Recherche et innovation : pour une évaluation par les citoyens

omme le rappelle ici Christophe Bonneuil,
la Fondation Sciences Citoyennes (FSC) a
tiré certaines leçons de l’évolution de la
recherche scientifique depuis un demisiècle.
Nous avons voulu répondre à la
prise en main de l’appareil de recherche par
des lobbies techno-industriels, avec pour
conséquences la polarisation des moyens
sur des innovations rentables à court terme
aussi bien que la mise en danger des
hommes et de l’environnement par la dissémination
de technologies aux effets
insuffisamment éprouvés [1]. Cette situation
semble s’aggraver, malgré les résolutions
du Grenelle de l’environnement, démontrant
que le rassemblement des bonnes
volontés est impuissant face aux exigences
mercantiles de la technoscience [2].
Comment aurait-il pu en être autrement
puisque les règles du jeu n’étaient pas affichées
et que nulle obligation n’engageait le
pouvoir à respecter les résultats de la
réflexion qu’il avait lui-même commanditée
 ? Dans le domaine des technosciences,
le positionnement démocratique est mortné,
comme ailleurs, s’il vient heurter des
intérêts matériels particuliers, mais il est
aussi refusé pour des raisons idéologiques,
s’il prétend s’opposer ou seulement encadrer
la "marche en avant du progrès" [3].
Alors, les citoyens de bon sens deviennent
des "obscurantistes" ou même des "ayatollahs"
aux yeux de l’Académie des
sciences (cette institution qui s’est trompé
sur presque tout mais sans jamais montrer
l’humilité de l’autocritique), aux yeux de la
plupart des chercheurs qui croient "sauver
la recherche" en posant des panneaux
"chasse gardée" devant les labos, et aux
yeux de nombreux médias asservis par les
conflits d’intérêts, ou par une naïveté rétro,
ou par les deux !

Dans ces conditions, on peut être tenté de
résister violemment, comme le proposent
certains citoyens exaspérés (tels ces militants
situationnistes du "groupe Oblomoff",
qui estiment qu’il faut "mettre le feu aux labos"). Ou alors il faut changer les règles
du jeu en proposant un protocole exemplaire
pour que les citoyens avisent, ce qui
permettrait en retour d’exiger que leurs
avis soient réellement pris en compte par
le pouvoir. C’est le choix qu’a fait la FSC.
Car ici est le paradoxe du progrès : contrairement
aux promesses (et aux croyances),
les avancées de la technoscience ont placé
l’humanité devant des incertitudes croissantes [4], ce qui justifie le recours aux
"forums hybrides" [5] rassemblant divers
acteurs de la société, dont des citoyens.

A la recherche d’un protocole exemplaire

Depuis l’avènement de la République, il est
convenu que les gouvernants sont les
mandataires du peuple (Condorcet). Une
contradiction que rencontrent les essais de
démocratie, outre leur reconnaissance par
les dirigeants, est de parvenir à connaître
précisément les choix des citoyens en privilégiant
les avis éclairés par rapport aux
opinions instinctives ou conditionnées.
Aussi le problème est-il à la fois de
rechercher l’avis de tous (y compris les
dissensions) et de ne le valider que s’il
procède d’une information complète et
contradictoire, condition d’autant plus
importante quand on traite de problèmes
scientifiques ou techniques, lesquels exigent
un éclairage spécifique. Il est clair que
le référendum n’est ici guère mieux indiqué
que le sondage d’opinion. Il n’est pas possible
de procéder souvent à un référendum,
ni surtout d’obliger toutes les
personnes consultées à faire l’effort d’une
formation avant de prétendre choisir. Alors
le sondage d’opinion devient la méthode
paresseuse (et scandaleusement contraire à
l’objectif démocratique) pour prétendre
savoir ce que souhaite la population. Cette
carence méthodologique est tellement grossière
qu’elle encourage d’autres approches
qui se parent de mots fétiches – "débat",
"délibération", "consultation", "participation"…
– pour déguiser leur fonction de
leurre démocratique. Puisqu’il est aujourd’hui
convenu que l’avis des personnes
doit être précédé d’une information capable
de les éclairer, divers groupes (politiques,
administratifs, économiques…) se sont
emparés de procédures potentiellement
démocratiques dont ils galvaudent la
méthodologie, parfois dans le but d’obtenir
le résultat qu’ils escomptaient. Les "débats
publics" sont décorés en "débats citoyens",
sans que les pouvoirs n’assument les
conclusions de ces cérémonies-défouloirs
dont l’industrie a compris tout l’intérêt.
Ainsi s’est tenu en 2005 une "conférence de
citoyens" organisée par GlaxoSmithKline sur
le thème "face aux risques, quel avenir pour
le médicament ?" et en janvier 2008 une
"consultation citoyenne" sur "le captage et
le stockage du CO2" réalisée par Greenfacts,
un lobby lancé par "une quarantaine de
grandes entreprises […] pour mieux prendre
en compte l’environnement dans leurs décisions
stratégiques". Dans cette démocratie
bidon, mais bonne pour l’image, les
méthodes utilisées pour le recrutement des
citoyens ou leur formation, voire les deux,
laissent à désirer, si bien que les conclusions
n’ont pas de réelle validité.
Malgré plus d’une centaine d’expériences
mondiales depuis vingt ans, aucune de ces
procédures aux appellations variées, mais
comprenant toutes une certaine formation
des participants, ne correspond à une méthodologie
précisément décrite et validée, même
au Danemark qui en fut l’initiateur. C’est ce
qui a amené la FSC à solliciter un contrat
PICRI [6] pour, en association avec trois
laboratoires universitaires [7], procéder à
l’analyse critique de ces expériences et en
tirer quelques leçons. Finalement nous
avons voulu rédiger un projet de loi afin
d’inscrire dans la Constitution la procédure
définie de "convention de citoyens", un
terme choisi pour éviter la confusion avec
les galvaudages démocratiques commis ici
ou là [8].

La convention de citoyens

Il s’agissait donc de construire, à partir des
savoirs juridique et sociologique sur les
expériences de participation, une méthodologie
pour que des gens ordinaires puissent
faire valoir leurs opinions auprès des élus
afin que, armés de cet outil, ceux-ci puissent
apprécier toutes les facettes d’une
innovation avant d’en promouvoir l’usage.
Il est utopique de croire que tous les
citoyens souhaitent ou puissent accéder
pleinement à une information de qualité
sur les innovations. Nous avons défini un
cadre procédural pour aider au choix libre
et éclairé d’un groupe de citoyens, choisis
selon une méthode rigoureuse et transparente,
et pour que leurs orientations soient
exprimées dans les meilleures conditions
possibles quant à la qualité de l’information
reçue (objective, complète…) et à celle de la
réflexion (maturation des savoirs,
échanges…). On se devait de décrire la procédure
dite de convention de citoyens,
assez précisément pour fournir les principes
de son encadrement, mais sans rigidité pour
ménager son évolution et son adaptation à
des contextes variés. La convention de
citoyens combine une formation préalable
(où les citoyens étudient) avec une intervention
active (où les citoyens interrogent)
et un positionnement collectif (où les
citoyens discutent en interne puis avisent).
Selon notre projet de loi [9], la sélection
d’une quinzaine de citoyens, profanes par
rapport au sujet en délibération et dénués
de conflit d’intérêts, est effectuée au hasard,
mais en assurant une grande diversité (sexe,
âge, catégorie socioprofessionnelle, région
d’origine, sensibilité politique…). L’objectivité
de la procédure est recherchée par cet
échantillonnage, par une formation assurée
hors de toute influence (anonymat des
citoyens) et par le consensus obtenu sur le
programme de formation, au sein d’un
comité de pilotage riche d’opinions diverses.
La première session de formation présente
aux citoyens les connaissances disponibles, de la façon la plus neutre possible. Puis,
une seconde session présente la question
en termes d’enjeux contradictoires. Un facilitateur
(type psychosociologue), engagé
par le comité, seul interlocuteur permanent
du groupe, assure le lien entre les citoyens
et le comité de pilotage, sans intervenir
dans l’objet du débat. Après cette formation,
les citoyens décident eux-mêmes du
contenu d’un débat public qu’ils vont
convoquer (questions à traiter et personnes
à interroger). Finalement, ils délibèrent pour
établir leurs recommandations, en rédigeant
d’éventuelles opinions dissidentes. Ces
recommandations sont publiques et font
l’objet d’un débat parlementaire avec vote
d’une résolution où toute divergence des
élus avec les recommandations des
citoyens devra être motivée.Toute la procédure
doit être filmée, à l’exception des
moments de délibération, les films étant
accessibles au public. De plus, toute
convention de citoyens fait l’objet d’une
évaluation par deux experts désignés par
le comité d’organisation.

Soulignons ici quatre points importants.

1) Le statut de la structure organisatrice

Afin d’impliquer une instance nationale
représentative de la société civile, et d’assurer
une permanence organisatrice, nous
proposons d’instituer, au sein du Conseil
Economique et Social (CES), une dixième
section où prendrait place la "Maison des
conventions de citoyens (CdC)". Rappelons
que, lors du Grenelle, il fut proposé que le
CES devienne le "chef d’orchestre de la
démocratie de proximité" [10]. La Maison
des CdC recevrait les propositions de
conventions, à l’initiative du Premier
ministre, du Parlement, des citoyens par
une pétition, ou du CES.
Pour assurer le respect de la procédure, la
Maison des CdC met en place un comité d’organisation,
composé de ses membres et de
personnalités qualifiées, lequel lance un appel
d’offres pour l’organisation matérielle de la
Convention, nomme le comité de pilotage, et
publie des cahiers d’acteurs présentés par
toute personne physique ou morale.

2) La neutralité construite
du comité de pilotage

Le comité de pilotage comprend des spécialistes
de la question posée représentant
le pluralisme des opinions sur la
question débattue et prend ses décisions
par consensus. Il établit le programme de
formation des citoyens, reçoit les cahiers
d’acteurs, et distribue une documentation
comprenant les positions contradictoires
dans cette controverse. C’est ce consensus
réalisé entre experts d’opinions variées
(dont éventuellement des représentants
associatifs) qui garantit l’objectivité de la
formation, renforcée par l’absence de pressions
extérieures (les citoyens demeurent
anonymes jusqu’à la séance publique où ils
finalisent leurs avis).

3) La qualification des citoyens qui aviseront

Cette question cruciale est celle de la
"représentativité" de ces personnes. Le but
de la sélection du panel à partir du groupe
tiré au sort est seulement d’assurer la diversité
des participants car, même profane
(dans une spécialité), le citoyen n’est jamais
vierge (de la vie).
Tous les observateurs de telles conférences
se sont étonnés de la capacité de citoyens
candides à délibérer sur des sujets complexes,
à apporter une vision dégagée des
enjeux seulement locaux et immédiats, à
proposer des solutions de bon sens souvent
ignorées par les spécialistes, et à retenir des
solutions, suggérées ou non par les
experts, mais rarement entendues des instances
politiques. Ainsi est battue en
brèche l’hypothèse d’un "public irrationnel"
qui serait incapable d’apprécier les
effets réels de la technoscience. Il reste
que de tels "panels" ne sont pas composés de n’importe qui : seulement une personne
sollicitée sur trois environ accepte de
consacrer plusieurs week-ends au bien commun
sans en retirer aucun bénéfice matériel.
Des super-citoyens donc, mais
seulement par leur démonstration de
civisme, ce qu’on ne saurait considérer
comme un biais qu’en confondant démocratie
avec populisme. Croire aux vertus de
la citoyenneté ce n’est pas célébrer les êtres
humains en l’état où les a placés la société,
c’est ne pas douter qu’un citoyen sommeille
en chacun et s’efforcer de l’éveiller. C’est
"faire du gogo un citoyen" [11]. Par ailleurs,
le tirage au sort pour investir ces citoyens est
renouvelé à l’occasion de chaque procédure,
évitant ainsi l’usure des enthousiasmes
autant que les compromissions…

4) Enfin l’acquisition critique de connaissances

La plupart des pratiques consultatives ne
sont pas précédées d’une formation spécifique
des acteurs (ex : sondage d’opinion,
groupes de discussion = "focus groups")
même si certaines comportent des discussions
avec des experts (jury citoyens).
S’agissant de problèmes complexes comme
la technoscience, il faut compter avec la
compréhension des techniques et de leurs
enjeux, mais aussi avec les manipulations,
ou seulement l’ascendant des experts.
Une formation suffisante est la condition
même du choix éclairé sans lequel la démocratie
serait usurpée. Dés que les profanes
sont devenus citoyens éclairés, qui ont
dégagé du temps pour réfléchir à une question,
ils disposent de deux prérogatives
exceptionnelles : celle d’interroger au fond
des personnalités choisies par eux-mêmes
afin de compléter et d’assurer leurs opinions,
et celle d’échanger entre eux afin
d’enrichir et de confronter leurs convictions.
Le prix à payer pour cette performance
démocratique est de réduire l’exercice à un
échantillon plutôt que l’appliquer à la population
entière. La convention de citoyens est
ainsi la mise en pratique "en milieu confiné"
de la vieille utopie d’une éducation et d’une
délibération exhaustives et généralisées.
Cette procédure combine une existence ponctuelle,
la réelle égalité et l’indépendance des
acteurs, et leur accès à des informations
complètes et contradictoires. D’ailleurs, plutôt
qu’une "formation", nous préférons viser
l’acquisition de connaissances et de leur analyse
critique (place de la controverse).

De l’avis à la décision politique

C’est seulement au prix de sa rationalisation
que la procédure peut gagner en crédibilité,
condition nécessaire à sa prise en compte
politique. Sans créer d’obligation juridique
pour les élus (ce qui serait contraire à la
démocratie représentative) on peut imposer
des mécanismes d’obligation de réponse,
de dialogue, et de motivation explicite des
décisions contraires aux recommandations.
Notons que toutes ces recommandations
ne font pas forcément l’unanimité du panel
d’une CdC (la dénomination "conférence de
consensus" a induit cette fausse obligation)
et que les élus auront à tenir compte aussi
de la diversité des avis exprimés sur différents
points. Il faut souligner que, pourvu
qu’elles soient médiatisées, les conventions
de citoyens, permettent d’informer au mieux la population, d’élever son niveau de compétence
et qu’elles sont aussi susceptibles
de rétablir la confiance vis à vis des scientifiques
et de leurs propositions.

Un enjeu pour la recherche

Actuellement, les sciences et les techniques
échappent largement non seulement aux
tentatives de démocratie participative, mais
aussi à la démocratie représentative, au
profit de structures expertales ne répondant
pas à des procédures institutionnalisées.
Si bien que les technosciences
connaissent une double crise, celle de la
démocratie en général et aussi celle de la
démocratie technique. Ce déficit démocratique
s’ajoutant aux incertitudes créées, les
citoyens eux-mêmes deviennent les mieux
habilités pour choisir leur avenir [12].
Outre les actions en aval, qui concernent
surtout la dissémination des innovations
controversées, la production scientifique en
amont devrait aussi être soumise à des
conventions de citoyens. Les conventions
de citoyens conviendraient parfaitement au
souci de démocratisation des choix scientifiques
et techniques : par exemple , une
telle procédure, couplée à une loi d’orientation,
serait organisée tous les cinq ans
pour dégager les priorités nationales de
recherche et d’innovation.
Bien sûr, le recours aux conventions de
citoyens dans la recherche doit être accompagné
d’autres "réformes" (un terme
aujourd’hui très galvaudé qui prend ici
toute sa place…) comme la représentation
paritaire des acteurs associatifs dans toutes
les instances de pilotage de la recherche, le
contrôle des conflits d’intérêts des experts…
Ainsi la FSC estime nécessaire la création
d’une Haute Autorité de la déontologie, de la
transparence et de la qualité de l’expertise.