Appel citoyen pour unn renforcement de la directive REACH

Pour épargner 135 000 vies humaines (4 500 morts évitées par an sur 30 ans )
dimanche 11 juillet 2004
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L’appel de Paris alerte sur les dangers sanitaires de la pollution chimique. Cette pétition exige que notre gouvernement revienne sur sa position actuelle concernant la réglementation des substances chimiques. Messieurs Chirac, Blair et Schroëder ont accepté les reculades demandées par le lobby chimique sur REACH. Nous réclamons un retour à la version précédente et un renforcement de cette directive européenne !

Un constat :

- Près de 100 000 des substances chimiques vendues en Europe n’ont jamais fait l’objet d’une évaluation des risques pour l’environnement ou la santé, (chaque année 500 à 1 000 nouveaux composés sont mis sur le marché sans étude précise de la toxicité chez l’homme), alors que nombre de ces produits sont présents dans des biens de consommation quotidiens (produits de nettoyage, cosmétiques, vêtements, ordinateurs,…)

- 32 millions de travailleurs au sein de l’Union Européenne, soit presque un quart de la population active, sont exposés à des agents cancérigènes (en synthétisant des substances chimiques ou en les utilisant).

- Les substances dangereuses sont responsables d’une part importante des maladies professionnelles qui touchent quelques 7 millions d’Européens, sans compter les effets directs mesurables aujourd’hui : stérilité, cancers des enfants, disparitions d’espèces inexpliquées, et accumulations le long des chaînes alimentaires très préoccupantes.

REACH : une opportunité à saisir pour mieux nous protéger

La Commission Européenne a adopté le 29 octobre 2003, un projet de règlement qui s’appliquerait aux 30 000 substances chimiques produites ou importées sur le territoire de l’UE en quantité supérieure à une tonne par an. Ce projet de législation appelé REACH (Registration Evaluation and Autorisation of Chemicals) apporterait des avancées considérables :

- Afin de pouvoir être commercialisées dans l’UE, les substances concernées devront obligatoirement être enregistrées auprès d’une future Agence Européenne des substances chimiques.

- L’élément majeur de cette réforme réside dans le transfert de la charge de la preuve, puisque ce sont les industriels qui devront prouver l’innocuité de leurs produits avant de les commercialiser.

- Les utilisations des produits les plus dangereux (cancérigènes ou PBTs, Persistant, Bioaccumulable et Toxique) seront soumises à autorisation.

- La Commission pourra interdire les utilisations aux risques "inacceptables".

- Les informations non confidentielles sur les substances enregistrées seront disponibles publiquement.

REACH, affaibli par le lobby de l’industrie chimique

Malheureusement, ce projet de réglementation est mis à mal depuis des mois par de très nombreux lobbyistes qui s’acharnent à Bruxelles pour réduire la portée de l’ensemble des dispositifs de départ de REACH et ont déjà réussi à en limiter la portée réglementaire, avec la complicité de nos gouvernements (Chirac, Blair et Schroëder)

Face à ce lobby de la Chimie, le contre-pouvoir citoyen…

Mais il n’est pas trop tard : les lectures parlementaires interviendront courant 2004 et 2005 pour une entrée en vigueur de la directive dès 2006. A cette date, pour la première fois, les industries chimiques devront fournir les données de sûreté sanitaire et environnementale sur toutes les substances qu’elles produisent, contre moins de 10 % des substances commercialisées actuellement.

Par cette pétition, pesons de notre voix d’électeur(rice), pour exiger que REACH soit à nouveau renforcée et enrichie de dispositions supplémentaires :

- Exigeons le retour à la version originale de REACH !
- Rajoutons à cette réglementation, le principe de "substitution systématique des substances dangereuses par d’autres moins dangereuses ou préférablement sans danger lorsque de telles alternatives sont disponibles". La disponibilité d’une alternative plus sûre doit être un critère suffisant pour refuser d’accorder une autorisation.
- Demandons un droit à l’information des citoyens
- Le lobby de la chimie prétend que les coûts de cette nouvelle réglementation seraient trop élevés : exigeons une expertise indépendante des coûts !

D’après l’analyse coûts / bénéfices de la CE, la réforme devrait

- coûter à l’industrie chimique 2,3 milliards d’euros (soit 0,1 % du chiffre d’affaires annuel de l’industrie chimique européenne ! ) sur une période de 11 ans (et entre 2,8 et 5,2 milliards supplémentaires pour les secteurs en aval )
- mais rapporter près de 50 milliards d’euros sur une période de 30 ans du fait des 4 500 vies épargnées par an et d’une diminution des coûts des soins de santé liés aux contacts avec les substances chimiques au travail (dont 4,5 à 13 milliards concernant les cancers professionnels)


Commentaires  forum ferme

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vendredi 11 novembre 2005 à 12h12 - par  Cocotje

L’Institut Hayek vient de publier une étude qui montre le caractère suicidaire de la réglementation envisagée par l’Union européenne en matière chimique (REACH), l’un des derniers secteurs où les entreprises européennes sont compétitives sur les marchés mondiaux.

L’étude peut être téléchargée en français, anglais et allemand sur le site de l’institut : www.fahayek.org.

Site web : LIRE L’ETUDE
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jeudi 19 mai 2005 à 14h28 - par  EcoRev’

Il s’agit d’un projet de reglement de la Commission européenne. Dernier rebondissement en date : un rapport commandé par les syndicats patronaux a conclu que les coûts de l’application de la directive seraient trés facilement supportés par les industriels chimiques, sans conséquence pour les consommateurs.

Quelques liens : http://www.prc.cnrs-gif.fr/reach/francais/accueil.htm
Site de la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/environment/news/efe/18/article_1919_fr.htm

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mardi 17 mai 2005 à 22h26 - par  Romain

donnez-nous un lien vers le texte ou les textes de la (les) directives REACH svp

cette, ces directive(s) REACH émane(nt)-t-elle de la Commission ou du Parlement ?