Les droits de propriété intellectuelle, arme contre les savoirs paysans

par Guy Kastler
mercredi 21 mai 2008
par  EcoRev’
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Il existe au moins deux façons de produire des semences cultivables, fruits de deux
modes de production des savoirs bien différents. L’approche paysanne traditionnelle
favorise la diversité dans les variétés pour répondre à la diversité des milieux naturels.
L’approche industrielle, fortement développée après guerre, cherche au contraire à réduire
au maximum la diversité dans les variétés puisque les milieux naturels sont homogénéisés
par l’utilisation d’intrants. L’énergie renouvelable du paysan est remplacée par les énergies
fossiles. Dans ce texte, Guy Kastler, du Réseau Semences Paysannes, nous montre
comment les semenciers ont construit peu à peu et au gré des contraintes techniques, des
droits de propriétés intellectuels (DPI) ad hoc pour imposer les semences industrielles et
condamner les semences paysannes. Il nous explique comment ce combat se poursuit
aujourd’hui au niveau mondial dans le cadre des traités internationaux.

Qu’est-ce que sont les semences ?

Le système industriel actuel de production
des semences n’a que deux siècles.
Pendant des millénaires, ce sont les paysans
qui ont sélectionné et produit toutes les
semences.
Le paysan a toujours cultivé des plantes
qui avaient un intérêt particulier. La stabilité
de certains caractères lui était donc nécessaire.
Mais la conservation devait se faire
dans des milieux naturels diversifiés et qui
pouvaient changer souvent. Le paysan avait
donc besoin de plantes variables pour
qu’elles soient adaptables, il avait besoin
d’une grande diversité de plantes (entre
espèces et variétés, et au sein de chaque
variété). Il ne faudrait d’ailleurs pas parler
de conservation, puisque, dans le monde
vivant, il n’y a jamais de reproduction à
l’identique, mais parler plutôt de renouvellement
et même d’augmentation de la
biodiversité.
Aucune variété paysanne cultivée n’existe
sans la communauté humaine qui la fait
vivre (communauté locale, indigène).
[Aujourd’hui, il peut s’agir d’une communauté
d’intérêt formée d’individus en réseau
ne partageant pas forcément le même territoire.]
La sélection paysanne repose sur des
échanges organisés entre paysans. Par
exemple, les pratiques d’échanges de
graines entre communautés au cours des mariages permettaient de faire évoluer les
variétés mais à un rythme suffisamment lent
pour garder les caractères importants des
variétés.
Les variétés paysannes sont également
associées à un savoir paysan. Ces savoirs
n’ont pas été construits avec les schémas
scientifiques classiques (expérimentation
reproductible) qui se veulent universels. Au
contraire, leur validité est associée à un
moment, à un lieu et à une communauté
humaine donnés. Pourtant, ces savoirs sont
opérationnels, comme l’illustre la parabole
du bon grain et de l’ivraie, présentée par
Jean Pernès. Les paysans palestiniens sortaient
l’ivraie (blé sauvage) du blé juste
avant la récolte et non dès que l’ivraie était
visible, soit après la floraison. Le blé,
contrairement à ce qui est souvent dit, ne
peut pas se reproduire tout seul à 100% (il
n’est pas totalement autogame). En laissant
blé cultivé et blé sauvage (ivraie) se polliniser,
c’est une partie des caractères des
plantes sauvages qu’on autorise à être
ramenés à petite dose dans la variété cultivée,
renforçant ainsi par exemple la
résistance de la variété aux maladies ou
à la sécheresse.
Ces savoirs collectifs, souvent oraux et non
écrits, non universels (semences paysannes
mais aussi connaissance ésotérique, sage
africain…) ne sont pas systématiquement
transmissibles ni transmis à tout le monde
(un tel savoir ne peut pas toujours être
reçu par tout le monde) et pourtant leur
validité pratique est indéniable. Ils relèvent,
comme les échanges informelles de
semences, de l’économie du don (je donne
à qui est digne de recevoir) et non de l’économie
de marché où le refus de vente est
un délit.

L’objectif du système industriel est de fixer
la variété, pour pouvoir toujours vendre le
même produit. Au lieu de fixer des caractères
dans une population variable, on
sélectionne un individu élite qu’on cherche
à reproduire à l’identique.
L’exemple du blé permet de bien introduire
cette idée d’individu élite. Si l’on choisit le
plus bel épi d’un champ dans le plus joli
champ, et qu’on le multiplie en ne le croisant
qu’avec lui-même, on obtient une lignée.
Pour que les paysans retrouvent la qualité de
cet épi originel, il ne leur sera plus possible
d’adapter la plante aux caractéristiques particulières
de leur champ en profitant de la
diversité et de la variabilité d’une population
de blés. Il leur faudra adapter le
terroir et le climat à la plante. Ce qui
implique l’utilisation importante d’engrais
chimiques, l’artificialisation des sols par
la mécanisation, l’irrigation abusive...
[Certaines avancées industrielles utilisées
en agriculture sont venues directement de
l’industrie de l’armement. Les engrais chimiques
viennent des explosifs de la guerre
de 14, les insecticides neurotoxiques en
sont les gaz de combat, les herbicides viennent
de l’agent orange employé au
Vietnam.] Ces béquilles d’artificialisation des
conditions de culture n’ont été possibles
que par une utilisation abusive des énergies
fossiles non renouvelables qui a éliminé et
remplacé l’énergie renouvelable du paysan.
Le système de la lignée pure a donné le
système européen du catalogue commun
obligatoire, où doit être décrite toute
semence avant de pouvoir être échangée.
Les critères de description choisis pour le
catalogue ont été ceux de l’industrie :
l’homogénéité et la stabilité des variétés,
c’est-à-dire les critères inverses de ceux
privilégiés par les paysans. Le prix de
l’inscription n’est aussi accessible qu’à
l’industrie qui peut l’amortir sur de gros
volumes. Avec cette réglementation, la
variété industrielle s’est donc imposée et
les variétés paysannes ont été de fait
interdites (l’impossibilité d’échanges des
semences finit par tuer les variétés).
L’agriculture industrielle subventionnée
par la politique agricole s’est imposée sur
les agricultures paysannes, et les savoirs
paysans ont disparu au nom du progrès
scientifique et de la vérité universelle.
Le certificat d’obtention végétale est le
deuxième verrou juridique apparu en
Europe. Il a été créé pour réguler les relations
entre semenciers, quand le marché
des semences est devenu européen.
Contrairement au brevet, ce système laisse
la variété libre d’utilisation pour créer
d’autres variétés. Mais ce que l’on oublie
souvent de dire c’est qu’il légalise la biopiraterie.
En effet, alors que le brevet
impose de décrire précisément les conditions
d’obtention d’une variété (variétés
utilisées et modifications réalisées), ce
n’est pas le cas du certificat d’obtention
végétale qui permet de protéger non seulement
une invention, mais aussi une
découverte. Les semenciers, qui utilisent
gratuitement les variétés paysannes
comme matière première pour réaliser leurs
variétés, ont ainsi dès 1960 commencé à
légaliser la bio-piraterie.
L’introduction du système américain des
brevets dans les semences est lié au maïs
et à la culture anglo-saxonne. Le maïs est
allogame (il ne peut pas se croiser avec luimême).
La stratégie des semenciers a été de
fixer des lignées (reproductibles mais non
productives) et de commercialiser le croisement
des deux lignées (très productif, mais
dont la reproduction est peu productive).
L’agriculteur est alors obligé de racheter ses
semences chaque année sans qu’il soit
nécessaire de l’obliger à abandonner ses
propres semences avec le catalogue obligatoire.
Dans ce cadre de production de
semences, il est devenu important pour les
semenciers de s’assurer qu’aucune lignée
ne soit utilisable par un concurrent, et c’est
là que le brevet s’est imposé.

La matière première des semenciers, c’était
les variétés des paysans. Ils ont donc
considéré que les variétés paysannes (non
inscrites au catalogue, baptisées "ressources
génétiques") étaient un bien
commun de l’Humanité et à ce titre qu’elles
étaient librement utilisables par tous,
contrairement à leurs propres variétés qu’ils
ont protégées. En 1991, lors de la
Convention sur la biodiversité à Rio, les
pays du Sud ont revendiqué une souveraineté
sur leurs semences. En leur vendant la
promesse du "partage des avantages"
(tous les bénéfices tirés d’une variété
devront être partagés avec ceux qui avaient
conservé cette variété, soit les communautés
paysannes), les Etats semenciers du
Nord ont réussi à imposer l’idée des Droits
de Propriété Intellectuelle (DPI) sur les
semences, seul un système de type brevet
ou certificat d’obtention végétal pouvant
permettre de collecter les avantages à partager.
Mais, dans la pratique, les pays du
Sud n’ont pas les moyens de contrôler l’utilisation
des brevets, encore moins celui
des COV qui n’indiquent pas l’origine des
variétés utilisées. Et les communautés paysannes
n’ont pas les moyens financiers de
déposer un brevet ou un COV sur leurs
variétés qui, de toute façon, ne répondent
pas aux critères exigés. Il n’y a donc pas de
partage des avantages, ce n’est qu’un leurre qui a permis d’imposer les DPI au
seul profit de l’industrie semencière.
Le traité international sur les ressources
phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation
(TIRPAA), entré en vigueur en
2004, intègre la souveraineté nationale au
système des biens communs de l’Humanité,
système qui avait permis de créer toutes les
collections de semences pour conserver
dans les banques de gènes toutes les variétés
paysannes au fur et à mesure de l’arrêt
de leur culture. Un système multilatéral a
été mis en place pour permettre aux semenciers
de continuer à accéder librement aux
banques des autres pays. En contrepartie,
les pays du Nord devaient aider les pays du
Sud à construire leurs propres banques
pour conserver leurs variétés. Ils devaient
également reconnaître le droit des paysans
à ressemer leur récolte et à échanger leurs
semences, conditions sine qua non du
maintien des variétés paysannes "in situ",
c’est-à-dire régulièrement renouvelées dans
les champs.

Que se passe-t-il aujourd’hui ?

En dehors de ce traité, la Banque Mondiale
a mis en place un fond financier pour
conserver/sécuriser toutes les semences de
la planète dans une banque naturellement
réfrigérée en Norvège. Mais en parallèle, les
Etats riches concentrent ou abandonnent
leurs propres collections. A côté de ça, se
développe une biologie synthétique qui utilise
directement l’information génétique,
sans passer par les plantes. Au lieu de stocker
les plantes, c’est l’information contenue
dans leurs gènes qui est conservée sur
ordinateur. L’objectif est de réaliser les nouvelles
variétés de façon synthétique à partir
de cette information génétique. Des
bactéries totalement synthétiques sont déjà
produites aujourd’hui. On peut donc se passer
des banques de semences et revenir en
conséquence, sur les droits des paysans à
cultiver leurs semences. Récemment plusieurs
États (France, Allemagne en particulier)
ont tenté d’assécher le financement du traité : le système multilatéral qu’il a mis en
place leur garantit l’accès aux ressources,
mais ils ne veulent pas qu’il puisse maintenant
garantir les droits des paysans et la
capacité des pays du Sud de financer leurs
propres collections et inventaires. Mais il y
a également une alliance entre les organisations
paysannes, la majorité des pays du
Sud et certains pays européens (Italie,
Espagne, Norvège) qui continuent à financer
le traité en dénonçant les choix français ou
allemands, trop dangereux pour l’avenir de
la biodiversité.

Guy Kastler

Note
Le Réseau Semences Paysannes (RSP) regroupe des
organisations paysannes conventionnelles et d’agriculture
biologique, des jardiniers amateurs, des petits
semenciers, des ONG et un parc naturel. Créé en 2003,
il a pour objectif la conservation vivante (dans les
champs) de la biodiversité cultivée.