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Pour une politique durable de développement rural en Nord-Pas-de-Calais
juin 2002, par
Ancien vice-président du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, Alain Tredez, en charge du dossier sur les projets territoriaux en milieu rural, revient sur une expérience inédite. Seule région dirigée par une présidente Verte, Marie-Christine Blandin, les écologistes ont tenté d’insuffler une méthode originale pour mettre en place des politiques créatives dans les zones rurales. Définir théoriquement un projet politique est une chose, sa mise en place relève d’une autre volonté, qui doit à la fois s’appuyer sur un service technique compétent et sur une dynamique locale volontaire.
Propulsés au pilotage de la Région Nord-Pas de calais en 1992 grâce à la fermeté sur les principes politiques et à un coup de pouce mathématique, les Verts n’ont eu de cesse pendant six ans, autour de Marie-Christine Blandin, de mettre en œuvre leur programme de développement durable. Là où les professionnels de la récupération politique et sémantique ne voient qu’une simple bannière rhétorique à agiter, nous avons voulu décliner concrètement la durabilité dans chaque thématique des politiques régionales. Avec un rapport des forces pourtant défavorable, nous avons pu ouvrir de nombreux chantiers, et mis en place des pratiques qui laisseront des traces. C’est le cas pour la "politique de développement rural" dont j’ai reçu la délégation créée en 1993. Elle s’ajoutait à "environnement, énergie, déchets", et avait pour objectif de se traduire en actes lisibles et évaluables dans nos campagnes dès le contrat de plan 1994-98. Il a fallu constituer non seulement un programme, mais aussi mettre en place une méthodologie.
Une volonté politique à l’épreuve
J’ai proposé et fait voter un copieux rapport d’orientation exprimant clairement les objectifs, critères et méthodes envisagés. Il s’est agi ensuite de créer un service administratif pour que ces orientations prennent forme dans un travail quotidien avec les populations locales concernées. Les occasions sont rares de remercier ces personnes pour la qualité de leur motivation, pour leur fidélité aux principes définis, leur courage dans les difficultés face aux autres institutions, et surtout pour leurs résultats. Je veux souligner ces qualités et leur importance, tant il est vrai que le politique est nu et verbeux s’il ne peut animer une équipe technique, même de cinq personnes, consciente et entreprenante, qui détient dans le concret des dossiers l’essentiel du pouvoir réel.
Le constat de départ, sans être aussi dramatique dans nos campagnes nordistes qu’en Lozère ou en Ariège, comportait les mêmes sources d’inquiétude pour le présent et le devenir de 80% de notre territoire : stagnation ou recul de population, exode des jeunes et vieillissement, craquements dans le tissu économique, sous-équipement en services, dégradations environnementales, déficit d’initiatives et replis individualistes chargés d’hostilité pour le reste du monde, etc. il fallait remplacer le cercle vicieux de ce "no future" rustique par de nouveaux cercles vertueux de solidarités actives et de développement durable. Revitaliser pour sortir du mal-vivre, pour soutenir ceux qui croient encore à la force des bonnes idées n’est pas qu’un enjeu touchant 10% de notre population, car le mal-vivre d’une partie des populations rurales nourrit les quartiers déshérités des villes, et bloque le recours efficace aux espaces péri-urbains pour atténuer le mal-vivre des urbains.
Deuxième cercle vicieux que nous voulons remplacer par celui de nouvelles solidarités ville-campagne. Un peu partout on note dans le monde rural une croissance des cas de misère, qui cherchent à se cacher du regard condamnatoire d’autrui, en se "débrouillant" avec un petit jardin, trois lapins et des petits boulots. Il s’agit souvent de réfugiés de la ville venus trouver un abri à bas prix, mais qui ne font que changer le décor et le contenu de leur détresse, de leur sentiment d’injustice, et s’ajoutent au nombre croissant de personnes seules aux ressources dérisoires, et qu’on préfère ne pas voir.
Notre volonté politique va plus avant dans la façon d’agir. Traditionnellement, l’animation d’une politique s’appuie sur une multitude de guichets administratifs, qui s’accompagnent d’inefficacités, clientélismes, ou concurrences vaines… Nous avons institué le système du guichet unique, afin d’améliorer la coordination entre les différents niveaux décisionnels (Etat, Région, Département) et apporter une démarche unitaire, en termes de gestion du dossier, de son calendrier et de sa réalisation. En deux ans, nous avons réussi à mettre en commun des politiques différentes, instaurer un dialogue fructueux entre des instances de décision légitimes, définir des critères objectifs de recevabilité et de traitement des demandes, respecter les spécificités locales et être disponibles grâce à l’écoute attentive…
Il a fallu un coup de reins supplémentaire pour faire admettre en prime plusieurs principes essentiels dans notre conception de cette nouvelle politique. Tout d’abord, l’initiative doit fleurir prioritairement du bas vers le haut et recevoir un vrai respect attentif de la part des institutions centralisatrices plus habituées à ce que le niveau local applique des politiques jacobines ; la toix de la démocratie participative doit s’exprimer à égalité avec celle des élus locaux. Ensuite, il importe que des agents de développement entièrement pris en charge par les aides viennent dès le début pallier le manque de services techniques adaptés dans le rural. Enfin, l’environnement et l’action sociale doivent être considérés comme des éléments d’aménagement du territoire à part entière, comme de véritables infrastructures créatrices et porteuses de richesses de première importance…
Une méthode basée sur la conscience des territoires locaux
Le territoire avant tout. Le premier pas est de le définir, et aussitôt commencent les difficultés : qui en a le pouvoir ? Sur quels critères ? Pour quel type de relation avec les territoires voisins ? Nous connaissons trop de ces baronnies conservatrices aussi biscornues que les héritages d’Ancien Régime, dont la seule raison d’être semble de mener une guerre bougonne et stérile au député-maire socialiste de la ville voisine, pour nous bercer d’angélisme sur les motivations des habituelles "voix autorisées" du monde rural. Comment dépasser cet obstacle ? Par quelques critères objectifs fondés sur la nécessaire lisibilité d’une politique publique : cohérence géographique, identité et sentiment local d’appartenance à un territoire portant un nom, taille minimum (que nous avons établie autour de 15 000 habitants, en fonction des réalités de notre densité régionale). Je ne dois pas cacher ici que la fermeté sur ces principes nous a coûté de solides inimitiés dans les services de l’Etat (qui voulaient déjà, avant les "pays" actuels, des entités beaucoup plus vastes), et chez une poignée d’élus locaux plus vindicatifs que la moyenne, qui ont préféré bouder notre dispositif plutôt que de renoncer à leur empire sur 3 ou 4 communes effilochées, hâtivement parées des ornements d’un "territoire". La plupart des territoires actuellement sous contrat comptent une trentaine de communes autour d’un bourg-centre et d’un réseau de bourgs-relais.
La deuxième étape est de poser un diagnostic dans un délai raisonnable, c’est-à-dire de missionner un bureau d’étude pour disposer d’un document de base et des résultats d’une véritable enquête auprès de la population locale, en moins d’un an. C’est généralement le temps de l’explication, des premières réunions pour vérifier qu’une dynamique peut naître, pour faire germer l’espoir là où bien souvent on n’en avait plus gardé les graines. Travail citoyen éminemment politique, infiniment discret et nécessaire, à ne confier qu’à des gens motivés, avec pour mission de faire sortir du bois au plus vite les meilleurs relais locaux. C’est aussi le moment où il faut calmer le sous-préfet du cru, troublé de ne pas avoir de crédits et de promesses à distribuer selon son bon plaisir. C’est également le bon moment pour placer l’environnement au cœur de la collecte d’informations et d’analyses.
Comme dans un vrai parcours initiatique, le franchissement correct de cette étape introduit la suivante, tournant essentiel de la démarche : le projet de territoire. Toujours afin de maintenir la confiance et la dynamique, nous nous donnons une moyenne de deux ans pour réaliser ce document, avec la participation de tous, grâce à des commissions ouvertes dont les membres se préparent "sur le tas" à figurer dans le futur "comité de pays" ("sur le tas", et non par un jeu faussé et stérile de désignations honorifiques et de réunions frimeuses). Pour que ce travail de création collective se grave en temps réel sur les tablettes administratives, il faut qu’il soit épaulé, voire animé si nécessaire par une force technique ; c’est le rôle de l’agent de développement local (pris en charge financièrement par la Région, les autres institutions préférant ne pas encombrer les potentats locaux de trop d’intelligence périphérique). Ce n’est qu’après avoir constitué la banque d’idées, de ressources et de projets que cet agent a la charge de la mise en forme du document, en liaison et sous la responsabilité des élus qui peuvent ainsi exercer tout le pouvoir concédé par le suffrage universel, mais rien que ce pouvoir. Des navettes de discussion, de chiffrage, d’harmonisation, de répartition des charges ont alors lieu entre les institutions concernées et le niveau local, jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. C’est dans cette étape que doit se résoudre un problème épineux : en vertu du vieil adage "aide-toi et le ciel t’aidera", il est reprécisé aux élus locaux que les opérations retenues dans le projet de territoire seront puissamment subventionnées (jusqu’à 80%), mais pas totalement, et qu’ils doivent donc assumer leur part, en particulier par l’existence d’une fiscalité inter-communale.
Durant cette phase de conception, le débat s’ouvre largement à la presse locale, aux chambres consulaires, syndicats, associations, qui ont toute latitude d’organiser leurs propres réunions ou campagnes d’explication en connaissance de cause, et tout en sachant qu’elles n’en ont pas besoin pour être présentes et écoutées dans les commissions ad hoc. La qualité de ce débat est généralement l’indicateur le plus fiable du poids de la société civile et de la qualité d’animation et de réalisation à laquelle on peut s’attendre pour les phases suivantes.
Le couronnement de ces 2 à 3 années de travail a lieu lors d’un grand débat général baptisé "forum de pays" où tous les acteurs et les institutionnels sont présents pour valider le projet de territoire par la vox populi autant que par les discours et signatures officiels. Comme il ne s’agit pas d’une grand’messe sans lendemain, mais d’un véritable lien de vigilance et de création continue, ce forum est appelé à se tenir tous les ans pendant la durée du contrat (et on l’espère au delà !). Le Français ayant ce curieux rapport d’hypnose avec la chose imprimée, il est fréquent qu’un bulletin local accompagne le processus ; il faut alors dépenser plus d’énergie pour éviter qu’il ne devienne le faire-valoir du seigneur que pour rendre son contenu intéressant.
A partir du moment où le projet de territoire est validé et entre dans sa phase active de réalisation d’opérations, les commissions et le forum deviennent des outils de suivi, d’évolution et d’évaluation ; la démocratie directe ne connaît pas d’éclipse.
En quoi consistent ces opérations ? Elles sont évidemment de natures très variées, les plus coûteuses et ambitieuses n’étant pas nécessairement les plus productives de résultats. Toutes les opérations retenues répondent à une exigence de solidarité : entre catégories sociales, entre les espaces, les ressources… Un inventaire à la Prévert situera assez la nécessaire analyse approfondie qu’il faudrait mener pour chaque cas afin de bien comprendre la richesse de cette mission : l’inévitable pépinière d’entreprise, le reboisement, l’amélioration de l’habitat locatif ancien, les mesures anti-érosives, la halte-garderie mobile, les brigades vertes, l’animation sportive ou culturelle itinérante, une ligne de bus et des bons de déplacement pour aller au marché, les services à domicile, le soutient à l’artisanat local, la valorisation des produits du terroir, le tourisme de proximité, le télé-travail, l’association d’insertion intégrée au plan de recyclage des déchets ménagers, l’accueil à la ferme, un corridor biologique, une réserve naturelle, le sauvetage d’une chapelle multi-séculaire, un centre d’éducation nature, une charte locale d’écologie, une antenne de banque solidaire, des contrats d’agriculture douce, des travaux d’économie d’énergie, la restauration d’un château-fort enfoui sous les ronces, des mobylettes pour les RIMistes, une ludothèque, un lieu pour les groupes de jeunes musiciens, des parcours de randonnée, du soutien à la vie associative, un logo de pays, la promotion du matériau-bois, un écomusée... et même parfois non pas un raton-laveur car il y en a peu dans le Nord Pas de calais, mais le retour des saumons, ou la protection d’un site à chauves-souris…
Pour de nouveaux investissements politiques
Sans doute peut-on estimer que les contenus des différents projets de territoire sont assez pauvres et timorés. C’est un peu normal s’agissant d’un réveil de l’initiative, et celle-ci peut tout à fait s’épanouir par la suite en ambitions nouvelles. Les solidarités ne semblent pas encore assez reconnues et assumées ; des générations de pratique du repli sur soi laissent des traces culturelles, et même les associations les plus dynamiques et ouvertes ont tendance à se focaliser sur leur projet, sans établir de lien avec l’ensemble ; le piège du catalogue des bonnes intentions est toujours vivace, mais on ne passe pas comme ça du marasme à l’an 01 !?
Notre plus belle réussite est sans conteste ce réveil de la confiance en soi, de l’envie de créer, mais également notre propre travail culturel à l’intérieur de l’institution régionale : exit le guichet opaque et réticent à lâcher "ses" sous, et bienvenue au chargé de mission qui sillonne les territoires, porte la bonne parole, s’informe des réalités, impulse les initiatives locales, dérange parfois.
Nous avons réussi à installer une politique de développement durable, qui passe aussi par ce fonctionnement global (et le plus en amont possible) de ce qui s’organise traditionnellement en "tiroirs" séparés. Créer un système intelligent est une chose, trouver les hommes et les femmes qui s’identifient à cette intelligence en est une autre. Il fallait que les administratifs appelés à labourer et semer du boulonnais à l’avesnois fussent supérieurement motivés, et ils le sont au delà de nos espérances puisqu’ils sont allés jusqu’à créer, avec des agents de développement et des membres d’associations locales, une association régionale des développeurs, baptisée GEANTS, qui est un lieu très vivant d’auto-formation et d’essaimage. Je n’ai pas boudé mon plaisir en accompagnant toutes ces initiatives. C’est un bienfait du scrutin de liste proportionnelle et des compétences régionales que d’ouvrir ainsi la voie à des élus dégagés des médiocrités "cul de vache" d’une circonscription à laquelle "ils se doivent" d’accorder un traitement de faveur, au détriment bien souvent de l’intérêt général.
Où en sommes-nous aujourd’hui, au moment de passer le relais à la politique des "pays" dont nous avons été précurseurs ? Partis de rien en 1993, nous en étions à 20 projets de territoire en gestation et 3 contrats signés à la fin du mandat en 98. Ces chantiers couvrent les 3/4 du territoire rural de la région, ce qui est un signe puissant de l’adaptation de nos objectifs aux besoins. Ces 20 territoires sont aujourd’hui des contrats vivants, et des avenants ont été signés jusqu’en 2003, pour assurer une bonne transition avec les "pays", malgré les problèmes d’échelle. Les principaux progrès restant à accomplir se situent dans la qualité des opérations, et dans les liens de cohérence entre elles. On peut parler d’une belle aventure.