Pour un grand emprunt européen de 1000 milliards d’euros

samedi 23 mai 2009
par  Edouard Gaudot, Jérôme Gleizes, Yann Moulier-Boutang
popularité : 18%

La crise économique a dramatiquement mis en lumière les insuffisances de
l’Europe des nations, où chaque État membre de l’UE décide de faire son petit plan de
relance à la maison, perdant tout l’impact d’un investissement global et coordonné
comparable aux plans américains. Cette méthode a ouvert en outre la voie des
surenchères ou des méfiances nationales. Les États-Unis ayant investi près de 10% de
leur PIB dans leur relance, à échelles comparables l’Union européenne devrait engager
un plan européen de 1000 milliards d’euros pour financer la transformation de son
modèle de production et la protection de ses populations les plus touchées. L’idée n’est
pas tant de faire un nouveau New Deal et une nouvelle relance de la consommation qui
buterait sur les limites de notre modèle de développement que de financer les investissements
indispensables pour répondre aux crises, notamment les crises écologistes.

Solidarités européennes : l’interdépendance nationale

Les économies européennes sont
fortement intégrées. Même l’Allemagne
ou les Pays-Bas, qui prétendent être
plus vertueux que leurs partenaires,
dépendent d’eux puisque 80% de leurs
exportations se font en Europe. Alors que
les finances publiques de nombreux États
membres sont exsangues, et face aux
difficultés de beaucoup pour se financer
sur les marchés internationaux, les fortes
tensions de la zone euro a fait prendre
conscience aux Européens de leurs interdépendances.
Et pour les pays européens
hors zone euro, le coût d’avoir une
monnaie nationale s’est révélé très lourd
(dévaluation, soumission aux plans
d’ajustement du FMI, remboursement de
prêts exprimés en euro devenu impossible).
De plus, quand Sarkozy et son
ami Barroso racontent partout que l’UE a
fait aussi bien que les États-Unis, ils
trichent avec les chiffres et mélangent les
choux et les carottes : ils comptent en
particulier les garanties d’État en cas
d’effondrement de certaines banques, ce
qui ne correspond à aucune nouvelles
liquidités, donc n’a aucune effet concret
ni d’effet futur sur la confiance.

Les limites de la Banque centrale européenne

L’absence d’intégration des politiques
économiques a mis les solidarités dans la
zone euro à rude épreuve et souligne avec éclat les limites du statut actuel de la BCE.
Le premier rôle d’une banque centrale est
de garantir le pouvoir d’achat de la
monnaie, d’être le prêteur en dernier
ressort quand les banques privées ne se
prêtent plus entre elles, fonction non
inscrite dans les traités mais suffisamment
évidente pour que le gouverneur de la BCE
Trichet se soit autorisé à le faire devant la
situation d’urgence, en particulier en
Irlande. La BCE a ainsi tout fait pour
garantir la circulation de l’euro en faisant
face à la crise de liquidité (les banques ne
se prêtent plus entre elles) et à la crise de
solvabilité (l’actif – le patrimoine – ne
couvre plus le passif – les dettes – des
banques), et au risque de faillite de
banque. Elle a ainsi injecté des milliards
d’euros sur les marchés financiers, et
aujourd’hui monétise des créances
"pourries" qui ne seront sans doute jamais
remboursées. La BCE a d’ores et déjà joué
un rôle de banque fédérale en garantissant
la liquidité du marché monétaire sans
s’inquiéter des risques inflationnistes.
Mais sans mandat pour réaliser l’emprunt,
son pouvoir de création monétaire est
limité par le traité de Maastricht (art. 104)
qui empêche toute création monétaire en
interdisant "des découverts ou tout autre
type de crédit aux institutions ou organes
de la Communauté, aux administrations
centrales, aux autorités régionales ou
locales, aux autres autorités publiques, aux
autres organismes ou entreprises publics
des États membres ; l’acquisition directe,
auprès d’eux, par la BCE ou les banques
centrales nationales, des instruments de
leur dette est également interdite".

L’Europe est donc totalement impuissante
sur le plan de la relance
économique puisqu’elle n’est pas
autorisée à faire du déficit budgétaire.
Nous nous trouvons ainsi dans une
situation paradoxale où la BCE n’est pas
autorisée à acheter des bons du trésor
d’un État solvable mais peut racheter les
titres d’instituts financiers proches de la
faillite.

L’emprunt, mode d’emploi

Pour contourner l’impossibilité pour la
BCE de contracter ce grand emprunt elle-même,
l’idée est de faire émettre un
emprunt en euro donc forcément au
même taux, par les banques centrales
des États membres, sous la coordination
de la BCE, garante du remboursement de
l’emprunt. Ce taux unifié permet de
gommer les disparités à l’intérieur de la
zone (entre Allemagne et Portugal, par
exemple). Il permet aussi d’exiger une
coordination des politiques économiques
et fiscales dans la zone afin d’éviter les
phénomènes de "passager clandestin"
(les pays qui profitent du bouclier euro
pour être moins rigoureux dans leur
gestion, et surtout éviter la corruption) et
des "primes de risques" (intérêt plus
élevés) des pays les plus faibles
économiquement.

Financer la transformation écologique de l’économie

Cette manne de 1 000 milliards d’euros
doit être affectée aux besoins réels des
économies européennes les plus en difficulté
(Europe centrale, Royaume-Uni,
Irlande, Espagne, Portugal, Grèce…) mais
en même temps servir à financer la transformation
de notre système de
production et amorcer à la mise en place
d’un revenu minimum européen pour
assurer une protection monétaire [1].

Pour la liste Europe Écologie aux élections
européennes [2], la répartition pourrait se
faire selon les pourcentages suivants :

- 10% Projets écologiques, trames
verte/bleue, et transformation de
l’agro-industrie

- 10% Formation professionnelle

- 10% Écologie industrielle et transformation
des modes de production
industrielle

- 10% Recherche et universités

- 20% Énergie, transports et infrastructures
Propres

- 10% Assainissement et régulation du
secteur bancaire

- 10% Couverture sociale généralisée

- 20% Solidarité et intervention sociale
Urgente

Pour éviter que la restructuration de la
production et de la consommation ne se
fasse au détriment des salariés il faut
prévoir un mécanisme d’accompagnement
,
une "couverture sociale
généralisée", une ébauche expérimentale
d’un revenu d’existence déconnecté de
l’emploi ou de la nationalité, alloué en
fonction de la résidence sur le territoire
européen.

Un pilotage supranational

Pour assurer la dimension communautaire
et la bonne distribution des fonds, il
faudrait créer 3 agences communautaires
ad hoc, sous contrôle démocratique où
des fonctionnaires de la Commission
seraient associés à parité avec des
universitaires et des experts :

- Agence pour la transformation de l’économie : avec pour fonction de
distribuer le revenu d’existence et de
transformation pour les millions de
travailleurs des secteurs économiques
européens condamnés à terme.
Véritable instrument de redistribution
au niveau de l’Union européenne
accompagnant les parcours professionnels
des salariés et leur formation.

- Agence des grands travaux écologiques :
chargée d’impulser et encourager des
projets localisés ou transeuropéens de
lutte contre la pollution, de rénovation
urbaine, d’économies énergétiques…

– tout en veillant à ce que l’argent
investi ne soit pas gaspillé, sans impact
sur les fondements et les modes de
production. Le programme d’Europe
Écologie prévoit d’ailleurs une
"Communauté des énergies renouvelables
et de l’efficacité énergétique"
chargée de préparer un futur énergétique
100% sobre, efficace et
renouvelable, notamment en améliorant
l’organisation institutionnelle et le suivi
des politiques.

- Agence pour la recherche et la science :
chargée de concevoir et lancer des
programmes de recherche fondamentale
et appliquée, et d’innovations.
Cette agence devrait être le dispositif
catalyseur pour la mise en place d’une
politique industrielle européenne intelligente
et écologique.

Un contrôle démocratique parlementaire

Il est impensable de laisser le contrôle
de cet emprunt (émission et suivi
de l’emploi des fonds) à la seule
Commission pour deux raisons :

1. L’héritage de Barroso laisse la
Commission en l’état d’un simple
secrétariat du Conseil, dont les États
membres peuvent s’affranchir pour
peu qu’ils sachent hausser le ton. Il est
en outre impensable de tout confier à
un seul commissaire puisque la collégialité
l’interdit et que la nationalité de
ce commissaire poserait problème.

2. La culture administrative des fonctionnaires
de la commission ne les prépare
pas à ce type de gestion. Le temps des
fonctionnaires empreints de Sozial-
Markt-Wirtschaft a disparu, et si la
Commission est néolibérale, ce n’est
pas uniquement à cause de commissaires
obtus mais aussi à cause du
recrutement de ces dix dernières
années.

Mais, il est tout aussi hasardeux de
laisser la gestion de cette manne à
l’Eurogroupe, comme le montrent les
tensions générées par Sarkozy avec ses
velléités d’en prendre la présidence.
C’est un problème de "club dans le
club" intergouvernemental. A terme, la
gestion de cet emprunt démontre la
nécessité d’un trésor européen, coordonnant les
différents trésors nationaux. Mais avant
de créer toute nouvelle institution, ce qui
prend du temps et polarise inutilement
les débats, il est plus utile de répondre
à établir un contrôle démocratique sur la
gestion du grand emprunt.

Finalement, seul le Parlement, démocratiquement
élu, paraît habilité à exercer ce contrôle
. On pourrait y créer une
commission ad hoc, où siégeraient par
exemple les présidents de groupes. Cette
commission en étroite coopération avec
la BCE (et éventuellement un groupe
d’experts de la Commission) serait
chargée de contrôler le pilotage de
l’emprunt.

Finalement, en s’occupant d’argent
autrement que pour donner finalement
quitus à la Commission de ses dépenses,
le Parlement européen renouerait avec la
fonction traditionnelle d’une assemblée
d’assujettis à l’impôt, qui est d’accorder
au pouvoir les moyens de son action…
mais comme les choses ont évolué, il
s’agit cette fois de création monétaire et
pas de drainage d’épargne.


[1Voir Yann Moulier Boutang, "Un New Deal pour
l’Europe : constitution, fédéralisme et revenu
social garanti européen", EcoRev’, n°17, été 2004.

[2Le programme complet d’Europe écologie est
disponible sur :
http://www.europeecologie.fr/files/EE_Programm
e_BD.pdf