Les normes de mise en marché et le brevet détruisent la biodiversité et les savoirs populaires

vendredi 16 juillet 2010
par  EcoRev’
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Les règles de mise en marché imposées en Europe et dans les Accords de Libre Echange ont détruit en quelques décennies les savoir-faire et les savoirs populaires au profit des produits des multinationales. En s’appuyant sur l’exemple des semences et des produits de soin des plantes et des animaux, cet article montre comment ce processus a imposé une agriculture et une alimentation industrielles en confiant aux firmes multinationales le contrôle du marché par les normes de la certification, le Certificat d’Obtention Végétale (COV), puis le brevet.

Le type de semences détermine le type d’agriculture

De tout temps, les paysans ont multiplié les plantes les plus intéressantes poussant dans leurs champs. Leurs choix étaient guidées par le souci d’assurer une production régulière quel que soit le climat de l’année, de pouvoir la conserver après la récolte, de reproduire ses qualités nutritionnelles ou culturelles…En pollinisation libre dans les champs, les plantes ne se reproduisent jamais à l’identique, mais sont au contraire à chaque génération soumises à une « dérive génétique » plus ou moins importante suivant les espèces. Tout en prenant soin de conserver leurs principaux caractères d’intérêts, les paysans ont mis à profit cette particularité pour sélectionner une multitude de variétés locales. La diversité ainsi entretenue à l’intérieur de chaque variété est le premier facteur de sa variabilité et donc de sa capacité d’adaptation constante à la diversité et aux évolutions des terroirs, des climats et des besoins. La diversité et la variabilité des récoltes correspond aussi aux attentes des populations recherchant sur le marché local une offre alimentaire suffisamment diversifiée.

Les scientifiques des « révolutions vertes » ont fait un choix différent. Choisissant la plus belle plante du plus beau champ de tous les paysans, ils ont décidé de la multiplier à l’identique autant que de besoin, espérant augmenter ainsi à l’infini les quantités récoltées. Aujourd’hui, ils ne se contentent plus de choisir la meilleure plante existante, ils la transforment en manipulant ses gènes. Mais en la contraignant à se multiplier à l’identique, ils perdent toute diversité et toute capacité d’adaptation à la diversité des terroirs et des climats. Ce sont donc les terroirs et les climats qu’ils vont devoir homogénéiser pour les adapter aux monocultures des variétés « élites », ce qu’ils font avec les engrais et les pesticides chimiques, la mécanisation et souvent l’irrigation. Les gains de productivité ainsi obtenus ne sont pas dus à une quelconque « amélioration des plantes », mais à leur adaptation au remplacement de l’énergie humaine disponible, de l’emploi paysan, par l’énergie fossile indispensable à la fabrication des engrais, à la mécanisation et au fonctionnement de l’industrie chimique. Aujourd’hui, nous nous rapprochons de la fin des énergies fossiles alors que des centaines de millions de paysans sans terre souffrent de la faim et ne demandent qu’à utiliser leur énergie disponible. Pendant ce temps, les champs qui pourraient les nourrir sont confisqués pour produire des aliments pour les animaux des riches et de la biomasse à destination énergétique. Les semences et les engrais de l’industrie provoquent aussi une importante diminution de la qualité nutritionnelle des aliments et une explosion des pathogènes nécessitant toujours plus des pesticides chimiques responsables de nombreux dommages sanitaires et environnementaux. Ils répondent par contre aux besoins de l’industrie agroalimentaire et des centrales d’achat de la grande distribution qui exigent des lots très importants de produits agricoles standardisés, stables et peu chers. En les distribuant gratuitement, les programmes d’aide alimentaire organisent la disparition des semences et des agricultures locales.

Ce choix des révolutions vertes n’est pourtant pas le seul possible : l’agroécologie et les cultures associées montrent qu’on peut aujourd’hui produire autant et parfois plus par unité de surface sans engrais ni pesticides chimiques ni grosses machines. Encore faut-il pour cela rendre l’accès à la terre aux millions de femmes et d’hommes qui le réclament, leur restituer l’accès aux semences paysannes reproductibles, aux préparations naturelles et aux savoirs traditionnels ou populaires dont l’efficacité est aujourd’hui multipliée par les nouvelles facilités de communication.

La régulation des marchés par les États

L’élargissement des marchés anonymes génère divers risques : tromperie du consommateur sur la nature du produit vendu, mise sur le marché de produits dangereux pour la santé ou l’environnement, concurrence déloyale.
Dans le cadre de marchés nationaux protégés, ces risques sont gérés par les Etats, garants de la qualité « loyale et marchande » des marchandises.

La protection du consommateur contre la tromperie exige une identification précise du produit. Pour les semences, cette identification repose sur la distinction, l’homogénéité et la stabilité (DHS) des caractères morphologiques des plantes d’une même variété. La conformité à ces caractères DHS est contrôlée lors de l’inscription des variétés au catalogue officiel, étape obligatoire pour pouvoir en commercialiser les semences et lors de la certification des lots de semences commercialisées [1]. Les semences paysannes diversifiées et de grande variabilité sont éliminées par les critères DHS et par le coût des évaluation qui ne peut pas être amorti par des variétés locales à faible diffusion. Seules les variétés à grande diffusion issues des premières multiplications des lignées « élites » homogénéisées par l’industrie ont accès au marché. Les nouvelles variétés de grandes cultures doivent en Europe faire aussi la preuve de qualités agronomiques et technologiques supérieures à celle des variétés déjà commercialisées. Les variétés adaptées aux agricultures biologiques et paysannes peu gourmandes en engrais et destinées à la transformation artisanale sont éliminées par ces critères de rendement et d’adaptation aux transformations industrielles. Au prétexte de loyauté de la transaction commerciale et d’orientation du « progrès génétique », l’Etat garantit ainsi le monopole des semences industrielles en interdisant la concurrence des semences paysannes. Il impose aussi un modèle unique d’agriculture industrielle et chimique.

Les nouveaux risques sanitaires et environnementaux sont générés par les semences et l’agriculture industrielles, mais la prévention puis la gestion de ces risques s’imposent aussi aux semences et aux agricultures paysannes ou biologique qu’elle va contribuer à interdire. Cette prévention s’installe dès l’évaluation des variétés, avec les nouveaux objectifs de diminution de l’usage des pesticides [2]. Les normes utilisées pour cette évaluation sont la quantité de substances actives épandues et l’Indice de Fréquence de Traitement (IFT). Les plantes GM productrices d’insecticides ne sont pas comptabilisés car elles ne sont pas « épandues » et les semences enrobées de pesticides systémiques sont comptées pour de très faibles doses et IFT. Elles sont donc considérées comme très favorables à l’environnement. Il en est de même des variétés manipulées pour tolérer les herbicides qui permettent à court terme de diminuer le nombre de traitements et les quantités épandues, alors même que la sélection d’adventices tolérantes qu’elles favorisent entraîne au bout de quelques années l’effet inverse. Les variétés adaptées aux agricultures biologiques ou paysannes permettent la maîtrise des maladie avant tout par les bonnes pratiques agricoles (rotations des cultures, cultures en mélange ou associées…) auxquelles elles sont adaptées : elles ne sont pas considérées comme suffisamment résistantes dans les monocultures chimiques des parcelles d’évaluation et sont éliminées.

Il en est de même pour les produits de traitement des cultures : les insecticides naturels à base de plantes (neem, roténone, pyrèthre) ou de bactéries (Bt naturel) sont peu concentrés et sont détruits rapidement par la lumière : ils nécessitent des quantités et une fréquence de traitement supérieures aux produits chimiques systémiques pourtant bien plus nocifs pour l’environnement et la santé. De plus, de nombreux produits naturels de soin des plantes ne peuvent pas être homologués car ils ne répondent pas aux normes d’homogénéité et de stabilité exigées par les normes de mise en marché des produits phytopharmaceutiques. Les préparations naturelles (purin d’ortie, consoude…) stimulant la « vitalité » des plantes cultivées ne répondent pas à la norme qui exige une action spécifique et reproductible sur un pathogène spécifique, elles sont interdites de commercialisation et d’utilisation. Les mêmes contraintes éliminent les produits naturels de soin des animaux. Certains tentent de les commercialiser comme « compléments alimentaires », mais sont souvent poursuivis pour exercice illégal de la pharmacie.

La régulation de la concurrence entre les semenciers s’appuie en Europe sur un système original de protection intellectuelle, le Certificat d’Obtention Végétale (COV), basé sur l’identification de la variété protégée par les mêmes critères DHS que le catalogue et la certification. N’imposant pas, au contraire du brevet, la description d’une invention, le COV peut protéger une découverte et légalise ainsi la biopiraterie des semences paysannes non enregistrées pour peu qu’elles soient « développées », c-à-d rendues stables et homogènes. C’est pour garantir sa liberté de biopirater les semences paysannes que l’industrie les baptise « patrimoine commun de l’humanité ». Le COV permet aussi de ne fournir aucune information sur les manipulations génétiques qui pourraient provoquer un refus des consommateurs, comme la mutagenèse dirigée, les fusions cellulaires… sauf pour la transgenèse qui est réglementée par ailleurs. Contrairement au brevet, le COV ne peut pas interdire l’utilisation de la variété protégée pour sélectionner d’autres variétés dans lesquelles il est impossible de reconnaître les caractères morphologiques des variétés parentes. Il considère la semence de ferme comme une contre-façon de la semence protégée, mais ne dispose pas de l’outil technique nécessaire à en apporter la preuve dans des champs où les caractères des plantes dérivent dès qu’elles sont multipliées quelques génération.

Le transfert de la régulation des marchés au brevet sur le vivant et à la « biovigilance » contrôlée par les firmes

La mondialisation des échanges remet aujourd’hui en cause le rôle des Etats dans la « protection » des consommateurs. Le déferlement et la convergence des biotechnologies, des nanotechnologies et des technologies de l’information, fournit dans le même temps les outils techniques nécessaires à la privatisation de cette missions régalienne.

La transgénèse, puis la mutagénèse dirigée, sont les premières biotechnologies à permettre le dépôt de brevets sur les gènes des plantes et des animaux, ou sur la biotechnologie liée à un gène. Avec le marquage moléculaire, la propriété intellectuelle de l’obtenteur devient ainsi, pour quelques euros, traçable dans le champ du paysan, dans la variété du concurrent qui l’a utilisée pour une nouvelle sélection et jusque dans l’assiette du consommateur. L’obtenteur peut désormais prouver la contrefaçon, récupérer « ses » royalties ou interdire les semences de ferme et toute variété contenant « son » gène breveté, qu’il l’ait lui-même inséré ou qu’elles aient été contaminées par flux de pollen. Les petits sélectionneurs ne peuvent plus travailler sans utiliser des gènes déjà brevetés et sont rachetés les uns après les autres par les détenteurs des plus gros portefeuilles de brevets : cinq ou six d’entre eux contrôlent désormais la majorité des semences commerciales de la planète. Le cumul du COV sur la variété et du brevet sur un gène contenu dans une semence permet à l’obtenteur de bénéficier à la fois des avantages du COV (biopiraterie et absence d’information sur les manipulations génétiques) et de la traçabilité du gène breveté. Il peut aussi déposer un brevet sur un gène déjà existant pour peu qu’il décrive sa fonction particulière. La protection du brevet s’étend à toute semence, à toute plante et à tout animal contenant le gène breveté [3]. Elle permet ainsi aux obtenteurs de s’emparer de toute la biodiversité déjà existante en y intégrant des gènes manipulés ou en isolant des gènes qu’elle contient naturellement pour décrire leur fonction [4].

En protégeant les variétés « améliorées » par les sélectionneurs et en interdisant avec le catalogue les autres variétés, le COV a permis aux obtenteurs de s’emparer du quart de la biodiversité mondiale, celle qui est cultivée par l’agriculture industrielle. Mais il nécessite une forte implication des Etats dans l’évaluation et le contrôle des variétés et des semences commercialisées. Le brevet sur le gène délègue ces missions aux firmes et aux contentieux juridiques. Il permet aux mêmes firmes de s’emparer de toute la biodiversité existante, y compris la biodiversité cultivée par l’agriculture vivrière paysanne et les trois autres quart de biomasse sauvage qu’elles souhaitent transformer en énergie. Pour faire accepter ce hold’up, la Convention sur la Diversité Biologique a promis un illusoire partage des bénéfices qui ne redistribue que quelques rares miettes largement médiatisées [5]. Cette promesse a permis de faire accepter la reconnaissance des Droits de Propriété Intellectuelle sur les plantes et les animaux dans les conditions d’adhésion à l’OMC. [6]

Les nouveaux produits génétiquement, chimiquement et/ou nanotechnologiquement manipulés génèrent des risques environnementaux et sanitaires qu’il convient d’évaluer avant d’autoriser leur mise sur le marché. Les Etats ne font plus cette évaluation, mais se contentent de demander à des comités d’experts, tous plus ou moins liés aux firmes qui commercialisent les produits, d’évaluer l’évaluation réalisée par les mêmes firmes. Cette évaluation étant couverte par le secret industriel n’est jamais rendue totalement publique, ce qui interdit tout contrôle social. Le risque zéro n’existant pas, aucune évaluation ne peut garantir une absence totale de risque. Il convient donc de surveiller le produit après sa mise sur le marché. Tout comme l’évaluation préalable, la biosécurité, la biovigilance ou la pharmacovigilance sont confiées aux firmes productrices qui, au nom de leur responsabilité environnementale et sanitaire, exécutent elles mêmes les plans de surveillance agréés. Le risque sanitaire ou environnemental est ainsi réduit au risque économique d’un accident sanitaire ou environnemental. Les dommages résultant d’impacts cumulés à long terme ne sont plus pris en compte, sauf lorsque la publication d’une étude scientifique découvrant soudainement les dangers d’un produit en fin de carrière commerciale permet de le retirer du marché lorsque le brevet qui le protège arrive à expiration. La biosécurité sert aussi aux grandes firmes et centrales d’achats à imposer à leurs clients ou à leurs fournisseurs des contrats d’intégration. Le système HACCP [7] « d’identification et de contrôle des points à risque » attribuent la responsabilité d’éventuels accidents sanitaires ou environnementaux aux plus petits opérateurs qui ne peuvent pas amortir par de gros volumes la mise en place des normes industrielles de sécurité : ils ne peuvent survivre qu’en acceptant une intégration totale.

Le coût des évaluations préalables à la mise sur le marché et des plans de biosécurité élimine tous les petits producteurs et ne peut être amortis que par le brevet garantissant l’exclusivité du retour sur investissement. Tous les produits du domaine public issus des savoirs populaires ou traditionnels sont ainsi éliminés. Les autorisations de mise sur le marché sont de plus en plus exigées pour pouvoir utiliser un produit, voire pour pouvoir communiquer sur ses vertus [8]. Les pratiques et la transmission des savoirs populaires, traditionnels ou modernes, non brevetables et hors normes, sont ainsi peu à peu interdits au nom de la sécurité sanitaire et environnementale des produits biotechnologiques brevetés.

On ne sauvera pas les savoirs populaires et la biodiversité en utilisant les concepts et les outils juridiques de leur destruction : marché libre, bien commun de l’humanité, normes DHS, certification, droits de propriété intellectuelle, COV, partage des bénéfices et brevet sur le vivant, comités d’experts et secret industriel, biosécurité, HACCP…. Seuls les droits d’usage collectifs des biens communs et la souveraineté alimentaire des peuples offrent aujourd’hui de nouveaux concepts susceptibles de construire une alternative.

Guy Kastler, coordinateur général du Réseau Semences Paysannes


[1Certains pays n’ont pas de catalogue et se contentent de la certification. En Europe, le catalogue est obligatoire, mais la certification n’est obligatoire que pour les espèces de grande cultures. Les autres semences, dites « standards », ne sont contrôlées que par sondage sur les lieux de vente.

[2Ecophyto en France, directive UE 2009/129

[3En Europe, seule la fonction particulière du gène liée à l’invention brevetée est protégée par le brevet. Pour que l’obtenteur puisse faire valoir ses droits, il faut que la plante ou l’animal contienne le gène, mais aussi que la fonction décrite dans le brevet s’y exprime.

[4Un gène n’est cependant pas brevetable pour sa seule fonction dans un procédé essentiellement biologique d’obtention ou de multiplication d’un végétal ou d’un animal. Il est brevetable lorsque le procédé d’obtention ou de caractérisation de sa fonction fait appel à une invention nouvelle et que cette fonction est susceptible d’une application industrielle.

[5Un Etat peut s’opposer à un brevet sur un élément de biodiversité qui a été collecté et n’existe que sur son territoire. On peut aussi s’opposer à un brevet si on prouve que la qualité particulière d’un élément de biodiversité, ou la fonction d’un gène breveté, n’est pas nouvelle car déjà connu par les savoirs traditionnels. Mais comme la biodiversité ne connaît pas de frontière et que les savoirs traditionnels sont des savoirs de transmission orale très rarement documentés, ces objections, qui ont permis d’annuler les brevets sur le neem ou le riz « basmati », ne sont que rarement opérationnelles.

[6Accords ADPIC signés peu après la CDB.

[7règlement UE 882/2004

[8C’est cette interdiction appliquée aux purins et infusions de plantes destinées à soigner les plantes qui a déclenché en France la fameuse « guerre de l’ortie »