Le système des certificats verts

vendredi 9 septembre 2005
par  Guillaume Bourtourault
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Ce système consiste en l’instauration de quotas minimaux de production d’électricité à partir de ressources d’énergies renouvelables. Suivant les cas, ces quotas sont imposés aux producteurs, distributeurs ou commercialisateurs. Ceux-ci ont l’obligation d’acheter, de produire ou de vendre une proportion minimale d’électricité dite "verte". Cette proportion, fixée par la loi, augmente au fil des années pour atteindre un objectif politique fixé à moyen ou long terme. En Europe, ces objectifs coïncident en général avec les chiffres européens pour 2010. Le système instaure une autorité de contrôle et de régulation qui octroie des certificats verts aux producteurs d’électricité verte. Un marché d’échange de ces certificats est ensuite mis en place afin de permettre à chacun de disposer des certificats correspondants à son quota à la fin de l’exercice. La valeur des certificats est donc fixée par le marché, selon l’offre et la demande. Cependant, la demande de certificats dépend directement du pouvoir coercitif de l’autorité de contrôle : si le non respect des quotas n’entraîne pas de sanctions économiques ou administratives, la valeur des certificats est nulle. Par défaut, les certificats auront donc la valeur de l’amende infligée. La justification de ce système de marché est donc contestable :

- l’avantage du mécanisme de marché est d’assigner aux certificats leur valeur économique réelle par le simple jeu de l’offre et de la demande. Il permettrait ainsi de substituer à un tarif d’achat fixé par le gouvernement, et donc détaché de la réalité économique, une compensation réévaluée au jour le jour. Mais le marché n’est pas parfait et cherche d’abord à contourner la loi. L’instauration d’une amende est donc nécessaire et constitue de fait la fixation par un acteur extérieur au marché d’une valeur minimale du certificat vert ;

- pire, la fluctuation permanente de la valeur des certificats verts constitue une incertitude supplémentaire pour l’investisseur, et donc un facteur de risque. Comme dans toute activité industrielle, l’investisseur voudra être rémunéré en fonction de sa prise de risque. Cela signifie que la valeur du certificat vert, et donc de l’électricité verte, est systématiquement majoré d’une prime de risque, inexistante dans le système du tarif d’achat. On constate effectivement que la valeur de l’électricité verte dans les systèmes de certificats verts est toujours plus élevée que dans les systèmes de tarif d’achat. L’efficacité économique prétendue du marché est donc ici invalidée ;

- enfin, suivant l’aversion au risque de l’investisseur, les incertitudes liées au marché des certificats verts (pérennité du marché, stabilité des prix, conjoncture économique, alternance politique) peuvent mener au renoncement ou au retardement du projet. Ce système n’instaure donc pas le climat de confiance nécessaire à l’engagement des acteurs industriels dans un domaine technique et économique nouveau.


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