Terre de Liens : une "propriété privée collective" du foncier

jeudi 11 juin 2009
par  Simon Barthélémy, Terre de Liens
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Acheter des terres pour installer des agriculteurs bio et durables

Quand un troupeau disparaît, un causse se dépeuple. Depuis sept ans, l’éleveur Jean-François Réveillac lutte pour éviter cette issue fatale. Mais son départ à la retraite, ajouté à la fin de son bail, ont failli précipiter les choses. La ferme du causse de Gramat, dans le Lot, risquait d’être vendue par son propriétaire et de devenir une résidence secondaire. Au départ, la générosité des deux cents amis du fermier – voisins et militants – s’avère insuffisante pour racheter "la Terre", la bien-nommée exploitation, mise en vente à 330 000 euros. Pourtant, Sabine Himpens et son compagnon Stéphane, désireux de vivre des richesses du causse, vont bel et bien succéder à Jean-François Réveillac.

Comment le miracle a-t-il eu lieu ? Grâce au rachat des 169 hectares par la foncière Terre de liens. Créée en 2006, cette structure se définit comme le "premier outil financier d’investissement solidaire appliqué à la gestion du foncier et du bâti rural". En juillet 2008, la Foncière a lancé un premier appel public à l’épargne. Cinq mois plus tard, elle avait récolté les 3 millions d’euros nécessaires à l’achat d’une dizaine de fermes. En septembre 2009, un deuxième appel est lancé pour 6 M€, en passe d’être collecté ! Aujourd’hui, près de trente fermes sont acquises (vingt en cours), confiées à des paysans et paysannes via des baux ruraux environnementaux, garantissant un usage responsable de ces terres acquises grâce à 4700 actionnaires solidaires. L’enjeu est écologique puisque les terres sont vouées à l’agriculture bio ou durable. Mais il est aussi social. Car deux cents fermes disparaissent chaque semaine en France. Et moins de la moitié des terres libérées par les départs en retraite sont reprises par des jeunes. En sauvant ou créant quinze fermes par an, la foncière ne sera donc qu’une goutte d’eau dans la mer. "Plutôt une goutte d’huile dans une mécanique rouillée, corrige Philippe Cacciabue. On ne veut pas racheter la moitié de la France, mais expérimenter une alternative à la propriété privée individuelle des terres qui a démontré son incapacité à protéger la nature. Cette autre voie, c’est la propriété privée collective, avec des gens prêts à consacrer leur épargne pour garantir la qualité de l’alimentation et la vie sur un territoire."

Comment ça marche ?

Pour un agriculteur, il faut se rapprocher de l’association Terre des liens régionale pour, ensemble :
1- Identifier du foncier vacant… ou une ferme dont l’agriculteur va prendre sa retraite (sources d’information : SAFER, notaires, ADASEA, collectivités locales, bouche à oreille…),
2- Vérifier l’adéquation entre le projet agricole et le site – et l’ajuster si nécessaire,
3- Évaluer l’ensemble du coût (en intégrant les frais de notaire, les aménagements éventuels…),
4- Évaluer les ressources financières mobilisables (apport personnel, proches, emprunts bancaires, aides publiques … et emprunt solidaire),
5- Envisager les différentes formes juridiques possibles : l’acquisition par la foncière Terre de Liens, ou bien la création d’une structure de type GFA (groupement foncier agricole, SCEA (société civile d’exploitation agricole), SCI (société civile immobilière), qui permettront la mobilisation de l’épargne solidaire de la part de citoyens non-agriculteurs désireux de soutenir le projet,

Le citoyen-épargnant-donateur peut contribuer :
• soit en adhérant à l’association TdL de sa Région, pour participer à la mesure de ses moyens à mettre sur la place publique la question de l’avenir des terres agricoles, l’installation de paysans bio, la spéculation foncière en péri-urbain…
• soit en souscrivant des actions de la foncière Terre de Liens. Cette dernière vient en appui financier aux projets retenus par son Comité d’engagement, L’épargnant solidaire peut alors choisir de flécher sa contribution sur un projet déjà identifié une région, ou de le laisser à la disposition des projets à venir. La foncière permet donc de disposer d’un "volant de sécurité" pour venir en aide immédiate à des projets où l’achat du foncier est urgent.
• soit en effectuant un don au fonds de dotation Terre de liens, structure appelée à devenir une fondation reconnue d’utilité publique. Ces dons seront utilisés pour recueillir, acquérir et entretenir des fermes en agriculture bio ou paysanne.

Un acte militant

La foncière Terre de Liens est une société en commandite par action à capital variable :
• Valeur de l’action : 100 €,
• Nombre d’actionnaires (commanditaires) au 31 mai 2010 : 4 746,
• Capital au 31 mai 2010 : 12,8 M €,
• Évaluation annuelle de la valeur de l’action, avec pour objectif de suivre le taux d’inflation,
• Pas de distribution de dividendes,
• 75 % du capital est destiné à financer l’acquisition et la gestion de biens immobiliers en milieu rural, 25 % est mis en réserve pour assurer le rachat des actions sortantes.
• Durée de placement conseillée : moyen/long terme (5 ans minimum pour bénéficier des réductions fiscales),
• Action non cotée et cessible.
L’actionnaire de la foncière apporte du capital pour une longue durée afin de donner les moyens à la foncière de mettre des terres à l’abri de la spéculation et de les confier à des personnes responsables. Ce n’est pas avec la foncière que les actionnaires feront la culbute : aucun dividende ne sera versé à moyen terme, la valeur de l’action suivra l’inflation. "Les souscripteurs ont préféré s’asseoir sur les quelques pour-cent de rendement et placer leur argent dans un investissement sécurisé qui a du sens."

Pour tout renseignement :
Terre de Liens
10, rue Archinard - 26400 Crest

Pour devenir actionnaire de la foncière.


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