L’Europe et sa politique de recherche

Propos recueillis par Bruno Villalba
samedi 23 mai 2009
par  Isabelle Bruno
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Isabelle Bruno, maître de conférences (en grève !), en science politique à l’université
de Lille 2, analyse les politiques européennes en matière d’"économie de la connaissance".
Loin de se contenter d’une évaluation technique de ces politiques, elle s’interroge sur
les conditions de leur production. L’accent est mis sur les mécanismes qui, depuis plus
de trente ans, installent, progressivement, une vision managériale du fonctionnement,
des finalités et du rôle de l’université. Au centre de cette stratégie, une valorisation de
la compétition, jamais interrogée…

EcoRev’ – Quelle est la stratégie européenne
en matière de politique de recherche ?

Isabelle Bruno – Dès les origines de la
construction européenne, les États
membres ont coopéré en matière de
politique de recherche, notamment dans
le cadre d’Euratom (Communauté
européenne de l’énergie atomique). Avec
la crise pétrolière, cette coopération
intergouvernementale s’est approfondie
et a été confortée par un engagement à
proprement parler communautaire dans
ce domaine. Afin de mettre en cohérence
les multiples programmes de coopération,
leurs financements ont été
regroupés dans une même enveloppe
budgétaire. Il s’agit du Programme cadre
de recherche et de développement
(PCRD) qui, encore aujourd’hui (on en est
au 7ème), planifient les projets scientifiques
européens suivant des axes
prédéterminés et sur plusieurs années.
Progressivement, les questions énergétiques
qui s’avéraient conflictuelles ont
été marginalisées au profit de priorités
industrielles beaucoup plus consensuelles.
Pour autant, le PCRD ne saurait
être comparé à un budget de type
fédéral ; en ce domaine hautement
stratégique, les États membres restent
souverains et financent avant tout leur
effort national.

À la fin des années 90, la situation change.
L’émergence d’une "nouvelle économie"
consacre la connaissance comme facteur
de production et avantage concurrentiel
(voir encart). Il s’agit désormais de
l’exploiter comme un atout compétitif.
Pour ce faire, chaque gouvernement
national doit créer et entretenir un
environnement politique, administratif,
juridique et culturel propice à l’exploitation
économique des connaissances produites par la recherche scientifique.
C’est à cette fin que les États membres de
l’Union européenne acceptent de
s’engager dans un dispositif de coordination
de leurs politiques nationales. Le but
n’est pas de mettre en commun leurs
ressources (financières et humaines) pour
bâtir un système supranational de
recherche, mais bien plutôt de mettre en
compétition leurs systèmes nationaux,
voire régionaux, pour ouvrir le chantier
d’un "marché de la connaissance".

La compétition fondée sur la connaissance
devient donc la priorité ?

Oui. Cette stratégie repose sur la
croyance managériale selon laquelle on
ne devient compétitif qu’en étant soumis
à la concurrence. Si les systèmes
nationaux de recherche sont mis en
concurrence, ils deviendront plus compétitifs
ce qui, in fine, renforcera la
compétitivité économique de l’Union
européenne (UE) dans son ensemble. Or
c’est précisément l’objectif de la stratégie
de Lisbonne (2000-2010) : "devenir
l’économie de la connaissance la plus
compétitive et la plus dynamique du
monde" [1]. Pour poursuivre cet objectif,
les chefs d’État et de gouvernement ont
eu recours aux outils gestionnaires
conçus pour rendre les entreprises plus
compétitives, c’est-à-dire aptes à
affronter leurs concurrentes sur un
marché mondialisé. En particulier, ils ont
adopté une démarche de benchmarking
(baptisée Méthode ouverte de coordination
(MOC) qui consiste à quantifier leurs
résultats nationaux et à les comparer
dans des classements, à l’image de
scores donnant lieu à des palmarès.
Autrement dit, les États membres de l’UE
ont accepté de s’engager dans une course
à la performance les incitant à privilégier
le secteur privé comme source de recherches
économiquement utiles, orientées
vers des innovations brevetables et
commercialisables.

Cette stratégie est-elle une volonté
exclusive des gouvernements ?

La stratégie européenne de Lisbonne
résulte sans conteste d’une volonté
politique affirmée comme telle. Ce qui l’a
néanmoins rendue concevable et
possible, c’est un contexte doublement
porteur, et ce contexte est le fruit d’un
travail idéologique qui a imposé l’impératif
de compétitivité économique comme
horizon indépassable des sociétés. Sur le
plan économique, la conjoncture était
euphorique ; la "nouvelle économie"
florissante aux États-Unis promettait au
Vieux Continent des lendemains qui
chantent (croissance vertueuse, retour
au plein emploi). Sur le plan politique, la
"vague rose" avait amené onze gouvernements
de centre-gauche sur les quinze
que comptait alors l’UE. Les tenants
d’une "économie sociale de marché" en
ont profité pour prendre leur revanche
sur Maastricht en empruntant une
"troisième voie", celle frayée par Blair au
Royaume-Uni ou Schröder en Allemagne.
Au moment de son lancement, la
stratégie de Lisbonne entendait déployer
deux volets économique et social (un
troisième, environnemental, a été ajouté
l’année suivante). Elle visait aussi bien à
coordonner les politiques macroéconomiques,
à intégrer les marché financiers ou
à diffuser l’esprit d’entreprise, qu’à lutter
contre l’exclusion sociale, la pauvreté et
le chômage, ou encore à encadrer les
réformes nationales des régimes de
retraite, de protection sociale et de santé.

À mi-parcours (2005), cette stratégie a
fait l’objet d’une rationalisation, qui l’a
recentrée sur trois priorités :

1) la construction d’un "espace européen
de la connaissance" sur le modèle du
marché unique qui engloberait la
recherche, l’éducation et l’innovation ;

2) les politiques d’entreprises (favoriser
la création d’entreprise en allégeant
les charges administratives et fiscales
qui pèsent sur les entrepreneurs et en
diffusant l’"esprit d’entreprise") ;

3) l’emploi (autour notamment du thème
de la "flexécurité").

Le fait d’afficher la connaissance comme
priorité n°1 est révélateur de la
prégnance du modèle de "l’économie de
la connaissance". Celui-ci est rendu
opérationnel par une nouvelle façon de
concevoir et de gouverner les sphères
scientifique, éducative et industrielle.
Dans l’optique d’un "triangle de la
connaissance" qui serait au fondement
du "capitalisme cognitif", les activités de
recherche, d’éducation et d’innovation
forment les trois nouvelles fonctions
économiques de production, de distribution
et de consommation. L’objet des
"politiques de la connaissance" est
d’aménager des conditions-cadres
propices à un bon fonctionnement de ce
nouveau marché, en disposant les
chercheurs à devenir "chercheurs-entrepreneurs",
en resserrant les liens entre
écoles et entreprises, et en incitant ces
dernières à investir dans les laboratoires
et les universités.

D’où le fameux objectif des "3%" qui a
été fixé au sommet européen de
Barcelone en 2002, et qui a été repris
comme cible nationale par certains pays
dont la France. Encore aujourd’hui,
l’objectif d’élever la part des dépenses en
recherche et développement (R&D) à 3%
du PIB d’ici 2010 oriente à la fois la
coordination des États membres à
l’échelle européenne, et les politiques
nationales (il figure dans le budget
français 2009-2011 avec une échéance
repoussée à 2012). Au-delà de ce chiffre
œcuménique sur lequel s’accorde les
gouvernements de droite comme de
gauche, il y a un programme politique de
privatisation des résultats scientifiques.
Les 3% sont distribués en 1% de
dépenses publiques et 2% de dépenses
privées. Cette ventilation ne signifie pas
un relâchement de l’effort public de
financement de la recherche, mais plutôt
un déplacement de ses bénéficiaires au
profit des entreprises. Les 3% servent
ainsi de levier pour actionner des politiques
d’incitation fiscale, comme en
témoigne la très forte augmentation du
Crédit impôt recherche dans le budget
français.

Quel type de recherche s’agit-il alors de
promouvoir ?

La stratégie de Lisbonne ne prescrit pas
d’axes de recherche en tant que tels.
Mais de fait, si les 2/3 des financements
sont issus du privé (même dans le cas
des crédits d’impôts, la décision d’investissement
appartient aux dirigeants de
l’entreprise), la question de la rentabilité
des connaissances produites se pose.

Or, sans vouloir prêcher pour ma
paroisse, ni jouer les Cassandre, cette
vision utilitariste ne présage rien de bon
pour les sciences humaines et sociales
(SHS). Non seulement elles sont mises en
péril financièrement, réduites à une
portion congrue dans le 7ème PCRD (2007-
2013), tout comme dans les financements
de l’Agence Nationale de la Recherche
(ANR) dans le cas français. Mais au-delà
de cette réduction de moyens, c’est la
fonction qu’on leur prête qui est réductrice.
Si toutes les sciences sont enrôlées
dans la compétition économique, les SHS
sont mobilisées comme adjuvant au
service des entrepreneurs économiques
ou politiques. Elles sont vouées soit à se
faire l’instance réflexive des autres
sciences, de sorte à les rendre plus
"productives" ; soit à optimiser les
processus d’innovation dans les entreprises,
les laboratoires et les appareils
d’État ; ou encore à fournir des outils
d’aide à la décision et des "solutions"
aux problèmes publics.

En d’autres termes, elles semblent
condamnées à se rendre utiles ou à
disparaître. Autant dire que la vivacité
critique des sciences sociales ne leur
aura jamais été aussi vitale qu’aujourd’hui.

Peut-on considérer qu’une telle
stratégie réponde à une volonté
délibérée des animateurs européens de
"marchandiser" les savoirs ?

La perspective d’une marchandisation
des connaissances est effectivement à
craindre au niveau européen comme au
niveau international. Dans le cadre de
l’Organisation mondiale du commerce
(OMC), l’Accord général sur le commerce
des services (AGCS) qui oblige les États à
créer un environnement compétitif non
faussé entre entreprises publiques et
privées, pourrait être étendu aux services
éducatifs ; tandis que la création d’un
brevet européen va renforcer le régime de
protection de la propriété intellectuelle.
Corrélativement à cette transformation
des connaissances en marchandises, la
stratégie de Lisbonne organise la production
et la distribution de ces
connaissances sur le modèle concurrentiel
du marché. Après avoir rendu effective
les quatre libertés de circulation (biens,
services, capitaux, hommes) constitutives
du marché intérieur, l’UE entend faire
entrer en vigueur la "cinquième liberté"
en levant les obstacles entravant la
mobilité des chercheurs, des enseignants
et des étudiants (C’est là que la stratégie
de Lisbonne rejoint le processus de
Bologne dont l’ambition est d’édifier un
espace européen d’enseignement
supérieur au-delà de l’UE, dans ses 46
pays signataires). Le Conseil européen a
précisé ce qu’il entendait par là : il s’agit
de "rendre le marché du travail plus
ouvert et concurrentiel pour les
chercheurs européens", de "poursuivre
les réformes de l’enseignement supérieur", ou encore de "faciliter et
promouvoir l’exploitation optimale de la
propriété intellectuelle résultant des
travaux des instituts de recherche publics
afin d’intensifier le transfert de connaissances
vers les entreprises" [2]. Dans
cette perspective, la recherche n’est plus
conçue comme une source de puissance
étatique ou de savoirs collectifs, mais
comme un lieu de production d’innovations
brevetables et de propriétés
intellectuelles. À cet égard, rien n’est plus
éloquent que la prose de la Commission
européenne elle-même : le "temps où,
traditionnellement, les savoirs acquis
dans l’espace scientifique académique
constituaient un patrimoine ouvert, mis à
la disposition de tous, appartient au
passé" [3].

L’approche de la concurrence n’est donc
jamais remise en question ?

Non. Cet impératif de compétitivité et la
discipline indéfinie qu’il sous-tend ne
sont jamais remis en cause. Pourtant,
dans les années 1990, au moment où les
discours sur la compétitivité nationale
ont proliféré aux États-Unis et en Europe,
des controverses ont éclaté parmi les
économistes, certains (et non les moins
réputés, à l’instar du prix Nobel Paul
Krugman ou de Susan Strange)
dénonçant comme un non-sens l’application
de la grandeur compétitive aux pays
ou aux régions. Cette bataille idéologique
a été remportée par les promoteurs de la
concurrence comme principe d’organisation
sociale. La compétitivité comme
finalité universelle de toute organisation
humaine est entrée dans le sens commun
et s’impose avec la force de l’évidence.
Tout doit être compétitif : les pays, les
régions, les communes ; les hôpitaux,
les universités, les ONG ; les chercheurs,
les chômeurs, les ministres… C’est
absurde, si l’on considère que les organisations
et les individus ne sont pas tous
en situation concurrentielle, et n’ont
donc pas à être compétitifs pour survivre.
C’est très ingénieux si l’on conçoit l’exigence
de compétitivité comme un moyen
d’actualiser la concurrence dans les
domaines non marchands. Autrement dit,
les discours sur la compétitivité sont
performatifs : ils réalisent (au sens fort
du terme) la concurrence.


"Économie de la connaissance" :

Processus de construction des savoirs
scientifiques et d’exploitation des
connaissances permettant de mettre
en place des innovations commercialisables,
destinées à renforcer la
compétitivité des acteurs (étatique,
privée). Cette notion est associée
au développement d’un "capitalisme
cognitif" (valorisation du savoir
comme prolongement de la marchandisation
des relations sociales), ainsi
qu’à une valorisation d’une vision de
l’économie dématérialisée (économie
informationnelle).


[1les conclusions du sommet de Lisbonne, réuni
en mars 2000 (en ligne sur :
consilium.europa.eu/showPage.aspx ?id=432&lang=FR).

[2Voir les conclusions du sommet de printemps
2008 (en ligne sur :
consilium.europa.eu/showPage.aspx ?id=432&lang=FR.

[3Citation extraite d’un article intitulé "un marché des
connaissances", publié dans RDT Info, le "magazine
d’information sur la recherche européenne" de la
Commission européenne, n°34, juin 2002, p. 16 ; en
ligne sur ec.europa.eu/research/rtdinfo.