L’enclosure des communs

Pour les communautés indigènes, la biodiversité a toujours été une ressource locale commune partagée dont elles dépendent pour leur subsistance. Dans de nombreux pays du Sud, la tendance actuelle est à l’introduction de nouvelles lois sur la propriété intellectuelle, conformément aux règles de l’OMC, a pour effet de créer des enclosures sur ces communs et de les placer sous le régime de la propriété privée et des brevets au bénéfice des entreprises. Cette tendance est une grave menace pour la survie de ces communautés.

(...) L’enclosure de la biodiversité et du savoir est la dernière étape d’une série qui a commencé avec l’essor du colonialisme. Les terres et les forêts ont été les premières ressources à être encloses, passant ainsi du statut de bien commun en marchandise. Plus tard, les ressources en eau ont subi le même processus avec les barrages, les extractions minières et la privatisation. C’est maintenant le tour de la biodiversité et du savoir de connaitre le même sort via les droits de propriété intellectuelle.

La destruction des communs a été essentielle à la révolution industrielle, permettant un approvisionnement en ressources naturelles. Un système de subsistance peut être partagé, il ne peut pas être possédé à titre privé ou exploité pour un profit particulier. Ainsi, les communs devaient être privatisés et les moyens de subsistance des gens appropriés afin de favoriser le développement de l’industrie et l’accumulation du capital.

L’enclosure des communs a été appelée la révolution des riches contre les pauvres. Pourtant les enclosures ne sont pas simplement un épisode historique spécifique au 16e siècle anglais. La politique de déforestation qui débuta en Angleterre fut reprise plus tard dans les colonies de l’Inde. La première loi sur la forêt indienne fut promulguée en 1865 par le Conseil Législatif Suprême, autorisant le gouvernement a déclarer réserves les forêts et terres incultes. L’introduction de cette législation marque le début de ce que l’on a appelé la gestion scientifique de la forêt ; ce qui revenait à faire disparaitre la forêt comme les droits des populations locales. Les forêts étaient ainsi converties en propriété d’Etat, la constitution en réserve équivalant à une enclosure puisqu’elle transformait une ressource commune en ressource commerciale.

Pendant la période coloniale, les paysans étaient contraints à faire pousser de l’indigo plutôt que leur propre nourriture ; le sel était taxé pour fournir des revenus à l’armée britannique et les forêts transformées en monopole d’Etat pour une exploitation commerciale. Dans les zones rurales, l’effet sur les paysans fut la disparition progressive des droits d’usufruit (nistar) : accès à la nourriture et au combustible, libre pâturage des troupeaux sur les terres communales. La marginalisation des droits communautaires des paysans sur leurs forêts, leurs bois sacrés et leurs "terres incultes" a été la cause de leur appauvrissement.

La biodiversité a toujours été une ressource locale possédée et utilisée en commun par les communautés indigènes. Une ressource est propriété commune quand le système social existe pour l’utiliser selon les principes de justice et de durabilité. Ce qui implique une combinaison de droits et de responsabilités parmi les usagers (pour l’utilisation et la conservation) et un sens de la co-production avec la nature et du partage entre les membres des différentes communautés. Ils ne considèrent pas leur héritage en termes de propriété, c’est-à-dire de bien qui a un propriétaire et qui est utilisé pour en tirer un bénéfice économique, mais au contraire en terme de possession commune et de responsabilité individuelle. Pour les communautés indigènes, l’héritage est un faisceau de relations plutôt qu’un ensemble de droits économiques. C’est pourquoi aucun concept de "propriété privée" n’existe dans les communautés pour les ressources communes.

A l’intérieur des communautés indigènes, malgré certaines innovations introduites par des individus, l’innovation est considérée comme un phénomène collectif et social et les résultats de l’innovation sont disponibles librement pour qui en a besoin. Par conséquent, tant la biodiversité que son utilisation sont mises en commun, et permettent les échanges à l’intérieur et entre les communautés. Les innovations basées sur la connaissance de ressources communes sont transmises de générations en générations, adaptées à de nouveaux usages et absorbées dans le fond commun des connaissances sur cette ressource. Ce fond commun de connaissances a contribué de manière incommensurable à la diversité agricole et phyto-médicale existant aujourd’hui. C’est pourquoi le concept de droits de propriété individuelle tant pour les ressources que pour les connaissances reste totalement étranger à la communauté locale. Ce qui aggrave le vol du savoir des peuples indigènes et entraîne de sérieuses conséquences pour eux et la conservation de la biodiversité.

Les partis pris occidentaux de définition des droits de propriété

Aujourd’hui il nous faut regarder au-delà de l’Etat et du marché pour protéger les droits des deux tiers de la population indienne - les communautés rurales. Réhabiliter en puissance (empowering) la communauté dans ses droits peut favoriser la récupération des communs. Les communs sont des ressources développées, gérées et utilisées à travers le contrôle de la communauté. Les communs ne peuvent être monopolisés par le pouvoir économique civil ou d’entreprise, ou par le pouvoir politique de l’état. Personne ne peut en être exclu.

Les communs et les communautés sont au-delà de l’Etat et du marché. Ils sont gouvernés par des normes autodéterminées et sont autogérées. A l’époque de la colonisation et du "développement", les communs ont été "enclos" et le pouvoir de la communauté mis à mal par l’Etat. Ainsi, l’eau, les forêts sont devenues propriété d’Etat, causant l’aliénation des communautés locales et la destruction des ressources de base. Misère, destruction écologique, désintégration sociale et perte de pouvoir sont les résultats de telles enclosures.

A l’ère de la globalisation, les communs subissent de nouvelles enclosures et le pouvoir des communautés est détruit par des entreprises qui transforment la vie elle-même en propriété des firmes. Ces nouvelles enclosures se produisent de deux manières. D’abord, le système des droits de propriété intellectuelle (DPI) permet les enclosures sur la biodiversité et le savoir, et l’élimination des communs et de la communauté. Ensuite, l’entreprise est considérée comme la seule forme d’association à caractère légal.

Les DPI sont l’équivalent des lettres patentes que les colonisateurs ont utilisées depuis 1492, depuis que Colomb a créé un précédent en considérant la possibilité de conquérir des peuples non-européens comme un droit naturel des européens. Les droits sur la terre émis par le Pape pour les rois et reines d’Europe sont les premiers brevets. Les chartes et patentes accordées aux aventuriers marchands étaient des autorisations pour "découvrir, trouver, rechercher et inspecter de telles terres païennes et barbares encore non possédées par des peuples ou des rois chrétiens". La liberté du colonisateur était basée sur l’esclavage et la soumission des peuples ayant un droit original à la terre. Cette prise de possession violente fut rendue légitime par la définition du peuple colonisé comme nature, c’est-à-dire en lui niant son humanité et sa liberté.

Le traité sur la propriété de Locke légitime ce même processus de vol durant le mouvement des enclosures en Europe. Locke articule clairement la liberté du capital à cette liberté de voler ; il affirme que la propriété est crée par l’arrachement des ressources à la nature et leur association au travail, sous la forme intellectuelle qui se manifeste dans le contrôle capitaliste. Selon Locke, seul le capital peut ajouter de la valeur à l’appropriation de la nature, et ainsi, seuls ceux qui possèdent le capital ont le droit naturel de posséder des ressources naturelles ; un droit qui remplace le droit commun de ceux qui auraient des revendications antérieures. Ainsi, le capital est défini comme source de liberté, mais cette liberté est basée sur la négation de la liberté des terres, des forêts, des rivières et de la biodiversité que le capital revendique pour lui seul. Et comme cette propriété obtenue par la privatisation des communs est conçue comme liberté, ceux qui posent des réclamations sur les communs sont perçus comme privant les propriétaires de capital de leur liberté. Les paysans et les tribus réclamant le retour de leurs droits et l’accès aux ressources sont considérés comme des voleurs et des saboteurs.
La prise de possession de territoires dans le passé et la prise de possession de la biodiversité et des connaissances indigènes aujourd’hui sont basées sur l’occultation de toute relation des peuples indigènes à la terre et à la biodiversité.

Toutes les cultures durables ont considéré la terre comme la Terre-mère. La construction coloniale d’une terre passive et sa définition conséquente comme "terra nullius" avait deux objectifs : dénier l’existence et l’antériorité des droits des habitants originels et nier la capacité régénérative et les processus de la vie.

En Australie, le concept de "terra nullius" (qui signifie littéralement terre vide) a été utilisé pour justifier l’appropriation du pays et de ses ressources naturelles, en déclarant tout le continent inhabité. Une telle déclaration a permis aux colonisateurs de privatiser facilement les communs, puisque de leur point de vue il n’y en avait pas !

L’extermination des peuples indigènes partout dans le monde était justifiée moralement au prétexte qu’ils n’étaient pas vraiment humains ; ils faisaient partie de la faune…
Que ce soit par privatisation progressive et divisibilité de propriétés tenues en commun ou par la déclaration de terra nullius, cette transformation implique l’exclusion du droit à la survie pour de grandes parties de la société.

La conscience qu’une exploitation incontrôlée des ressources naturelles conduit à leur disparition pour ceux dont c’est la base de la survie a été un élément fondamental de la philosophie indienne. L’usage prudent et tempéré des ressources a été mis à la base de la justice sociale.

Selon un ancien texte de l’Upanishad : « Un homme égoïste qui utilise les ressources de la nature dans le seul but de satisfaire ses besoins toujours croissants n’est qu’un voleur. Utiliser les ressources en ignorant les besoins des autres, c’est leur retirer un droit qu’ils ont aussi. »
Cette relation entre usage modéré et justice sociale était aussi l’élément central de la philosophie politique du Mahatma Gandhi. Il disait : « La terre fournit assez pour les besoins de tous, mais pas pour la cupidité de chacun... »
Il y a une différence majeure entre la possession des ressources telle qu’elle s’est développée durant le mouvement des enclosures en Europe et sous la domination coloniale, et la notion de propriété dans les diverses formes de sociétés antérieures. Le premier est basé sur la propriété privée et la rentabilité de l’investissement. Le second est basé sur l’attribution de droits d’usage "rentables" pour la communauté. Les droits d’usage peuvent être détenus de façon privée ou commune. Détenus en commun, ils définissent une propriété commune.

La justice est basée sur des droits d’usage tant que la possession se fonde sur le travail. Les pauvres ont survécu en Inde, sans accès à la monnaie, car ils avaient un accès garanti aux ressources de base pour la subsistance- pâturages communs, l’eau, et la biodiversité. La durabilité et la justice dépendent des droits d’usage car il y a des limites physiques au travail de chacun, des limites à ses résultats. L’injustice découle de la propriété privée basée sur la possession de capital car il n’y a pas de limites à ce que peut posséder le capital, contrôler, investir.
Les DPI sont une extension eurocentrique du concept de propriété à la biodiversité et aux connaissances qui s’y réfèrent. Les concepts restrictifs et culturellement définis de droit et de propriété qui ont accouché des DPI sont inapropriés aux cultures indigènes. Par les accords ADPIC (sur DPI relatifs au commerce), c’est une culture particulière eurocentrique qui a été universalisée et globalisée. Appliqués à la biodiversité, de tels concepts deviennent des mécanismes déniant la valeur intrinsèque des espèces et l’antériorité des droits et des innovations des communautés indigènes.

Traduit de l’anglais par Didier Muguet

Texte complet disponible sur http:// www.twnside.org