Des politiques si policières. Vers une redéfinition du contrôle des jeunesses populaires

lundi 19 janvier 2004
par  Laurent Bonelli
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" Et la répression, aussi cruelle que la récession "
La Rumeur, L’ombre dans la mesure, EMI music France 2002

Chercheur en Sciences politiques à l’Université de Paris X Nanterre et au Centre d’étude sur les conflits, Laurent Bonelli étudie depuis plusieurs années ce qu’on appelle les politiques publiques de sécurité qui ont été formulées en prenant une orientation délibérément sécuritaire au tournant des années 80.

Quelles sont les populations cibles que les mesures de police, les dispositifs de surveillance, les techniques de répression vont prendre pour objet privilégié ?
Comment se construit parmi les multiples formes existantes de délinquance, une forme spécifique qui va mobiliser l’intervention et la collaboration des différents appareils d’Etat ?
Laurent Bonelli explicite un aspect de sa thèse déjà développée dans La machine à punir : le traitement politique d’une insécurité et précarité sociales généralisées vise à transformer des catégories sociales en danger en « classes dangereuses », à retourner sur les victimes elles-mêmes toute la responsabilité de ce que Zygmunt Bauman appelle les « conséquences humaines de la globalisation », car il s’agit bien d’une stigmatisation des effets locaux de mutations globales.

En ciblant une catégorie très spécifique d’illégalismes populaires et en occultant les formes massives mais plus discrètes, intégrées, tolérées de délinquance financière, politique, économique, environnementale, patronale, le traitement policier de la misère se focalise sur la mise en scène de difficultés qui vont être attribuées aux individus, et surtout les jeunes.

" L’explosion " de l’insécurité dans les banlieues françaises est devenue un sujet incontournable du débat politique, électoral et médiatique. Les discours inquiets ou alarmistes, les dossiers spéciaux et les reportages spectaculaires se succèdent et se multiplient reléguant au second plan des pans entiers de l’actualité sociale et politique du pays. Analystes, " experts " et essayistes de la sécurité prophétisent sur fond de cartes exponentielles de la délinquance, l’avènement de zones de " non-droit " aux mains de délinquants toujours plus jeunes, plus récidivistes et plus violents, alors que les différents partis politiques, toutes tendances confondues, invoquent la " demande de sécurité " de leurs électeurs pour réclamer une action plus énergique de la police et de la justice. Depuis le milieu des années 1990, la sécurité urbaine est de la sorte devenue l’une des principales priorités des différents gouvernements, qui y consacrent des moyens importants, matériels et législatifs.

Pour comprendre cette inflation extraordinaire du thème de la sécurité dans notre société, il importe d’analyser la configuration -comme l’entend Norbert Elias - dans laquelle elle prend sens, c’est-à-dire de restituer l’ensemble des chaînes d’interdépendance qui relient entre eux de multiples agents sociaux appartenant à des univers aussi différents que la police, la politique, la presse, l’université, l’entreprise, etc. Ceci implique dès lors de mettre à jour les équilibres fluctuants des tensions et des relations de pouvoir entre ces différents protagonistes, en insistant sur leur historicité et les visions du monde qu’elles véhiculent. En effet, un " problème social " n’existe pas en lui-même : il suppose pour accéder à ce statut un véritable travail social. Toute transformation sociale ne devient pas un problème social et rendre visible une situation particulière " suppose l’action de groupes socialement intéressés à produire une nouvelle catégorie de perception du monde social afin d’agir sur ce dernier " . Ce qui revient à dire qu’aux changements objectifs, sans lesquels le problème ne se poserait pas, s’ajoute un travail spécifique d’énonciation et de formulations publiques, c’est-à-dire une entreprise de mobilisation qu’il faut à chaque fois questionner et mettre à jour. C’est ce que je me propose de faire ici, en reliant les transformations morphologiques des quartiers populaires français, aux évolutions des modes d’appréhension de la " violence " des adolescents de ces quartiers et les effets de l’engagement sans cesse accru des forces de police dans la résolution de ces " désordres urbains ".

Des causes sociales du crime à la responsabilité individuelle du délinquant

Je ne reviendrai pas ici sur les effets de paupérisation, de déstabilisation et de déstructuration qu’ont généré le couple crise économique / politiques libérales (en matière d’emploi, de logement, de services publics, etc.) dans les quartiers populaires français, ces vingt-cinq dernières années . Je voudrais en revanche suggérer que contrairement à ce que pourraient laisser penser des formes de visions spontanées, ces transformations morphologiques et sociales ne suffisent pas à expliquer mécaniquement l’intérêt croissant d’une fraction de la classe politique pour les "problèmes des banlieues", pas plus qu’elles ne permettent de comprendre les évolutions de leur mode de prise en charge publique.

Il faut pour cela s’intéresser aux logiques endogènes du champ politique de même qu’aux relations qu’entretient ce dernier avec les médias et les professionnels de la sécurité.
L’attention des hommes politiques pour les questions de délinquance est récente. Elle date de la fin des année 1970, où sous le label "d’insécurité" s’opère pour la première fois - avec le rapport Peyrefitte notamment - une séparation entre le "crime" et la "peur du crime". Cette rupture est décisive dans la mesure où les politiques, s’ils ne peuvent rien faire contre la délinquance (qui reste de la responsabilité exclusive de la police et de la justice), peuvent agir sur le "sentiment d’insécurité" de leurs administrés. C’est le point de départ de la spécialisation de certains élus et de la constitution de ce thème en bien politique.

Les rodéos automobiles et les affrontements avec la police de groupes de jeunes des Minguettes et de Vénissieux, durant l’été 1981, sont de la sorte souvent présentés comme la première manifestation importante de l’intérêt des pouvoirs publics pour les problèmes des cités périphériques. Les principales mesures prennent tout leur sens dans un contexte d’alternance (la victoire de François Mitterrand et de la gauche) et de relève du personnel politique. S’accordant sur l’idée que ces désordres sont induits par des causes sociales comme la précarité, le chômage ou la dégradation physique de l’habitat populaire, les politiques menées vont porter sur le développement social des quartiers, la prévention de la délinquance, l’amélioration du bâti et l’insertion des jeunes. Elles sont pour l’essentiel regroupées sous le label générique de politiques de la Ville et donneront lieu à la création à la fin de la décennie d’une Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) et d’un ministère de la Ville. Elles reflètent en cela les sensibilités d’une gauche garante de la liberté, opposée à une droite historiquement partisane de la sécurité.

La victoire des partis de droite en 1993, marque un premier infléchissement : les problèmes des banlieues deviennent une question de police et de développement économique. Comme l’indique le premier rapport parlementaire sur la politique de la Ville, présenté par Gérard Larché, un sénateur de droite avant l’alternance : "A force d’accuser le béton de tous les maux, on a trop oublié les hommes. Or, sans responsabilisation des individus (…) il ne sera pas possible de restaurer l’équilibre - dans la différence assumée - de nos villes".
Cette responsabilisation de l’individu - liée à la doxa conservatrice - est au cœur des mesures gouvernementales : la loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPS), adoptée en 1995, vise à renforcer et à durcir la répression de la petite délinquance, alors que les différentes mesures de politique de la Ville insistent sur le développement par l’économie (zones franches, emplois aidés, etc.).

Le retour au pouvoir du parti socialiste en juin 1997, confirme cette évolution. Dans les concurrences internes au parti, les "modernisateurs" ont perdu toute l’influence politique qu’ils avaient conquise dans les années 1980-1990 et ce sont d’autres groupes qui vont se saisir de la question urbaine, devenue une question centrale. L’approche urbaine globale qu’ils défendaient cède la place à une vision plus directement centrée sur la sécurité urbaine, érigée au rang de seconde priorité du gouvernement après l’emploi. Les responsables socialistes insistent dès lors sur l’idée que "la première cause du crime serait le criminel lui même". C’est pour les partis de gauche, la fin de l’idée qu’il y a des causes sociales au crime : "on sait que la délinquance n’a aucune nature sociale et qu’elle relève de la responsabilité individuelle de chacun" rapportait ainsi Christophe Caresche, député socialiste de Paris . Il importerait alors de renchérir le coût de l’acte pour le délinquant en élevant la punition. Comme le déclarait Julien Dray, secrétaire national du Parti socialiste chargé de la sécurité, aux rencontres nationales sur la sécurité (Evry, 27 octobre 2001) : "référons nous, pour une fois, aux préceptes des économistes néo-classiques : pour l’homo-œconomicus rationnel, le prix de la possible punition doit excéder les bénéfices attendus du délit".
L’effacement des oppositions droite/gauche dans la manière d’appréhender les illégalismes populaires et l’accent mis sur la responsabilité individuelle transforment l’économie de la punition. Ils sont le fruit d’une restructuration des processus disciplinaires antérieurs qui valide et autorise des systèmes de savoirs spécifiques.
Ces savoirs, essentiellement de type "béhavioriste", mettent l’accent sur les comportements "déviants", "antisociaux" et sur les "incivilités" des jeunes des quartiers populaires, dont ils font la cause de "l’insécurité" et le point de départ de "carrières" délinquantes

Une gestion policière de la désaffiliation ?

Les agences policières jouent un rôle particulier dans le processus d’élaboration, de diffusion et de naturalisation de ces systèmes de savoirs. Elles se caractérisent en effet par la capacité à produire des énoncés sur les illégalismes, les risques et les menaces dont le succès dépend d’un système d’échanges entre agents sociaux qui occupent des positions différentes dans et hors de l’Etat.. Les définitions de l’ordre (et du désordre) et de leurs modalités de régulation se modifient de la sorte en permanence, en fonction de l’évolution des relations entre chacun d’entre eux. Les transformations du regard porté par la plupart des professionnels de la politique sur les illégalismes populaires, de même que les réelles difficultés que rencontrent les différentes institutions présentes sur ces quartiers (écoles, bailleurs sociaux, transporteurs publics, etc.) pour encadrer ces populations et leurs comportements, vont renforcer certains types d’expertises policières. Cette reformulation de la question sociale en question d’abord policière va donner à l’institution une place centrale dans la mise en forme du problème. Elle va modifier les équilibres antérieurs tant internes qu’avec d’autres espaces sociaux : justice, école, services sociaux, etc.

Ce qui ne va pas sans difficultés. En effet, si la police est valorisée, symboliquement comme en termes de crédits, les réponses qu’elle peut apporter restent ambivalentes. Les missions de "pacification sociale" n’intéressent pas beaucoup les policiers, dont la hiérarchie des normes est autre, plaçant au sommet de l’échelle le travail judiciaire voire le renseignement. Cette latitude d’action n’est pas forcément en phase avec les sollicitations extérieures. La question des groupes d’adolescents qui stationnent dans les halls d’immeubles jusqu’à des heures très tardives est à ce point de vue intéressante, puisqu’elle est le point de convergence de nombreuses plaintes, tant de la part de particuliers que d’agents institutionnels. Le décalage entre des demandes d’intervention relativement anodines mais répétées et la poursuite des délits limite l’enthousiasme des policiers pour intervenir. En effet, les demandes de régulation des petits désordres excèdent largement les capacités de la police et son savoir-faire (ou son savoir-être).

Dans tous les cas de figure, ces missions restent peu gratifiantes judiciairement et leur répétition instaure un fort climat de défiance entre forces de l’ordre et les groupes qu’elles contrôlent. Défiance qui trouve une traduction immédiate dans l’augmentation des outrages, voire des rebellions, qui passent de 11 687 en 1974 à 43 937 en 2001 . Ces deux délits devenant d’ailleurs le plus souvent le seul chef d’inculpation possible dans ces situations . Comme le soulignait un magistrat : "On se rend compte que c’est le contrôle d’identité lui même - contrôlé et ordonné par l’autorité judiciaire - qui provoque l’apparition des délits. Au départ, on a une personne qui n’a rien fait, qui ne devait pas être contrôlée et qui au bout du compte se retrouve poursuivie par la justice pour un délit qui est provoqué directement par le contrôle lui même. C’est-à-dire en effet l’outrage, parce qu’il est parfaitement humiliant de se faire contrôler quand il n’y a aucune raison de l’être et qu’il est particulièrement humiliant de se retrouver avec les menottes ou emmené au poste parce qu’on a pas une carte d’identité dans la poche (…) la personne est systématiquement condamnée selon des procédures rapides et dans lesquelles elle n’est pas à même d’exercer ses droits à la défense". [Juge d’instance. Entretien, mai 2002]

L’autorité judiciaire est ainsi enrôlée dans une logique d’ordre public fort différente de ses modes ordinaires de fonctionnement et sommée de prolonger l’action de la police par des sanctions. Les circulaires des gardes des Sceaux n’ont cessé de se multiplier depuis une dizaine d’années appelant à l’abaissement du temps de traitement de affaires, à la poursuite systématique de tous les délits, et à plus de sévérité.

On assiste de la sorte à une accélération du délai de traitement des petits délits. C’est l’objet du traitement en temps réel de la délinquance (TTR). Expérimenté au début des années 1990 au Parquet de Bobigny et généralisé par Elisabeth Guigou quant elle devint ministre de la Justice (1997), le TTR constitue l’une des transformations majeures du système pénal français. D’abord limité, ce principe s’est généralisé à l’ensemble des Parquets, dépassant 90% de l’activité de certains d’entre eux. Il vise à rapprocher les temps judiciaires des temporalités de commission de l’acte. Ce qui se joue ici est en fait un changement des modes d’évaluation de l’activité judiciaire, qui induit une transformation de son sens même.

Dans le même temps, on observe une extension de la sphère pénale à des comportements qui n’étaient jusque-là pas poursuivis par la Justice (violences scolaires légères, fraudes dans les transports en commun, et plus largement les "incivilités"). C’est l’objet de la 3e voie judiciaire, dont l’ambition affichée est de réduire les classements secs. Cette inflation pénale se traduit par la naissance, en amont de la chaîne pénale de toutes les procédures de médiation pénale, de conciliation, de réparation, qui s’effectuent dans les maisons de justice et du droit (MJD).

Enfin, on note un durcissement des peines prononcées pour les petits délits. La sévérité des chambres de comparution immédiate par rapport aux juridictions ordinaires est à cet égard particulièrement emblématique. Les transformations de la Justice des enfants, où on observe un accroissement massif des réponses pénales, au détriment des réponses éducatives, plus longues à mettre en place, sont un exemple significatif de ce mouvement .

Confrontations ritualisées

Ce durcissement observable dans le champ judiciaire est également manifeste dans les méthodes d’intervention de la police. Certains policiers eux-mêmes n’hésitent pas à dénoncer une militarisation des rapports qu’illustrent les attitudes (le " saute dessus ", les opérations " coup de poing ") et les tenues adoptées par les unités spécialisées qui travaillent dans ces quartiers : combinaisons noires, assorties de nombreux accessoires (tonfas, bombes lacrymogènes de grande taille, etc.), casques, armement (flash-balls , fusils à pompe).

Le vocabulaire emprunte de plus en plus au registre guerrier. Des policiers comme Richard Bousquet, commissaire divisionnaire et responsable du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN, majoritaire) parlent de "logique de guerre", de "zones de sécurité" qui entourent des cages d’escalier, "d’armée en ordre de marche disposant d’une logistique efficace", de "fantassins de la drogue" , etc.

Ceci dit, les consignes ne suffisent pas à justifier ce durcissement, qui découle également de motifs plus structurels, au premier rang desquels la jeunesse des unités d’intervention. Les interactions quotidiennes avec les groupes de jeunes prennent la forme de confrontations ritualisées où il s’agit de sauver l’honneur du groupe, voire de laver virilement les affronts. Dans cette relation de rivalité mimétique, sans doute jamais aussi nette que dans ce commentaire d’un policier à un adolescent : "toi y’a marqué Lacoste, moi y’a marqué Police", toute défaite symbolique ou physique de l’un est vue comme une victoire de l’autre.

Ceci explique les attroupements systématiques lors des contrôles voire les "caillassages", auxquels répondent d’inutiles vérifications d’identité à répétition, des intimidations, des humiliations, voire les coups. Pour les groupes de jeunes, il s’agit de "mettre la pression"- pour reprendre une expression souvent entendue en entretien - sur les policiers en leur faisant comprendre qu’ils sont en infériorité numérique et donc que le rapport de force est en leur défaveur. Pour les policiers, à l’inverse, l’enjeu est de montrer qu’ils sont les maîtres de l’espace public, quitte à faire un usage illégitime de leur monopole de la violence légitime ou à jouer sur les ressources d’autorité - morales et juridiques notamment - que leur confère leur statut .
Pour autant, le durcissement des modes d’action et des relations, de même que l’augmentation du nombre de poursuites pour outrages ne résolvent pas la question initiale, celle des petites nuisances qui avaient déclenché ce type d’interventions.

L’enrôlement policier des services sociaux et éducatifs

Les policiers confrontés au quotidien à ce type de contradictions sont alors d’autant plus portés à s’investir dans les structures "partenariales", comme les Contrats Locaux de Sécurité (CLS), qu’ils ont pratiquement et symboliquement tout à y gagner. En effet, engager d’autres agents sociaux dans le contrôle et la normalisation de ces comportements déviants est l’une des solutions les moins coûteuses et les plus efficaces pour répondre à des troubles qu’ils sont incapables de résoudre, pour des raisons tant internes (priorités policières, "inversion hiérarchique") que liées à leurs prérogatives (nécessité de constater un délit, déplacement des problèmes, de quelques mètres parfois en cas d’opérations intensives de police).

C’est ainsi qu’on assiste en France à un travail d’enrôlement policier des autres institutions, soit direct dans le cas des bailleurs sociaux, des transporteurs publics, voire des municipalités, qui développent leurs propres forces de sécurité ; soit indirect, pour l’école, les ANPE (agence nationale pour l’emploi), les missions locales d’insertion, etc., sommées de fournir des informations sur les adolescents qu’ils suivent ou côtoient. Cette collaboration repose sur le décloisonnement de l’information entre "partenaires".

L’échange "dans le respect des déontologies réciproques" de données personnelles précises, sur des individus qui "posent problème" est vu comme l’une des clés du succès de l’action publique locale. C’est ce qu’on appelle dans les arènes où il se déploie le "secret partagé".

Ce décloisonnement de l’information est un processus de divulgation dont l’ambition est de ruiner les différentes personnalités ou facettes que peut présenter un individu à différentes institutions. Il renvoie aux mécanismes du secret d’initiés décrits par Erwing Goffman : "les différentes images de lui-même qui lui sont habituellement renvoyées à tous les niveaux de son entourage finissent ici par se retrouver réduites, derrière son dos, à une seule" .

Mais cet échange reste profondément inégalitaire, puisque la police en conserve très largement le leadership, y compris d’ailleurs vis-à-vis de la justice. Ce "partenariat" confère aux policiers une position de centralité assez nouvelle dans la régulation de comportements qualifiés publiquement de déviants, qui étaient auparavant pris en charge par d’autres institutions sociales ou sur d’autres modes

La prégnance de l’expertise policière transfigure les formes de traitement de ces phénomènes. Murray Edelman rappelle en effet que les bureaucraties ont tendance "à construire les problèmes comme justifications des solutions qu’elles proposent" . L’habitus professionnel des policiers, qui place au sommet de la hiérarchie des normes le judiciaire - ce dont témoigne ce vieux leitmotiv : "nous ne sommes pas des assistantes sociales" - valorise la coercition. Les arrestations et les poursuites sont la pierre angulaire de leurs pratiques professionnelles. Et même si beaucoup de policiers sont conscients que les condamnations ne suffisent pas à faire disparaître le jeunes délinquants qu’ils côtoient, ils restent prisonniers d’une grille de lecture du monde fortement solidifiée : celle de leur institution et de ses fonctions sociales. Ceci se traduit par une naturalisation de la délinquance - qu’attestent les qualificatifs de mineur délinquant, de voyou, de malfaisant, etc. - au détriment de visions qui resituent l’acte délinquant dans une histoire de vie plus complexe, où il voisine avec de multiples autres insertions (scolaire, familiale, affective, professionnelle, etc.).

Court-circuit sécuritaire

Les ressorts de cette "collaboration durable", que l’on retrouve également dans d’autres institutions, comme la prévention spécialisée, l’animation socio-culturelle, etc. sont à rechercher dans la situation de porte-à-faux dans laquelle se retrouvent placés les agents subalternes de l’Etat (ou des collectivités locales), particulièrement ceux qui sont chargés de remplir les fonctions dites "sociales". Ceux-ci sont obligés de compenser sans en avoir les moyens les effets et les carences les plus intolérables de la logique du marché et des mutations économiques de ces vingt dernières années. La contradiction entre ces missions démesurées et la confrontation effective avec les populations les plus démunies économiquement et culturellement ne peut dès lors être résolue qu’au prix du sacrifice - et de l’exclusion - des éléments perturbateurs, qui mettent en péril les faibles chances d’amélioration du destin social collectif.

Les poursuites systématiques, l’incarcération ou la mise à l’écart dans des structures spécialisées (unité éducatives à encadrement renforcé [UEER], centre éducatifs renforcés [CER], centres éducatifs fermés) deviennent de la sorte le mode naturel de régulation de ces "surnuméraires".

Si ces mesures sont politiquement très fonctionnelles, particulièrement en période électorale, parce qu’elles permettent aux gouvernements successifs de s’exonérer des conséquences de leurs politiques et qu’elles viennent redonner force au mythe de la souveraineté du politique, battu en brèche en matière économique et financière notamment, elles posent problème à moyen et à long terme.
La police n’a en effet pas les moyens de juguler la petite délinquance, qui constitue bien souvent - avec le travail intérimaire, les allocations sociales le travail au noir - l’un des seuls modes de (sur)vie de petits groupes exclus durablement du circuit des échanges productifs. Elle peut arrêter autant de revendeurs de drogue qu’elle veut, il existe une véritable armée de réserve de jeunes gens prêts à les remplacer .

Ensuite, l’incarcération - dont la France vient d’atteindre un record historique avec 60 513 détenus en mai 2003 - reste marquée par de très forts taux de récidive. Le passage par l’enfermement renforce en effet le stigmate initial sur les marchés scolaire, de l’emploi, voire sexuel, rendant l’insertion plus difficile encore et la poursuite d’activités illicites plus plausible

Ce court circuit sécuritaire est d’autant plus préjudiciable, qu’il repose sur des présupposés erronés. La sécurité n’est pas le contraire de l’insécurité, mais son double. Il faut insécuriser pour sécuriser, et toute procédure de sécurisation insécurise . La fuite en avant dans le maelström sécuritaire génère des représentations du monde où tout devient menaçant et où chaque incertitude se mue en peur. Ce mouvement consolide le racisme et la méfiance à l’encontre de ceux qui tendent à devenir des "nouvelles classes dangereuses" et rend, par là même, leur marginalisation plus profonde. Il constitue à l’évidence une impasse, sauf à admettre que le creusement des inégalités et l’exclusion de certains groupes sociaux ne relèvent que d’une prise en charge policière. C’est-à-dire à accepter la doxa conservatrice qui limite les fonctions régaliennes d’un Etat au maintien de l’ordre social et subordonne l’ensemble de ses activités intellectuelles, administratives et politiques à cette fin.


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