De la sécurité sociale au développement humain

dimanche 11 juillet 2004
par  Jean Zin
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Alors même que nos droits sont grignotés de toute part, il paraît insensé de céder en quoi que ce soit sur des avantages conquis de haute lutte. Mais une molle barrière de résistances dispersées pourra-t-elle empêcher de les perdre malgré tout, et ne contribue-t-elle pas à renforcer l’exclusion et la précarité en refusant de les prendre en compte (pour ne pas les "cautionner") ?

Jean Zin propose ici de repenser la sécurité sociale globalement et sur de nouvelles bases, à travers un New Deal qui permette une convergence des luttes indispensable pour faire nombre et peser contre le poids des intérêts à court terme et des crispations syndicales.

L’avènement du capitalisme et de la société industrielle s’est caractérisé dès l’origine par une explosion de la misère sociale. Bien que cette situation paradoxale ait été dénoncée très tôt, ce n’est que lentement que se sont mises en place les protections sociales vitales pour les travailleurs (et soldats potentiels), en commençant par les accidents du travail et les mutuelles ouvrières, jusqu’à se constituer en systèmes dans les années 1930 (New Deal, Front populaire) et prendre dans l’immédiat après-guerre les formes que nous connaissons encore.

On distingue dans les systèmes européens de protections sociales deux logiques bien différenciées, au moins à l’origine : le système allemand bismarckien et le système anglo-saxon beveridgien (voir ici). Le paradoxe est que cette dernière conception, d’inspiration libérale, débouche sur un système étatisé basé sur le service public, l’impôt et l’universalité (avec des arguments d’ailleurs identiques à ceux des partisans libéraux d’un revenu d’existence très insuffisant, favorisant le travail sous-payé, en complète opposition à l’idée d’un revenu garanti suffisant, favorisant la hausse des salaires), tandis que la conception bismarckienne et étatique de la protection sociale met en place un système basé sur les cotisations sociales et le remboursement d’une médecine "libérale" ! La contradiction s’estompe si l’on constate que la sécurité sociale bismarckienne reprend une logique d’assurance sociale, alors que le filet de sécurité beveridgien, qui est de l’ordre de l’assistance sociale, a le souci de ne pas entrer en concurrence avec les assurances privées, mais de créer au contraire des conditions favorables à leur développement, le marché devant rester dominant : "La protection de l’assistance doit être ressentie par la personne comme étant moins favorable que la protection par l’assurance. [C’est pourquoi] l’assistance donnera lieu à une justification des besoins et à examen des ressources ; elle sera soumise également à des conditions de comportement dont l’objectif sera d’accélérer la restauration des moyens d’existence" (Rapport Beveridge de 1942).

L’organisation de l’insécurité sociale

Depuis Burke, DeFoe, Malthus, Spencer, Bentham, etc., c’est en effet une constante de la pensée conservatrice et libérale anglaise de critiquer les "lois sur les pauvres" au prétexte qu’elles contrarient les mécanismes d’autorégulation du marché du travail. Dès lors, derrière la mise en place de mécanismes de sécurité sociale, il faut être attentif à ce qui est une véritable construction de l’insécurité sous couvert d’incitation, de responsabilisation ou de lutte contre la fraude. Il ne s’agit en aucun cas de ratés du système, mais d’une volonté affichée de garder la pression de la misère sur les salariés. Le souci de l’économiste et du gouvernement est bien qu’il n’y ait pas trop de sécurité. L’organisation de l’insécurité sociale se révèle donc un facteur déterminant dans les politiques sociales, à l’exception notable des pays scandinaves qui ont prouvé au contraire le caractère productif d’un niveau élevé de protection, dans une logique de développement humain.

Sans prendre cet aspect en compte, on ne comprend pas la crise structurelle des régimes de protection sociale dans les pays libéraux, ni leur fonction de contrôle des populations, de normalisation et d’intégration (au salariat) évoquée par exemple par Foucault (voir dans ce dossier). Les différents systèmes de protection partagent des visées similaires d’intégration sociale (pour Bismarck intégration à l’industrie et à la nation, pour Beveridge au marché du travail), ce qui explique que, malgré leurs logiques opposées, l’écart ne soit pas si grand dans leurs effets.

L’insécurité sociale ne peut donc être considérée comme une série de risques extérieurs au système et encore moins, comme semble le suggérer Robert Castel dans son dernier ouvrage [1]
, comme résultant de la quête illusoire d’une sécurité infinie dans une société rendue trop confortable et trop individualiste. Comme le montre l’exemple récent des chômeurs "recalculés", la misère ne tombe pas du ciel mais est le résultat de décisions administratives, d’autant plus ravageuses que les chômeurs sont plus "intégrés", c’est-à-dire rendus plus dépendants de ces protections.

La cotisation ou l’impôt

Ce caractère ambivalent de la sécurité sociale ne peut être assumé là où elle apparaît comme une conquête sociale et non comme une libéralité du gouvernement ou une institution purement économique. En France, les luttes syndicales ont voulu mettre en place, avec les conventions collectives notamment, les bases d’une société salariale sans marché où le travail est un statut, une norme sociale (une convention collective) et non une marchandise évaluée individuellement. Dans cette conception du monde, les syndicats sont supposés pouvoir équilibrer le pouvoir des actionnaires et subvertir la logique du profit (qui est pourtant la base du capitalisme salarial !). En fait, les différences de rapports de force entre syndicats et direction génèrent de très grandes inégalités selon les entreprises où l’on travaille.

Cette utopie permet à Bernard Friot [2] de surévaluer le caractère décisif du mode de financement de la sécurité sociale : ce qui serait déterminant pour la logique d’ensemble serait le fait d’utiliser soit l’impôt soit la cotisation sociale. Les Anglais utiliseraient ainsi l’impôt pour ne pas intervenir sur un marché du travail supposé parfait (permettant en fait que le coût de reproduction du travail soit sous-évalué), tandis que les cotisations augmenteraient le prix du travail en intégrant son coût réel de reproduction et s’opposeraient avec toutes sortes de réglementations, de minima et de barèmes au fonctionnement du marché du travail, matérialisant ainsi la prédominance du social sur l’économique et l’opposition à la réduction du travail à une marchandise. Dans cette optique, le plus insupportable ne serait pas le développement de la précarité ou du chômage, mais le RMI et la CSG, par lesquels nous vendrions notre âme !

Les bienfaits de la cotisation selon Bernard Friot supposent qu’on vive dans un monde de conventions collectives, de salaires non individualisés, de statut professionnel, d’absence de marché du travail. Ce n’est pas (plus) du tout le cas et, dans le cadre actuel, la cotisation sociale non seulement perd son rôle de stabilisateur et d’internalisation des coûts sociaux (formation, santé, retraite, famille), mais renforce les effets pervers du système, notamment les inégalités de droits qui résultent de la logique assurantielle, proportionnelle aux cotisations et donc aux revenus. La précarité grandissante condamne une logique multipliant les exclus en liant trop étroitement droits et protections sociales à des emplois devenus de plus en plus intermittents [3].

Dans le domaine de la santé, les conséquences en sont vite apparues dramatiques et pouvant coûter en fin de compte très cher. C’est ce qui a imposé la Couverture maladie universelle (CMU), universalisation déconnectant l’assurance maladie du travail et de la cotisation sociale. On est donc bien obligé d’universaliser la couverture sociale. On peut dire que l’arbitrage entre cotisations salariales et impôt (CSG) est déjà tranché dans les faits, même s’il n’est pas question de supprimer toute cotisation sociale : il faut garder une pluralité de prélèvements. Il ne s’agit pas de renoncer à internaliser les coûts sociaux ou écologiques, ni à lisser les revenus en garantissant une relative stabilité du niveau de vie, mais ces mécanismes ne peuvent plus se confondre.

Au-delà de l’emploi

Il y a encore une très grande résistance syndicale à prendre en compte l’impossibilité de fonder désormais les droits sociaux sur un salariat de plus en plus discontinu. Il faut dire qu’admettre le basculement vers un système plus proche de Beveridge met en cause la gestion des caisses par les partenaires sociaux et semble cautionner sa logique libérale. Ce n’est pourtant pas obligatoire, puisque tout dépend du niveau des prestations. En fait, c’est tout le système qu’il faut repenser, à partir de la féminisation du salariat, de sa précarisation, sa diversification et sa personnalisation. En devenant majoritaires dans le salariat, les femmes imposent de prendre en compte tout le hors-travail participant à la reproduction sociale. Comme victimes principales de la précarité, constituant la grande majorité des travailleurs pauvres et ne pouvant se constituer des droits suffisants, les femmes rendent indispensable une refonte des protections sociales. C’est parce que le salariat se généralise, en se dégradant, qu’il requiert désormais une protection universelle, une continuité assurée par les pouvoirs publics dès lors qu’elle ne peut plus être assurée par l’entreprise.

L’illusion syndicale arc-boutée sur la conservation des avantages acquis est que cette dégradation du salariat serait provisoire, due à la méchanceté patronale ou au "néolibéralisme", et qu’une action syndicale résolue pourrait rétablir la situation antérieure. Si l’on comprend la précarisation du travail comme liée à son caractère de plus en plus immatériel, de moins en moins mécanique, à la part prépondérante des services (qui fluctuent avec la demande), on voit au contraire que c’est l’inadaptation des formes de protection et d’attribution des droits sociaux qui autorisent le développement de cette précarité, et donc que la simple défense du statu quo signifie en fait l’acceptation d’un recul global et continu des droits dans notre société.

Nous sommes entrés dans une ère complètement nouvelle, d’émergence de nouvelles forces productives auxquelles les anciens rapports de production se révèlent inadaptés. On assiste à une substitution plus ou moins rapide de l’information à l’énergie, à une transformation du travail, dont la dimension cognitive et affective prend le dessus sur la simple force de travail qu’on pouvait mesurer en heures salariées. Au contraire, on exige désormais d’atteindre ses objectifs de façon plus ou moins autonome et discontinue. Grâce à l’information et la rétroaction, les régulations se multiplient dans tous les domaines et la production se règle désormais en grande partie sur la demande en "temps réel", subissant en contrecoup ses fluctuations sous forme de flexibilité et de précarité grandissantes (le facteur humain servant de variable d’ajustement dans les "flux tendus" ou les services qui ne peuvent se stocker). Une logique économique fondée sur la rareté, l’insécurité, la compétition, l’individualisme et la productivité immédiate se révèle complètement inadaptée à une économie cognitive fondée sur une surabondance d’informations, sur la coopération (logiciels libres), une productivité statistique et l’investissement dans le long terme. Dans cette optique, le renouvellement de la sécurité sociale et son universalisation, loin de se résumer à un filet minimal libéral ou une indemnisation de la précarité, constitue la base d’une réorientation de l’économie vers le développement local et humain.

Le développement local et humain

La discontinuité des emplois nécessitera en premier lieu un revenu garanti suffisant et plus ou moins universel pour sauvegarder ou développer les capacités de chacun. Le caractère "suffisant" du revenu garanti est ce qui l’oppose complètement au revenu d’existence libéral. C’est une rupture majeure avec l’insécurité sociale organisée. Au-delà, nous entrons avec l’économie immatérielle dans une toute autre logique que celle de la productivité à court terme, puisque nous avons désormais plus que jamais besoin d’un véritable développement humain au sens d’Amartya Sen [4], ce qui implique une logique d’investissement dans l’individu et le long terme, le développement de ses capacités et de son autonomie, c’est-à-dire aussi de sa productivité. Il y a bien des raisons autres qu’économiques de souhaiter un développement humain, mais il n’est pas inutile de souligner à quel point l’économie actuelle l’exige déjà et ne pourra plus s’en passer à l’avenir : l’ère de l’information, c’est l’ère des formations différenciées, de trajectoires multiples, de la pluralité des choix de vie et de la valorisation des capacités les plus spécifiques (travail-virtuose, travail-passion, travail-social).

S’il y a donc bien encore un renforcement de l’individuation et de l’autonomie (des femmes notamment), cela ne peut se faire qu’à sortir de l’individualisme en renforçant coopération et protections sociales. La notion même d’assistance devient universelle (dans les communications et les savoirs, on s’assiste toujours mutuellement). Une "société d’assistés" n’est pas si honteuse dès lors qu’elle ne se réduit pas au misérabilisme et au minimalisme ; elle est au contraire impliquée d’une façon ou d’une autre par toute politique de développement humain. Dans une économie de surproduction hypertechnicienne qui valorise autonomie, innovation et mobilité, on peut même parler d’une "inversion de la dette" entre l’individu et la société [5], puisqu’on passe d’une logique d’assurance (proportionnelle aux cotisations et aux revenus passés) à une logique d’investissement (formation, valorisation, échanges) où l’accent se déplace de l’exploitation d’un capital humain à sa constitution et sa préservation sur le long terme. Dès lors que ce n’est plus la force de travail et la peine qui sont productives, il s’agit de cultiver les richesses humaines, de donner les moyens de la valorisation et de la reconnaissance sociale, d’investir dans l’avenir et un projet global. C’est d’ailleurs un mouvement général : après que les revenus aient été déterminés par le passé (héritage, or, rente, épargne), puis par le présent (productivité, billets, salaire, cotisations), on s’oriente de plus en plus vers l’avenir (formation, crédit, revenu garanti, capital risque).

L’ère de l’information est donc l’ère de la prévision et de la construction de notre avenir, c’est-à-dire de l’écologie. D’un point de vue écologiste, la sécurité sociale ne saurait se limiter à réparer les dégâts du productivisme. Il faut toujours essayer de remonter aux causes écologiques ou sociales à plus long terme et ne pas se contenter d’en limiter les effets négatifs immédiats. Ainsi la santé ne se réduit pas au développement des services médicaux d’urgence. L’écologie de la santé et du travail est la clef du succès d’une politique de santé. La qualité de la vie locale est déterminante, l’alternative étant une explosion insoutenable des frais médicaux et la multiplication des prothèses pour s’adapter à une société de plus en plus inhumaine. La diminution du stress et l’amélioration des conditions de travail ou d’environnement devraient redevenir prioritaires dans les luttes syndicales à l’avenir.

C’est au niveau local que devraient être menées une grande partie des politiques sociales et environnementales, puisqu’on ne peut plus séparer santé, qualité de la vie, conditions de travail et possibilités de valorisation sociale. A l’inverse d’une politique de développement uniformisante et destructrice, les politiques de développement local devraient s’appuyer sur les spécificités locales, les compétences disponibles, leur valorisation et la dynamisation des échanges locaux. Il faut bien sûr des systèmes de compensation, une solidarité entre régions, des normes et des réseaux nationaux, européens, mondiaux, mais la dimension locale devrait pouvoir adapter les protections sociales à la pluralité d’acteurs, de modes de vie, de pratiques. De la même façon que le tiers-secteur devrait s’intégrer au développement local, articulé aux secteurs public et marchand implantés localement, de même la sécurité sociale devrait s’intégrer aux politiques locales en fonction des ressources disponibles, des besoins et déséquilibres locaux, en particulier à travers la création de monnaies locales et de coopératives municipales [6]

Des questions comme celle du financement de la retraite peuvent alors changer complètement de perspective. Dès lors que l’accent est mis sur l’écologie du travail et l’épanouissement personnel, on peut penser qu’une retraite complète devrait être réservée aux invalides, non pour obliger les autres à travailler jusqu’à ce qu’ils n’en puissent plus, mais parce qu’il est aussi indispensable aux retraités qu’aux chômeurs de garder une activité et une position sociale, ce que le travail procure la plupart du temps (il y a un pic de mortalité dans les six premiers mois de la retraite). Cela devrait être la responsabilité des communes de fournir des activités valorisantes adaptées aux travailleurs âgés. Il faudrait plus globalement favoriser la réduction progressive d’activité en fonction de l’âge, tout comme la variation du temps de travail tout au long de la vie, selon l’état de santé ou les préoccupations familiales.

On voit qu’on est très loin des débats actuels, hors sujet dirait-on ! Il faudra bien pourtant s’adapter aux contraintes écologiques et aux nouvelles forces productives. Le problème est qu’on est loin d’une telle refondation, dans un conservatisme sans issue, accroché à des structures dépassées même si elles sont encore largement majoritaires en termes de stock, alors qu’au niveau des flux, on ne trouve déjà plus que du travail précaire ne permettant plus d’assurer la continuité d’une carrière ni la constitution de droits suffisants pour la retraite ou le chômage. Les exclus, les chômeurs, les précaires, les intermittents, les travailleurs pauvres sont sacrifiés au salariat actif et protégé, tout comme la lutte contre l’inflation, favorable aux rentiers, se faisait au détriment des chômeurs. Comme pour la CMU, il faudra bien reconnaître la nécessité d’un droit social universel et d’une adaptation aux nouvelles forces productives par le développement humain, la garantie du revenu, des monnaies et des coopératives locales.

Jean Zin


[1R. Castel, L’insécurité sociale, Paris, Seuil, 2003.

[2Cf. par exemple B. Friot, Et la cotisation sociale créera l’emploi, Paris, La Dispute, 1999.

[3A. Supiot, Au-delà de l’emploi, Paris, Flammarion, 1999

[4Voir par exemple A. Sen, Un nouveau modèle économique, Paris, Odile Jacob, 2000.


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