La marchandisation de la science

 2004
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Un nouveau mode de production des connaissances scientifiques se met en place. Laurent Dianoux, membre du bureau national du Syndicat National des Chercheurs Scientifiques (SNCS), dresse un aperçu des transformations en cours et des défis que pose cette marchandisation de la connaissance à la mise en oeuvre de priorités d’intérêt public en matière de politique scientifique.

L’évolution des liens entre l’industrie et la recherche s’opère sous nos yeux. La dépendance des activités de recherche scientifique et technologique envers le marché se renforce et prend de nouvelles formes organisationnelles et coopératives. Les relations entre laboratoires académiques et firmes industrielles sont de plus en plus intenses, complexes et stratégiques. Si ces relations ont toujours existé, certaines évolutions sont perceptibles dans le discours et les modes de production : il existe un couplage de plus en plus fort et direct entre les modalités de la compétition sur les marchés et les stratégies de concurrence et de coopération dans le monde académique.

Innover ou périr : la demande des décideurs économiques

Dans une période de réduction générale des déficits budgétaires, il devient de plus en plus nécessaire de justifier de l’opportunité économique et sociale des dépenses publiques. La science n’échappant pas à cette exigence, on demande aux universités et aux organismes de recherche de contribuer plus directement au développement économique. L’innovation occupe tous les discours politiques, ils la placent au cœur de la croissance économique et voient comme nouveau défi posé à tous les pays, leur capacité à rester dans le coup des avancées rapides. Afin de remplir cette mission renouvelée, il faut que la science et la technologie se transforment pour s’adapter au changement du processus d’innovation lui-même.

L’innovation est ancrée dans la science, et les nouveaux développements de la production marchande de savoir correspondent à une forte augmentation de la demande industrielle en savoir scientifique. C’est la raison pour laquelle l’industrie s’intéresse au secteur public et lui pose naturellement certaines questions : "comment organiser au mieux de nos intérêts la recherche publique, comment rassembler les forces, les compétences, les connaissances pour converger ?"

Car ce qui intéresse le secteur privé c’est que la recherche publique développe une professionnalité incorporée dans un certain nombre de dispositifs favorables au processus d’innovation qu’il se charge de superviser. Dans cette optique, nos décideurs sur la science expriment un souci de dépasser certaines lacunes de la science académique française, qui seraient autant de freins à ces nouvelles "missions" :

- la science académique est efficace dans la production de connaissances, mais elle a de trop faibles capacités d’adaptation aux changements qui s’opèrent dans le secteur privé, de diffusion et d’orientation des connaissances scientifiques vers la société et notamment en direction des entreprises,

- les modes de collaboration qu’elle doit entretenir avec elles sont à revoir,

- il y a manque de médiatisation entre science et entreprises qui permettrait une meilleure diffusion des connaissances,

- il faut créer des institutions et des incitations adéquates permettant à des unités des deux sphères (de la science et du marché) de conclure des contrats de recherche,

- les besoins des consommateurs ne sont pas assez pris en compte dans les agendas de recherche,

- il faut agir sur le mode de détermination des agendas de recherche de manière à finaliser socialement la recherche y compris dans ses caractères les plus fondamentaux.

Dans ce cadre, un discours managérial sur la science vise à convaincre les acteurs du système qu’il n’y a pas contradiction entre recherche de l’originalité, faire ce que nul n’a encore fait, ce dont nul ne peut prévoir l’utilité, et existence de connexions étroites entre recherche académique et compétition économique. Une fois cette conviction acquise, il ne restera plus qu’à mettre en place les conditions politiques de cette compatibilité.

De ce constat découle un ensemble de propositions de politique publique qui reprennent pour la plupart ce qui s’est déjà fait dans d’autres pays, en se fixant comme objectif de politique publique de résoudre ce dilemme, c’est-à-dire trouver les solutions institutionnelles qui permettront de concilier efficacité dans la production de savoir et prise en compte de l’obligation de rapprocher les laboratoires académiques et les entreprises. Les formes de ces interactions sont très variables suivant les pays, les institutions, la réglementation et le statut des chercheurs, mais certains facteurs sont analysés comme prioritaires pour les imposer. A ce titre on peut citer : la politique contractuelle de la recherche qui impose aux laboratoires l’autofinancement de leurs activités, la protection et la privatisation des savoirs, l’allégement de la réglementation, et la mise en place de la mobilité des chercheurs. Elle est considérée comme un facteur crucial dans les liens entre science et industrie, le modèle restant les États-Unis où les scientifiques et ingénieurs changent de travail en moyenne tous les quatre ans. Ce qui explique les propositions de modifications réglementaires sur les points qui paraissent déterminants pour la favoriser, comme par exemple, résoudre la transférabilité des retraites entre secteur public et privé, et modifier la législation sur l’emploi public, la mobilité temporaire, et l’entreprenariat académique.

Le modèle américain

Le modèle américain était celui de Claude Allègre, son successeur faisant de même en y mettant les formes. Soucieux de maintenir leur prééminence technologique face à l’Europe et au Japon, les États-Unis ont adopté depuis deux décennies une série de lois "technonationalistes" visant à doper l’innovation scientifique et technique par le renforcement des interactions entre universités et industries considérées comme fondamentales pour l’innovation.
La loi Bayh-Dole de 1980, permettant à la recherche publique de protéger par brevet les résultats de ses recherches, inaugure cette nouvelle politique.

Cette mesure a considérablement augmenté le taux de transfert technologique. A l’heure actuelle, en biotechnologie, plus de 70% des citations de brevets américains viennent d’articles issus strictement des institutions scientifiques publiques. Il y a 50 ans, le rapport de V. Bush de 1945 (Science -The Endless Frontier) soulignait le besoin d’une recherche académique forte comme moteur de la croissance économique en augmentant le flux de connaissances utilisables par l’industrie. L’État fédéral, par la commande militaire, était alors l’acteur principal du financement de la science et du transfert technologique. La loi Bayh-Dole fournit la base juridique d’un transfert technologique plus direct vers le marché. Cette loi a permis aux universités de se lier à leurs projets de recherche en leur assurant de pouvoir déposer des inventions faites grâce à des financements publics, ce qui permettait leur commercialisation et la protection des droits du chercheur à l’utiliser et à continuer à créer un axe spécifique de recherche. Le second élément important de cette loi aura été de mettre au point des procédures uniformes de dépôt de brevet et de licence.

Un nouveau modèle de production du savoir a ainsi émergé. Les universités ont breveté en masse, et ont créé des infrastructures de transfert leur permettant de mettre au point des produits industrialisables. Elles ont transformé les laboratoires en entreprises de science et créé de nouvelles entreprises, les start-up, adossées à ceux-ci. L’émergence de l’industrie biotechnologique est attribuée à cette loi comme nombre d’avancées dans les domaines médical, chimique, logiciel, informatique, et de l’ingénierie. Sur le marché de la connaissance les universités consolident leur position en montant des stratégies d’alliance avec les entreprises ; cette place dans les réseaux de l’innovation leur permet d’avoir des financements et d’assurer le devenir de leurs étudiants. De leur côté, les entreprises ont ainsi accès à des personnels bien formés, aux réseaux scientifiques de pointe et détenteurs de la connaissance qui leur permettra de résoudre certains de leurs problèmes.

La science devenue marchandise

Devenue marchandise, la science obéit aux règles de la sphère marchande qui va maintenant définir son mode de production, ses modes de régulation, ses modalités d’échange et de circulation. Les producteurs de science obéissent de la même manière à ces changements au détriment de la conception classique du contrat implicite qui régissait leurs rapports avec la société. L’économie est devenue une économie de la connaissance et de l’apprentissage. Les processus d’apprentissage sont aussi bien individuels et collectifs, institutionnels et sociétaux. Pour utiliser au mieux ce savoir-marchandise, il faut organiser la production, la codification, la diffusion et l’utilisation des connaissances et rendre possible tout au long de la vie et le plus largement possible, l’apprentissage des compétences. Les connaissances scientifiques de base ne sont plus considérées comme de l’information pure et simple. Ce qui revient à dire que le statut de bien public qui était octroyé à la science par la théorie économique standard, et qui justifiait son autonomie et son financement par le gouvernement, ne serait plus défendable.

Dans le secteur privé où l’internationalisation de la R et D (Recherche et Développement) est croissante et ses effets de plus en plus visibles, les priorités portent maintenant beaucoup plus sur la prise en compte de la demande des clients, du marketing et des services. Ces facteurs ont conduit à des changements dans le secteur privé de recherche : il s’agit de mettre en place de nouvelles organisations et de nouveaux modes de fonctionnement entre les différents départements ou directions des entreprises, ayant pour but de favoriser l’innovation au delà de la recherche. La direction Recherche perd de son autonomie au profit de contrats passés avec les autres directions. Le court et le moyen terme sont privilégiés comme l’est l’innovation incrémentale au détriment de l’innovation de rupture à risque plus grand.

Dans le secteur public, les mutations sont devant nous pour adapter la science à ses nouvelles missions ( la loi Alègre sur l’innovation votée en juillet 1998 n’étant qu’une première étape). Elles ont pour l’instant porté sur la redéfinition de modes d’organisation et d’intervention des organismes de recherche, la mise en place de programmes et l’accent mis sur la recherche incitative. Le long terme et les technologies de rupture restent en ligne de mire. Mais ce qui est visé est la mise en place de stratégies de recherches interdisciplinaires et les recherches sur l’aide à la définition et à la mise en œuvre de politiques de recherche, ce qui est fortement demandé de la part de la fonction publique, des collectivités territoriales et des industriels.

Quelle place pour les politiques publiques ?

L’organisation de la recherche est devenue locale et européenne alors que l’organisation et la construction de stratégies durables des compétences individuelles et collectives sont nationales. Le financement de la recherche le montre puisque son fonctionnement est dépendant à parts égales des trois sources industrielle, européenne et régionale, la part nationale ne représentant plus qu’une part mineure. Comment alors définir l’indépendance et la liberté de la
recherche quand son coût augmente régulièrement et que les sources de financement échappent à l’échelon national ? Dans le domaine des sciences de la vie, les organismes caritatifs (AFM, ARC, Ligue contre le cancer, FRM…) distribuent deux milliards par an soit une somme supérieure à l’addition des budgets de fonctionnement des organismes de recherche consacrés à ce secteur.

Les recherches à court terme ou à retombées rapides sont privilégiées au détriment de choix stratégiques qu’aurait justifié l’importance de ces soutiens financiers. Les acteurs de la recherche ont appris à construire leur crédibilité scientifique dans les espaces où ils évoluent et règlent leurs modes partenariaux suivant la manière et les critères d’évaluation du travail proposé et réalisé. Jusqu’à maintenant la recherche a fonctionné suivant un modèle partagé par les pays de l’OCDE : pendant des dizaines d’années, l’État a financé largement ses champions industriels nationaux, ce qui a peu à peu été remplacé par la notion de programme financé autour d’un enjeu partagé. Les champions ont disparu, les grands programmes européens prennent le pas sur des programmes nationaux minorés, remplacés par des procédures incitatives de faible ampleur.

L’impression de chute, de détournement du cours de la science par le marché, les médias, le politique, de mise en péril de son autonomie et indépendance et donc de la connaissance objective reflètent une situation bien réelle. La plupart des applications majeures de la science sont issues, et il faut bien continuer à le marteler, de découvertes fondamentales bien loin de tout objectif pratique, et cette position dans la communauté scientifique reste très forte. Or la recherche adopte les mêmes critères dominant de la société libérale, la compétition, l’efficacité, la mobilité, le court terme, l’obligation de résultats rapides, la rentabilité immédiate. Les pressions sur les chercheurs les poussent souvent à négliger des résultats étonnants. La production et la finalisation marchandes des savoirs scientifiques génèrent des dilemmes liés aux démarches spécifiques de chaque secteur.

Entre production de recherches originales, développement de problématiques spécifiques, production de savoirs intermédiaires, divulgation et codification des savoirs, mise au point de processus techniques, adéquation des savoirs à la demande sociale véhiculée par le marché, attentes des industriels, les politiques publiques ont fait le choix d’intégrer la science au mode de production marchand. Or le cœur de la question n’est plus la relation entre public et privé mais bien les relations entre recherche publique et problèmes publics. Il s’agit maintenant de pouvoir formater les secteurs de recherche pour qu’ils soient au service d’impératifs économiques, sociaux et culturels et de définir les équilibres dans les relations entre ces
trois secteurs. Alors qu’on a maintenant une connaissance fine du tissu scientifique, les politiques publiques continuent à échapper à tout processus démocratique dans leur formulation comme dans leur évaluation.

Anticiper les changements scientifico-techniques suppose que la démocratie soit dans les premières étapes de la démarche pour contribuer à l’émergence des propositions et que l’effort de prospective serve aux décideurs et aux citoyens pour prendre des décisions. Dans ce cadre, il faut définir les lieux pertinents de l’action. Les objectifs sont contradictoires puisque d’un côté il s’agit de dialoguer, interagir, construire des réseaux, de l’autre il s’agit de faire des choix d’allocation de ressources, des choix de politiques publiques, étape que privilégient les décideurs et les politiques. Créer des instruments adaptés à la définition et à l’évaluation des politiques publiques est un impératif pour qu’une action publique forte soit possible. Mais il faut aussi créer les conditions qui permettent d’assembler et d’imbriquer des éléments très divers et construire des marchés d’utilité sociale orientés vers la résolution des questions que se pose la collectivité. Pour cela, on ne pourra éviter d’opérer un changement du contrat social entre science et société : pour le reformuler, il faut relégitimer l’activité de recherche financée par le contribuable et construire de la demande sociale qui puisse s’inscrire dans le processus social.

Laurent Dianoux

Bibliographie

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Les Rapports de l’OST (Observatoire des Sciences et des Technologies).