Grenelle de l’environnement : où est l’écologie politique ?

dimanche 28 septembre 2008
par  Fabrice Flipo
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Pour clôturer le processus de rencontres de la fin 2007, une loi cadre "Grenelle 1" a été présentée officiellement, début mai 2008, par le ministre Jean-Louis Borloo. Pour quel résultat ? Pour le philosophe et auteur Fabrice Flipo, "la rupture a bien eu lieu, mais pas forcément là où on l’imagine". Plus que dans les propositions, la nouveauté est surtout à chercher dans le processus de ce Grenelle. Sur le fond, la loi ne devrait pas remettre en question les grandes orientations (économiques, sociales, systémiques) qui guident le gouvernement Fillon et s’inscrit plutôt dans une "continuité" à cet égard. Quant aux partenaires (ONG, syndicats, entreprises), qui ont participé aux ateliers, ils ont sans doute réussi à faire émerger leurs préoccupations (environnementales, pour la plupart) et à prendre une place d’interlocuteurs auprès des pouvoirs publics, mais ont manqué de recul et de légitimité pour poser les "questions qui font mal". Pour Fabrice Flipo, si ce Grenelle a pu être un "catalyseur d’éducation populaire dans le domaine des enjeux écologiques", il ne remet pas en cause la vision à court terme (rentabilité) qui oriente les politiques actuelles et a évité d’interroger la "durabilité des macrosystèmes techniques", au sens d’Ivan Illich.

Sur le fond : la continuité

À la lecture des attendus de la loi, présentée par le ministre Jean-Louis Borloo, on se prend à saluer les avancées. Le bâtiment va devoir évoluer vers des pratiques à faible consommation ; les objectifs à atteindre sont chiffrés. La France s’est engagée à respecter les objectifs européens qu’elle a par ailleurs ratifiés, ce qui évitera peut-être aux responsables de prétexter diverses difficultés pour ne pas le faire. Les transports collectifs vont être renforcés ; la multimodalité est devenue une priorité. Les plans climat énergie territoriaux vont être généralisés. Les énergies renouvelables devront atteindre 20% dans le mix énergétique. De multiples plans devront être lancés, sur les zones protégées, les risques, la santé et l’environnement, etc. L’éducation au développement durable devra être généralisée dans tous les endroits où l’on forme des esprits. Les média, radio et télévision, seront mis à contribution. Les associations seront présentes au Bureau de vérification de la publicité. Des produits toxiques vont être retirés du marché. L’information du public en matière d’environnement devrait être améliorée. La régulation des entreprises va évoluer, avec un rôle renforcé du CHSCT et la création d’une nouvelle instance de concertation accueillant les parties prenantes extérieures à l’entreprise. Et nous disposons enfin d’un objectif chiffré concernant la progression de l’agriculture biologique (20% de la surface agricole utile, d’ici 2020), bien que des risques importants pèsent sur la définition du "biologique", qui admet déjà jusqu’à 0,9% d’OGM grâce au lobbying intensif des semenciers à Bruxelles.

Mais la loi est comme la déclaration de Nicolas Sarkozy : profondément contradictoire. Elle souhaite tout et son contraire : les autoroutes de la mer et la protection des mers, etc. La prime va à la loi sur les OGM, issue du Grenelle, qui organise une "coexistence" dont il est pourtant scientifiquement avéré qu’elle est impossible ! Mais rien ne saurait résister au volontarisme de Nicolas Sarkozy – "tout ce que je vais dire, je le ferai" a-t-il martelé pendant la campagne, ce qui aboutit paradoxalement à un texte lyssenkiste (2) par bien des aspects. Les grandes perdantes, dans cette histoire, sont la science et la démocratie. A force de confondre science et science-fiction, à inventer des histoires pour attirer les investisseurs et les électeurs, tout le monde y perd.

Et à y regarder de près, les mesures qui semblent les mieux assurées, parce que déjà pourvues de moyens, par exemple, sont celles qui représentent autant de marchés pour les grandes entreprises et de recettes pour l’Etat. Exemple, dans le domaine des transports : le recours au TGV ou aux "autoroutes maritimes". La réduction du trafic de poids-lourds peut attendre, les voies de communications supplémentaires sont en revanche à mettre en route immédiatement. La protection de la mer, elle, a droit à la portion congrue : un réseau cohérent d’aires protégées couvrant 10% des eaux territoriales sera créé d’ici 2012. Où ? Dans les DOM-TOM ? Avec quelle cohérence avec les zones maritimes protégées ? Le point de tension n’est pas relevé, travaillé. Autre exemple, dans le domaine des bâtiments : l’isolation sera financée par le retour sur investissement en termes d’économies d’énergie. Aucune redistribution n’est prévue pour aider les ménages modestes à faire l’investissement, le texte prévoit seulement de pousser les banques à les endetter. Cette mesure ne coûte donc rien ! Au contraire elle va rapporter. L’agriculture ? La loi OGM sera votée, mais le financement de soutien à l’agriculture biologique reste flou, ne dépassant pas une enveloppe de quelques dizaines de millions – formation et recherche inclus ! Pour ne rien dire de la certification "haute valeur environnementale", qui n’est en rien précisée. La taxe "énergie-climat" est reportée à la fin de l’année et menace toujours les prélèvements sociaux, et par "énergie" il faut désormais entendre "énergie fossile" – autrement dit, le nucléaire aura été jusqu’au bout tenu en dehors du périmètre des négociations. Même les provisions sur la question des déchets ne concernent pas le nucléaire, décidément au dessus des lois et des débats. La croissance de la production est bien défendue. Elle le sera encore mieux avec la loi de modernisation de l’economie, dont certaines mesures vont en sens exactement inverse de "l’esprit du Grenelle", notamment sur l’allègement des contraintes sur l’implantation des grandes surfaces.

Le gouvernement reste globalement cohérent avec ses orientations. Il fait un peu d’éco-efficacité à la marge et se montre opportuniste sur les nouveaux marchés de l’écologie, voilà tout. Mais les associations espèrent encore grappiller quelques mesures "écologiques". D’autant que l’équipe en place, notamment la secrétaire d’État Nathalie Kosciusko-Morizet, parait déterminée à se battre, tant contre une administration rétive à toute évolution de ses pratiques que contre un monde industriel conservateur, et des collectivités territoriales encore peu impliquées dans le développement durable. Le super-ministère créé par le président et confié à Jean-Louis Borloo (après l’éviction d’Alain Juppé, pour cause d’échec aux législatives) connaît des tensions internes importantes, dont l’issue reste incertaine. L’Equipement par exemple a du mal à comprendre qu’on puisse remettre en cause l’extension indéfinie des routes et autoroutes…

La seule rupture : le processus

La seule rupture vient du processus qui a été mis en place par les parties prenantes, dans un certain désordre et une totale improvisation (3). Rappelons en effet en quelques mots comment tout ceci a pris place.

Au cours de la campagne présidentielle, les associations écologistes, notamment l’Alliance pour la planète fraîchement constituée, et des personnalités médiatiques telles que Nicolas Hulot, interpellent les candidats pour qu’ils incluent l’écologie dans leurs programmes. Le 31 janvier, alors que la campagne électorale prend son essor, Nicolas Sarkozy, avec un style qui semble finalement s’être retourné contre lui, s’engage à une "révolution" écologique. Il affirme avec force la nécessité de "passer de l’ère de la destruction à celle de la préservation" (4), ce qui passe par un triple engagement : le réchauffement climatique, le déclin de la diversité biologique et la santé environnementale. Il s’engage à créer un super-ministère de l’environnement et du développement durable, tant attendu par les acteurs du domaine et veut instaurer un "dialogue permanent avec les organisations non-gouvernementales" (5). Dans un discours perçu comme résolument "vert", la seule entorse manifeste concerne le nucléaire. Le 31 mars, à l’issue d’une rencontre avec le candidat Sarkozy, Écologie sans frontières (une petite ONG, membre de l’Alliance) propose l’idée d’un "Grenelle de l’environnement". Lâchée sans concertation ni aval, la proposition est immédiatement reprise par le candidat. À l’issue de cette réunion houleuse, il annonce qu’il organisera ce "Grenelle" dès la rentrée, s’il est élu.

Nouvellement élu, Nicolas Sarkozy tient ses promesses, contre toute attente. Il crée le super-ministère (MEDAD) et veut voir les neuf ONG qui étaient venues avec Hulot la première fois pour organiser le Grenelle (6). Mais le "groupe des 9" n’a pas de légitimité associative ; l’urgence de répondre à la sollicitation l’emporte sur la réflexion et les "9" reviennent voir le président et proposent huit conditions : l’absence de sujet tabou, une vraie négociation impliquant des participants peu nombreux mais dotés d’un niveau de représentativité élevé (ministre, etc.), une garantie de moyens, une ouverture internationale pour intégrer ce qui se fait ailleurs avec succès, une perspective européenne, une ouverture vers les collectivités territoriales, une obligation de résultat et enfin un suivi organisé. Tout est accepté. Les ONG sont éberluées. Allain Bougrain-Dubourg, le président de la LPO, qualifie la rencontre "d’historique". Les médias reprennent largement cette déclaration. L’Alliance pour la planète et FNE grincent des dents. A nouveau, des associations protestent contre ces propos qui leur échappent. Bien des questions se posent. Où veut en venir le nouveau président ?

Au début de l’été, les groupes de travail s’organisent dans la précipitation, selon la division du travail existant au sein des acteurs de l’environnement et du développement durable : énergie et climat, biodiversité, santé-environnement, modes de production et de consommation (agriculture), gouvernance, compétitivité et emploi, OGM et déchets.

La nouveauté a incontestablement joué en faveur de l’écologie. L’événement a été très suivi par de nombreux médias qui ont édité des numéros spéciaux (7). Le Grenelle peut d’ores et déjà être considéré comme un événement majeur en tant que catalyseur d’éducation populaire dans le domaine des enjeux écologiques. Des sujets qui n’étaient jusque-là connus que des spécialistes ont été mis sur la place publique. Il est désormais possible de parler d’écologie sans être "écologiste" – comme on peut parler de football sans être membre d’un fan-club ou de technologies de l’information sans être un technophile invétéré. C’est là un point largement positif, et cette raison pourrait suffire, sans doute, à justifier l’existence du Grenelle.

Ce que révèle le Grenelle sur l’écologie politique

Que penser de cette organisation en cinq collèges, que le projet de loi envisage déjà de généraliser à diverses instances (observatoire des transports, groupe de suivi du futur schéma national des infrastructures, accès à l’information en matière d’environnement, Conseil national du développement durable rénové, etc.) ? Que penser de la question de la représentativité des associations environnementales ? Les associations "d’usagers de la nature" telles que les associations de pêcheurs et de chasseurs doivent-elles en faire partie ?

Nous avons là une nouvelle structuration des corps intermédiaires. Les parlementaires n’ont donc pas apprécié d’être court-circuités. Est-ce là la "démocratie participative" que Rio appelait de ses vœux ? Les avis sont partagés. Certains estiment que ce sont des avancées (8). D’autres analyses jugent que non : la nécessité du consensus ne pouvait que bloquer le processus (9).

Convenons que "l’objet Grenelle" est difficile à placer dans les catégories classiques de la philosophie politique. Gigantesque colloque ? L’ensemble des participants a ainsi apprécié de pouvoir se rencontrer, ce qui a permis de remettre en cause bon nombre de clichés bloquant les échanges ; mais ce n’était pas là l’objectif de la manœuvre. Instance de conseil, de proposition – puisque la loi doit passer devant le Parlement avant d’être adoptée ? Instance de décision ? C’est ce que souhaitent tous les participants, mais dans le même temps le texte ne tranche aucun des points délicats, comme on l’a vu, et la représentativité des acteurs n’a été ni discutée ni même entièrement définie. Les entreprises doivent-elles se prononcer en matière d’environnement ? Et les syndicats ? (10) Pourquoi les associations de consommateurs étaient-elles absentes, alors que des articles entiers portent sur des sujets sur lesquels elles sont compétentes ? Fallait-il écrire une nouvelle loi ou plutôt réviser les lois existantes, comme cela a d’ailleurs été fait à plusieurs reprises (code de l’urbanisme, etc.) ?

Une partie de la réponse réside dans l’ambiguïté du périmètre de négociation ouvert par le Grenelle "de l’environnement". Pierre Radanne et Michel Mousel l’ont noté : s’agissait-il "d’environnement" ou de "développement durable" ? L’hésitation sur ce point est un élément majeur. Les ONG et les écologistes historiques affirment depuis longtemps que les enjeux écologiques ne peuvent rester confinés dans un domaine "subpolitique" (11). Le Ministère lui-même a plutôt voulu sortir la question écologique du domaine technique en affirmant que "le temps de la refondation est venu. Il s’agit d’une rupture. D’abord avec une vision trop technique de l’écologie, car avant d’être un sujet technique, l’écologie est une question de société…" (12). Une telle "question de société" pourrait-elle être soluble dans une négociation à cinq, portant sur tous les sujets à la fois ? Non, et à avoir voulu le croire, les associations ont pris le risque de réduire la question écologique à une question technique. Les participants ont additionné les mesures, par centaines, sans que se dégage de vision du développement durable qui pourrait faire clivage. Les associations ont par là indiqué qu’elles ne sont nullement des associations pour un développement durable, mais des associations de protection de l’environnement, porteuses, en somme, d’un intérêt particulier. Elles ont une connaissance limitée de l’économie, de l’exclusion, de la consommation – mais une expertise très forte en matière d’état de l’environnement. Leur cheval de bataille reste la protection des milieux, et non l’examen et le parti-pris entre les différentes manières de protéger le milieu.

En ce sens, les associations semblent avoir manqué de perspective. Elles n’ont pas su délimiter ce qui revenait au politique. Emmanuel Giannesi affirme ainsi que les ONG ont été instrumentalisées par la stratégie de communication élyséenne, qui avait annoncé la couleur dès le départ en allégeant les impôts pour les plus riches, ce qui coupait court à tout moyen supplémentaire pour l’écologie (13). Ce n’est pas faux, mais convenons d’une part que l’écologie n’est pas seulement affaire de moyens, et d’autre part que le socialisme n’est pas une écologie non plus, si l’on se fie aux propositions des partis qui se qualifient ainsi. Le vide de proposition et même de débat entre la droite et la gauche sur ce sujet, et par conséquent leur consensus implicite pour maintenir le statu quo autour de la priorité de la croissance économique devrait davantage attirer l’attention des observateurs. Dans ces conditions, peut-on en vouloir aux associations de faire leur travail, à savoir, proposer, négocier, et tenter de grappiller ici et là une petite avancée ?

Ce qu’on peut leur reprocher, cependant, est de n’avoir pas su poser les questions qui font mal. Alors qu’elles savent fort bien qu’écologie, social et croissance de l’économie ne sont guère compatibles, elles ne font pas grand-chose pour poser ce débat et l’élaborer. Est-ce par déficit d’analyse ? Par autocensure ? Aujourd’hui, c’est là qu’est l’enjeu. Il y a maintenant consensus sur les risques écologiques. Le problème est que les décisions politiques claires, lisibles, permettant de progresser vraiment sur ces fronts impliquent inévitablement de mettre en balance d’autres risques : récession, exclusion, poids de la France sur la scène internationale, partage des richesses, etc. Le problème ici n’est pas tant d’être confronté à des visions conflictuelles que d’être confronté à des visions incohérentes ou partielles – d’où une absence de débat. La spécialisation et l’éparpillement des associations sont à cet égard un handicap majeur. L’une voit le monde au travers des pesticides, l’autre au travers du nucléaire…

Dans nos sociétés en quête de repères, le cadre théorique proposé par Illich permet de donner quelques directions à l’action. On peut en tirer quelques recommandations qui pourraient transformer la loi "Grenelle 1" en authentique projet de loi économique, écologique et social – plus conforme à l’esprit d’un développement durable et d’une vision réellement politique (et fondamentale) de l’écologie. L’angle de lecture consiste à se poser la question de la durabilité des macrosystèmes techniques et la question de l’équité d’accès. D’où l’on déduit que la place de la voiture devrait régresser ; que les "lignes à grande vitesse" (LGV) devraient être stoppées au profit des TER ; qu’un revenu maximal devrait être instauré (on ne peut imaginer que les revenus continuent de croître à l’infini dans un monde limité) ; que les terres devraient être redistribuées aux paysans (bio)… Bref ce ne sont pas les idées qui manquent ; ce qui pose problème est plutôt de les faire connaître et de convaincre. À ce titre, les associations et les ONG devraient peut-être passer plus de temps dans la rue, et moins dans les ministères. Gagner dans les couloirs et les réunions au sommet n’est pas forcément un gage pour gagner en crédibilité populaire – et sur ce sujet il y a encore énormément à faire.

Notes

(1) Le 20 septembre, dans Le Monde, J.-L. Borloo annonce que "sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque", "La France s’oriente vers un gel des cultures d’OGM", Le Monde, 20 septembre 2007.
(2) Lyssenko est ce scientifique soviétique qui tordait la réalité physique afin de la faire entrer dans les cadres de l’idéologie du Parti.
(3) Voir article d’Arthur Le Floc’h, "Irruption d’un ’Grenelle’ de l’environnement ? Une chronologie des événements", La Revue du Mauss permanente, 10 janvier 2008.
(4) http://www.pacte-ecologique.org/presidentielle/flash/pdf/discours_candidats/NSarkosy.pdf
(5) Terme utilisé pour désigner les associations sans but lucratif (ASBL) qui ont des ramifications ou une activité transnationale.
(6) France Nature Environnement (FNE), la Ligue de protection des oiseaux (LPO), Ligue ROC (Rassemblement des opposants à la chasse) et l’Alliance pour la planète ; dans cette dernière, Greenpeace, WWF, le RAC-F et les Amis de la Terre.
(7) 60 Millions de consommateurs, Le Monde diplomatique, Le Parisien, etc.
(8) Hélène Combe et Patrick Viveret, "Grenelle : premier regard sur les acquis et les difficultés", 15 octobre 2007. http://agora-grenelle.fr/spip.php?article239.grenelle-environnement ; P. Radanne et M. Mousel, "des rapports de synthèse des groupes de travail du Grenelle de l’environnement", octobre 2007. http://agora-grenelle.fr/IMG/pdf/1_Analyse__4D_rapports_synthese.pdf
(9) Emmanuel Giannesini, "sarkozysme n’est pas une écologie", Les Notes électroniques de La Forge, 2007. www.la-forge.info
(10) Alain Lipietz avait estimé que non. http://lipietz.net{{/spip.php?article2083
(11) U. Beck, La Société du risque, Aubier, 1986, rééd. Flammarion, 2003.
(12) Note de cadrage du Grenelle de l’environnement, Cabinet du MEDAD, 16 juillet 2007.

Sur le fond : la continuité

À la lecture des attendus de la loi, présentée par le ministre Jean-Louis Borloo, on se prend à saluer les avancées. Le bâtiment va devoir évoluer vers des pratiques à faible consommation ; les objectifs à atteindre sont chiffrés. La France s’est engagée à respecter les objectifs européens qu’elle a par ailleurs ratifiés, ce qui évitera peut-être aux responsables de prétexter diverses difficultés pour ne pas le faire. Les transports collectifs vont être renforcés ; la multimodalité est devenue une priorité. Les plans climat énergie territoriaux vont être généralisés. Les énergies renouvelables devront atteindre 20% dans le mix énergétique. De multiples plans devront être lancés, sur les zones protégées, les risques, la santé et l’environnement, etc. L’éducation au développement durable devra être généralisée dans tous les endroits où l’on forme des esprits. Les média, radio et télévision, seront mis à contribution. Les associations seront présentes au Bureau de vérification de la publicité. Des produits toxiques vont être retirés du marché. L’information du public en matière d’environnement devrait être améliorée. La régulation des entreprises va évoluer, avec un rôle renforcé du CHSCT et la création d’une nouvelle instance de concertation accueillant les parties prenantes extérieures à l’entreprise. Et nous disposons enfin d’un objectif chiffré concernant la progression de l’agriculture biologique (20% de la surface agricole utile, d’ici 2020), bien que des risques importants pèsent sur la définition du "biologique", qui admet déjà jusqu’à 0,9% d’OGM grâce au lobbying intensif des semenciers à Bruxelles.

Mais la loi est comme la déclaration de Nicolas Sarkozy : profondément contradictoire. Elle souhaite tout et son contraire : les autoroutes de la mer et la protection des mers, etc. La prime va à la loi sur les OGM, issue du Grenelle, qui organise une "coexistence" dont il est pourtant scientifiquement avéré qu’elle est impossible ! Mais rien ne saurait résister au volontarisme de Nicolas Sarkozy – "tout ce que je vais dire, je le ferai" a-t-il martelé pendant la campagne, ce qui aboutit paradoxalement à un texte lyssenkiste (2) par bien des aspects. Les grandes perdantes, dans cette histoire, sont la science et la démocratie. A force de confondre science et science-fiction, à inventer des histoires pour attirer les investisseurs et les électeurs, tout le monde y perd.

Et à y regarder de près, les mesures qui semblent les mieux assurées, parce que déjà pourvues de moyens, par exemple, sont celles qui représentent autant de marchés pour les grandes entreprises et de recettes pour l’Etat. Exemple, dans le domaine des transports : le recours au TGV ou aux "autoroutes maritimes". La réduction du trafic de poids-lourds peut attendre, les voies de communications supplémentaires sont en revanche à mettre en route immédiatement. La protection de la mer, elle, a droit à la portion congrue : un réseau cohérent d’aires protégées couvrant 10% des eaux territoriales sera créé d’ici 2012. Où ? Dans les DOM-TOM ? Avec quelle cohérence avec les zones maritimes protégées ? Le point de tension n’est pas relevé, travaillé. Autre exemple, dans le domaine des bâtiments : l’isolation sera financée par le retour sur investissement en termes d’économies d’énergie. Aucune redistribution n’est prévue pour aider les ménages modestes à faire l’investissement, le texte prévoit seulement de pousser les banques à les endetter. Cette mesure ne coûte donc rien ! Au contraire elle va rapporter. L’agriculture ? La loi OGM sera votée, mais le financement de soutien à l’agriculture biologique reste flou, ne dépassant pas une enveloppe de quelques dizaines de millions – formation et recherche inclus ! Pour ne rien dire de la certification "haute valeur environnementale", qui n’est en rien précisée. La taxe "énergie-climat" est reportée à la fin de l’année et menace toujours les prélèvements sociaux, et par "énergie" il faut désormais entendre "énergie fossile" – autrement dit, le nucléaire aura été jusqu’au bout tenu en dehors du périmètre des négociations. Même les provisions sur la question des déchets ne concernent pas le nucléaire, décidément au dessus des lois et des débats. La croissance de la production est bien défendue. Elle le sera encore mieux avec la loi de modernisation de l’economie, dont certaines mesures vont en sens exactement inverse de "l’esprit du Grenelle", notamment sur l’allègement des contraintes sur l’implantation des grandes surfaces.

Le gouvernement reste globalement cohérent avec ses orientations. Il fait un peu d’éco-efficacité à la marge et se montre opportuniste sur les nouveaux marchés de l’écologie, voilà tout. Mais les associations espèrent encore grappiller quelques mesures "écologiques". D’autant que l’équipe en place, notamment la secrétaire d’État Nathalie Kosciusko-Morizet, parait déterminée à se battre, tant contre une administration rétive à toute évolution de ses pratiques que contre un monde industriel conservateur, et des collectivités territoriales encore peu impliquées dans le développement durable. Le super-ministère créé par le président et confié à Jean-Louis Borloo (après l’éviction d’Alain Juppé, pour cause d’échec aux législatives) connaît des tensions internes importantes, dont l’issue reste incertaine. L’Equipement par exemple a du mal à comprendre qu’on puisse remettre en cause l’extension indéfinie des routes et autoroutes…

La seule rupture : le processus

La seule rupture vient du processus qui a été mis en place par les parties prenantes, dans un certain désordre et une totale improvisation (3). Rappelons en effet en quelques mots comment tout ceci a pris place.

Au cours de la campagne présidentielle, les associations écologistes, notamment l’Alliance pour la planète fraîchement constituée, et des personnalités médiatiques telles que Nicolas Hulot, interpellent les candidats pour qu’ils incluent l’écologie dans leurs programmes. Le 31 janvier, alors que la campagne électorale prend son essor, Nicolas Sarkozy, avec un style qui semble finalement s’être retourné contre lui, s’engage à une "révolution" écologique. Il affirme avec force la nécessité de "passer de l’ère de la destruction à celle de la préservation" (4), ce qui passe par un triple engagement : le réchauffement climatique, le déclin de la diversité biologique et la santé environnementale. Il s’engage à créer un super-ministère de l’environnement et du développement durable, tant attendu par les acteurs du domaine et veut instaurer un "dialogue permanent avec les organisations non-gouvernementales" (5). Dans un discours perçu comme résolument "vert", la seule entorse manifeste concerne le nucléaire. Le 31 mars, à l’issue d’une rencontre avec le candidat Sarkozy, Écologie sans frontières (une petite ONG, membre de l’Alliance) propose l’idée d’un "Grenelle de l’environnement". Lâchée sans concertation ni aval, la proposition est immédiatement reprise par le candidat. À l’issue de cette réunion houleuse, il annonce qu’il organisera ce "Grenelle" dès la rentrée, s’il est élu.

Nouvellement élu, Nicolas Sarkozy tient ses promesses, contre toute attente. Il crée le super-ministère (MEDAD) et veut voir les neuf ONG qui étaient venues avec Hulot la première fois pour organiser le Grenelle (6). Mais le "groupe des 9" n’a pas de légitimité associative ; l’urgence de répondre à la sollicitation l’emporte sur la réflexion et les "9" reviennent voir le président et proposent huit conditions : l’absence de sujet tabou, une vraie négociation impliquant des participants peu nombreux mais dotés d’un niveau de représentativité élevé (ministre, etc.), une garantie de moyens, une ouverture internationale pour intégrer ce qui se fait ailleurs avec succès, une perspective européenne, une ouverture vers les collectivités territoriales, une obligation de résultat et enfin un suivi organisé. Tout est accepté. Les ONG sont éberluées. Allain Bougrain-Dubourg, le président de la LPO, qualifie la rencontre "d’historique". Les médias reprennent largement cette déclaration. L’Alliance pour la planète et FNE grincent des dents. A nouveau, des associations protestent contre ces propos qui leur échappent. Bien des questions se posent. Où veut en venir le nouveau président ?

Au début de l’été, les groupes de travail s’organisent dans la précipitation, selon la division du travail existant au sein des acteurs de l’environnement et du développement durable : énergie et climat, biodiversité, santé-environnement, modes de production et de consommation (agriculture), gouvernance, compétitivité et emploi, OGM et déchets.

La nouveauté a incontestablement joué en faveur de l’écologie. L’événement a été très suivi par de nombreux médias qui ont édité des numéros spéciaux (7). Le Grenelle peut d’ores et déjà être considéré comme un événement majeur en tant que catalyseur d’éducation populaire dans le domaine des enjeux écologiques. Des sujets qui n’étaient jusque-là connus que des spécialistes ont été mis sur la place publique. Il est désormais possible de parler d’écologie sans être "écologiste" – comme on peut parler de football sans être membre d’un fan-club ou de technologies de l’information sans être un technophile invétéré. C’est là un point largement positif, et cette raison pourrait suffire, sans doute, à justifier l’existence du Grenelle.

Ce que révèle le Grenelle sur l’écologie politique

Que penser de cette organisation en cinq collèges, que le projet de loi envisage déjà de généraliser à diverses instances (observatoire des transports, groupe de suivi du futur schéma national des infrastructures, accès à l’information en matière d’environnement, Conseil national du développement durable rénové, etc.) ? Que penser de la question de la représentativité des associations environnementales ? Les associations "d’usagers de la nature" telles que les associations de pêcheurs et de chasseurs doivent-elles en faire partie ?

Nous avons là une nouvelle structuration des corps intermédiaires. Les parlementaires n’ont donc pas apprécié d’être court-circuités. Est-ce là la "démocratie participative" que Rio appelait de ses vœux ? Les avis sont partagés. Certains estiment que ce sont des avancées (8). D’autres analyses jugent que non : la nécessité du consensus ne pouvait que bloquer le processus (9).

Convenons que "l’objet Grenelle" est difficile à placer dans les catégories classiques de la philosophie politique. Gigantesque colloque ? L’ensemble des participants a ainsi apprécié de pouvoir se rencontrer, ce qui a permis de remettre en cause bon nombre de clichés bloquant les échanges ; mais ce n’était pas là l’objectif de la manœuvre. Instance de conseil, de proposition – puisque la loi doit passer devant le Parlement avant d’être adoptée ? Instance de décision ? C’est ce que souhaitent tous les participants, mais dans le même temps le texte ne tranche aucun des points délicats, comme on l’a vu, et la représentativité des acteurs n’a été ni discutée ni même entièrement définie. Les entreprises doivent-elles se prononcer en matière d’environnement ? Et les syndicats ? (10) Pourquoi les associations de consommateurs étaient-elles absentes, alors que des articles entiers portent sur des sujets sur lesquels elles sont compétentes ? Fallait-il écrire une nouvelle loi ou plutôt réviser les lois existantes, comme cela a d’ailleurs été fait à plusieurs reprises (code de l’urbanisme, etc.) ?

Une partie de la réponse réside dans l’ambiguïté du périmètre de négociation ouvert par le Grenelle "de l’environnement". Pierre Radanne et Michel Mousel l’ont noté : s’agissait-il "d’environnement" ou de "développement durable" ? L’hésitation sur ce point est un élément majeur. Les ONG et les écologistes historiques affirment depuis longtemps que les enjeux écologiques ne peuvent rester confinés dans un domaine "subpolitique" (11). Le Ministère lui-même a plutôt voulu sortir la question écologique du domaine technique en affirmant que "le temps de la refondation est venu. Il s’agit d’une rupture. D’abord avec une vision trop technique de l’écologie, car avant d’être un sujet technique, l’écologie est une question de société…" (12). Une telle "question de société" pourrait-elle être soluble dans une négociation à cinq, portant sur tous les sujets à la fois ? Non, et à avoir voulu le croire, les associations ont pris le risque de réduire la question écologique à une question technique. Les participants ont additionné les mesures, par centaines, sans que se dégage de vision du développement durable qui pourrait faire clivage. Les associations ont par là indiqué qu’elles ne sont nullement des associations pour un développement durable, mais des associations de protection de l’environnement, porteuses, en somme, d’un intérêt particulier. Elles ont une connaissance limitée de l’économie, de l’exclusion, de la consommation – mais une expertise très forte en matière d’état de l’environnement. Leur cheval de bataille reste la protection des milieux, et non l’examen et le parti-pris entre les différentes manières de protéger le milieu.

En ce sens, les associations semblent avoir manqué de perspective. Elles n’ont pas su délimiter ce qui revenait au politique. Emmanuel Giannesi affirme ainsi que les ONG ont été instrumentalisées par la stratégie de communication élyséenne, qui avait annoncé la couleur dès le départ en allégeant les impôts pour les plus riches, ce qui coupait court à tout moyen supplémentaire pour l’écologie (13). Ce n’est pas faux, mais convenons d’une part que l’écologie n’est pas seulement affaire de moyens, et d’autre part que le socialisme n’est pas une écologie non plus, si l’on se fie aux propositions des partis qui se qualifient ainsi. Le vide de proposition et même de débat entre la droite et la gauche sur ce sujet, et par conséquent leur consensus implicite pour maintenir le statu quo autour de la priorité de la croissance économique devrait davantage attirer l’attention des observateurs. Dans ces conditions, peut-on en vouloir aux associations de faire leur travail, à savoir, proposer, négocier, et tenter de grappiller ici et là une petite avancée ?

Ce qu’on peut leur reprocher, cependant, est de n’avoir pas su poser les questions qui font mal. Alors qu’elles savent fort bien qu’écologie, social et croissance de l’économie ne sont guère compatibles, elles ne font pas grand-chose pour poser ce débat et l’élaborer. Est-ce par déficit d’analyse ? Par autocensure ? Aujourd’hui, c’est là qu’est l’enjeu. Il y a maintenant consensus sur les risques écologiques. Le problème est que les décisions politiques claires, lisibles, permettant de progresser vraiment sur ces fronts impliquent inévitablement de mettre en balance d’autres risques : récession, exclusion, poids de la France sur la scène internationale, partage des richesses, etc. Le problème ici n’est pas tant d’être confronté à des visions conflictuelles que d’être confronté à des visions incohérentes ou partielles – d’où une absence de débat. La spécialisation et l’éparpillement des associations sont à cet égard un handicap majeur. L’une voit le monde au travers des pesticides, l’autre au travers du nucléaire…

Dans nos sociétés en quête de repères, le cadre théorique proposé par Illich permet de donner quelques directions à l’action. On peut en tirer quelques recommandations qui pourraient transformer la loi "Grenelle 1" en authentique projet de loi économique, écologique et social – plus conforme à l’esprit d’un développement durable et d’une vision réellement politique (et fondamentale) de l’écologie. L’angle de lecture consiste à se poser la question de la durabilité des macrosystèmes techniques et la question de l’équité d’accès. D’où l’on déduit que la place de la voiture devrait régresser ; que les "lignes à grande vitesse" (LGV) devraient être stoppées au profit des TER ; qu’un revenu maximal devrait être instauré (on ne peut imaginer que les revenus continuent de croître à l’infini dans un monde limité) ; que les terres devraient être redistribuées aux paysans (bio)… Bref ce ne sont pas les idées qui manquent ; ce qui pose problème est plutôt de les faire connaître et de convaincre. À ce titre, les associations et les ONG devraient peut-être passer plus de temps dans la rue, et moins dans les ministères. Gagner dans les couloirs et les réunions au sommet n’est pas forcément un gage pour gagner en crédibilité populaire – et sur ce sujet il y a encore énormément à faire.

Notes

(1) Le 20 septembre, dans Le Monde, J.-L. Borloo annonce que "sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque", "La France s’oriente vers un gel des cultures d’OGM", Le Monde, 20 septembre 2007.
(2) Lyssenko est ce scientifique soviétique qui tordait la réalité physique afin de la faire entrer dans les cadres de l’idéologie du Parti.
(3) Voir article d’Arthur Le Floc’h, "Irruption d’un ’Grenelle’ de l’environnement ? Une chronologie des événements", La Revue du Mauss permanente, 10 janvier 2008.
(4) http://www.pacte-ecologique.org/presidentielle/flash/pdf/discours_candidats/NSarkosy.pdf
(5) Terme utilisé pour désigner les associations sans but lucratif (ASBL) qui ont des ramifications ou une activité transnationale.
(6) France Nature Environnement (FNE), la Ligue de protection des oiseaux (LPO), Ligue ROC (Rassemblement des opposants à la chasse) et l’Alliance pour la planète ; dans cette dernière, Greenpeace, WWF, le RAC-F et les Amis de la Terre.
(7) 60 Millions de consommateurs, Le Monde diplomatique, Le Parisien, etc.
(8) Hélène Combe et Patrick Viveret, "Grenelle : premier regard sur les acquis et les difficultés", 15 octobre 2007. http://agora-grenelle.fr/spip.php?article239.grenelle-environnement ; P. Radanne et M. Mousel, "des rapports de synthèse des groupes de travail du Grenelle de l’environnement", octobre 2007. http://agora-grenelle.fr/IMG/pdf/1_Analyse__4D_rapports_synthese.pdf
(9) Emmanuel Giannesini, "sarkozysme n’est pas une écologie", Les Notes électroniques de La Forge, 2007. www.la-forge.info
(10) Alain Lipietz avait estimé que non. http://lipietz.net/spip.php?article2083
(11) U. Beck, La Société du risque, Aubier, 1986, rééd. Flammarion, 2003.
(12) Note de cadrage du Grenelle de l’environnement, Cabinet du MEDAD, 16 juillet 2007.
(13) Emmanuel Giannesini, op. cit., 2007.
(13) Emmanuel Giannesini, op. cit., 2007.


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