le lecteur comprendra sans peine combien elles sont à l’opposé de l’universalisation du salaire. Elles accompagnent l’entreprise de disqualification du salaire socialisé. Proposer un pilier fiscalisé des ressources ne s’oppose en rien, au contraire, à la mise en place d’un pilier rentier : les contre-réformateurs s’emploient à le faire depuis le gouvernement Rocard en France et dans le reste de l’Union européenne. Ils s’opposent à l’universalisation du salaire en remplaçant le salaire socialisé par un volet fiscal et par un volet d’épargne. Le volet fiscal, c’est la CSG, les exonérations de cotisations patronales compensées par une dotation budgétaire au régime général de plus en plus fiscalisé, la CMU, la prime pour l’emploi, la possibilité de cumuler RMI et salaire, les emplois-jeunes payés par l’État puissance tutélaire et non pas par l’État employeur, la fiscalisation croissante du SMIC. Bref tout ce qui remplace le salaire par de l’impôt dans les ressources de travailleurs disqualifiés comme salariés et éligibles à la solidarité nationale.
Le volet d’épargne, c’est l’épargne salariale et l’intégration en douceur des mutuelles et des institutions paritaires de prévoyance dans la logique de l’accumulation financière. Les deux volets sont inséparables dans la tentative de la classe dirigeante d’en finir avec le salaire. Les propositions de revenu d’existence ou d’allocation universelle s’inscrivent dans le premier volet.

Ouvrages de l’auteur :

– Puissances du salariat (La Dispute, 1998)

– Et la cotisation sociale créera l’emploi (La Dispute 1999).

– Bernard Friot et Gaël Coron, "Les réformes du financement de l’emploi et des droits sociaux, comparaison France/Allemagne/Pays-Bas", Rapport final d’une recherche pour le Ministère de la Recherche dans le cadre de l’ACI Travail, Nancy, GREE-CNRS, juillet 2001.

Voir aussi le site de l’auteur : http://perso.wanadoo.fr/epinore/