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Publicité à l’école : quelle loi ?

vendredi 6 mai 2005

Depuis 1936, toute publicité, toute incitation commerciale est proscrite dans les établissements scolaires. Plusieurs circulaires datant de 1952, 1956, 1963, 1967, 1970 et 1976 confirment le principe de neutralité commerciale de l’école. "En aucun cas et en aucune manière les maîtres et les élèves ne doivent servir directement ou indirectement à aucune publicité commerciale."

Malgré cette loi, la publicité se glisse dans les manuels et dans l’enseignement scolaires, et le ministère de l’Éducation Nationale cache son impuissance ou son manque de volonté à faire appliquer la loi derrière la décentralisation et la confiance qu’il voue aux chefs d’établissements. Ces derniers auraient toute liberté de décider de l’opportunité de faire appel à des entreprises dans leur école, donc d’être dans l’illégalité. Toutefois, un Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire a été édité dans le Bulletin Officiel n°14 du 5 avril 2001 du ministère de l’Éducation Nationale et du ministère de la Recherche. Il rappelle le principe de neutralité de l’école, interdit tout démarchage commercial en milieu scolaire mais donne aux établissements scolaires la liberté d’accepter des offres de partenariat et officialise la présence de logotypes sur les mallettes pédagogiques. De plus, suite à l’introduction des ordinateurs dans les écoles, ce code tolère, avec quelques réserves toutefois, la publicité sur internet.
Il énonce donc une fois encore la loi de 1936, de moins en moins respectée, et officialise certaines pratiques illégales. Les entreprises ne sont pas prêtes à quitter les bancs de l’école.